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Allocation aux pères à charge
Allocation d'enfant à charge
Allocation de personne à charge
Allocation pour charges de famille
Allocation pour enfant à charge
Allocation pour enfants à charge
Allocation pour personne à charge
Allocations familiales
Allocations pour personnes à charge
Charge de famille
Dépendant
Dépendante
Enfant à charge
Indemnité pour charges de famille
Indemnité pour enfant à charge
Indemnité pour personne à charge
Indemnité pour personnes à charge
Majoration pour charge de famille
Parent à charge
Personne à charge

Übersetzung für "allocation de personne à charge " (Französisch → Englisch) :

TERMINOLOGIE
allocation de personne à charge [ allocation pour charges de famille | indemnité pour personne à charge | indemnité pour charges de famille | indemnité pour personnes à charge ]

dependant care allowance [ dependent care allowance | dependent allowance | dependent benefit | dependant's allowance | dependency allowance ]


allocation pour personne à charge

other dependants allowance


allocation supplémentaire à l'égard d'un enfant à charge [ allocation d'enfant à charge ]

allowance on behalf of a dependent child [ dependent child allowance ]


allocations pour personnes à charge

spouse and child allowance | SCA


allocation aux pères à charge

dependent fathers' allowance


allocation pour enfant à charge | allocation pour enfants à charge | majoration pour charge de famille

children's allowance | dependent child allowance


allocation pour enfant à charge | allocations familiales | indemnité pour enfant à charge

child allowance | child benefit | children's allowance


charge de famille [ enfant à charge | parent à charge | personne à charge ]

dependant [ dependent child | dependent person | dependent relative ]




personne à charge | dépendant | dépendante

dependent | dependant | dependent person
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
7 (1) Le paiement d’une gratification de service de guerre à un membre des forces est opéré par versements mensuels, exigibles pour le mois écoulé, n’excédant pas le montant de la solde et des allocations, y compris les indemnités pour personnes à charge, payées audit membre des forces, ou à son égard, pour les trente jours qui précèdent immédiatement sa libération, à moins que, par suite d’une désaffectation d’un effectif, d’une unité ou d’un navire pour fins de libération, sa solde et ses al ...[+++]

7 (1) Payment of war service gratuity to a member of the forces shall be made in monthly instalments payable in arrears not exceeding the amount of pay and allowances, including dependants' allowance, paid to or in respect of such member for the thirty days immediately preceding his discharge, unless as a result of a posting from an establishment, unit or ship for discharge purposes, his pay and allowances are reduced, in which case no instalment shall exceed the pay and allowances including dependants' allowance in issue to such memb ...[+++]


7 (1) Le paiement d’une gratification de service de guerre à un membre des forces est opéré par versements mensuels, exigibles pour le mois écoulé, n’excédant pas le montant de la solde et des allocations, y compris les indemnités pour personnes à charge, payées audit membre des forces, ou à son égard, pour les trente jours qui précèdent immédiatement sa libération, à moins que, par suite d’une désaffectation d’un effectif, d’une unité ou d’un navire pour fins de libération, sa solde et ses al ...[+++]

7 (1) Payment of war service gratuity to a member of the forces shall be made in monthly instalments payable in arrears not exceeding the amount of pay and allowances, including dependants' allowance, paid to or in respect of such member for the thirty days immediately preceding his discharge, unless as a result of a posting from an establishment, unit or ship for discharge purposes, his pay and allowances are reduced, in which case no instalment shall exceed the pay and allowances including dependants' allowance in issue to such memb ...[+++]


Il existe actuellement un bric-à-brac de programmes destinés aux jeunes enfants, poursuivant des objectifs variables: garderies réglementées; prématernelles; programmes d'action communautaire pour les enfants; initiative Bon départ pour les Autochtones; initiative de garde d'enfants pour les Autochtones et Inuits; la déduction pour frais de garde d'enfants; l'allocation pour personne à charge et plusieurs autres.

There is currently a patchwork of early childhood programs with varying goals: regulated child care; kindergarten; community action programs for children; aboriginal head start initiative; aboriginal and Inuit child care initiative; the child care expense deduction; dependant care allowances; and several others.


Lorsque aucun entretien personnel n’est mené, en application du point b) ou, le cas échéant, avec la personne à charge, des efforts raisonnables sont déployés pour permettre au demandeur ou à la personne à charge de fournir davantage d’informations.

Where a personal interview is not conducted pursuant to point (b) or, where applicable, with the dependant, reasonable efforts shall be made to allow the applicant or the dependant to submit further information.


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une personne à charge du demandeur introduit une demande après avoir, conformément à l’article 7, paragraphe 2, consenti à ce que son cas soit traité dans le cadre d’une demande introduite en son nom, et que rien dans la situation de la personne à charge ne justifie une demande distincte.

a dependant of the applicant lodges an application, after he or she has in accordance with Article 7(2) consented to have his or her case be part of an application lodged on his or her behalf, and there are no facts relating to the dependant’s situation which justify a separate application.


123. La procédure visée au présent article peut également être appliquée dans le cas d’une personne à charge déposant une demande après avoir, conformément à l’article 6, paragraphe 34, du présent article, consenti à ce que son cas soit traité dans le cadre d’une demande faite en son nom. Dans une telle hypothèse, l’examen préliminaire visé au paragraphe 3 du présent article consistera à déterminer s’il existe des éléments de fait se rapportant à la situation de la personne à charge de nature ...[+++]

123. The procedure referred to in this Article may also be applicable in the case of a dependant who lodges an application after he/she has, in accordance with Article 6(3)(4), consented to have his/her case be part of an application made on his/her behalf. In this case the preliminary examination referred to in paragraph 3 of this Article will consist of examining whether there are facts relating to the dependant’s situation which justify a separate application.


Lorsque l’État membre n’offre pas au demandeur la possibilité d’un entretien personnel en application du présent paragraphepoint b), ou, le cas échéant, à la personne à charge, des efforts raisonnables sont déployés pour permettre au demandeur ou à la personne à charge de fournir davantage d’informations.

Where the Member State does not provide the applicant with the opportunity for a personal interview pursuant to this paragraphpoint (b), or where applicable, to the dependant, reasonable efforts shall be made to allow the applicant or the dependant to submit further information.


g) e) une personne à charge du demandeur dépose une demande après avoir, conformément à l’article 6, paragraphe 34, consenti à ce que son cas soit traité dans le cadre d’une demande faite en son nom et que rien dans la situation de la personne à charge ne justifie une demande distincte.

(g)(e) a dependant of the applicant lodges an application, after he/she has in accordance with Article 6(3)(4) consented to have his/her case be part of an application made on his/her behalf, and there are no facts relating to the dependant’s situation, which justify a separate application.


Pendant la guerre, il arrivait souvent que les agents des sauvages retiennent une partie des allocations pour personnes à charge destinées aux épouses des soldats autochtones parce qu'on estimait que les « femmes indiennes ne savaient pas comment dépenser l'argent correctement ».

During the war, Indian agents often withheld full dependents allowances from the spouses of enlisted Aboriginal soldiers because it was believed that " Indian women did not know how to spend money correctly" .


Dans le cadre de cette réforme, nous avons instauré le supplément familial en remplacement des allocations pour personnes à charge prévues sous le régime de l'assurance-chômage.

As part of this reform, we introduced the family supplement to replace the unemployment insurance dependency provision.


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