Ces travaux devraient aboutir à une plus grande clarté et à un allégement de la charge, mais également permettre le fonctionnement efficace des nouveaux instruments, qui servent de fondement à une approche plus stratégique de la gestion du programme de recherche.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

This should pave the way to greater clarity and fewer burdens, but also enable effective operation of the new instruments, which provide the basis for a more strategic approach to research programme management.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Selon les autorités françaises, les échanges ne pouvaient pas non plus être affectés car le système de taxation demeurait enfermé dans un volume national de production et, si l'allègement de la charge a permis à certains de produire plus sans conséquence financière, c'est grâce au fait que certains producteurs ont produit moins.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2017-09-26]

According to the French authorities, trade could not be affected either, because the taxation system was tied to a national production volume and, while the reduced rate allowed certain producers to produce more without any financial consequences, that was because other producers produced less.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2017-09-26]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2017-09-26]

Celui qui disposait des infrastructures et des moyens financiers pour produire au-delà de son quota n'était pas, même en supportant une part plus importante de la taxe, défavorisé par rapport à un producteur qui, du fait de l'allègement de la charge de la taxe, ne pouvait pas pour autant le concurrencer.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2017-09-26]

Despite incurring a higher tax, a producer with the infrastructure and financial means to produce in excess of its quota was not disadvantaged compared to a producer who could not compete with that producer, despite a reduction of the tax rate.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2017-09-26]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2017-09-26]

L'allégement de la charge fiscale sur le travail devrait viser l'élimination des entraves et des freins à la participation au marché du travail, notamment à l'intention des personnes qui en sont le plus éloignées.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2015-10-04]

Reductions in labour taxation should aim to remove barriers and disincentives in relation to participation in the labour market, in particular for those furthest away from the labour market.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2015-10-04]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2015-10-04]

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de la formation aux compétences entrepreneuriales, qui est essentielle pour repérer de nouveaux débouchés, en tirer parti et gérer la croissance; de la diminution des coûts à l’embauche et au licenciement; d’une meilleure circulation des informations sur les offres d’emploi dans toute l’Europe; d’un accès plus aisé au financement, par exemple en diversifiant les systèmes de financement; du renforcement des services d’aide aux entreprises, notamment un accès amélioré pour les groupes défavorisés; de l’allégement de la charge réglementaire; de la politique de la seconde chance, par exemple, en luttant contre la stigmatisation dans le ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-01-20]

entrepreneurial skills formation is crucial to identify and exploit new opportunities, and manage growth lowering hiring and firing costs improving the flow of information about job vacancies across Europe improving access to finance: e.g. diversifying systems of funding strengthening business support services: e.g. better access for disadvantaged groups reducing the regulatory burden giving a second chance: e.g. by tackling the stigmatisation of honest bankruptcy adjusting tax regulation and access to social protection, notably to health care, childcare and elderly care facilities

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-01-20]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2016-01-20]

L’analyse démontre que le règlement de contrôle pourrait contribuer à alléger davantage la charge administrative, en faisant par exemple la promotion de l’utilisation d’outils informatiques.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2015-04-30]

The analysis shows that the Control Regulation has potential for further decreasing administrative burden, for instance by promoting the use of IT tools.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2015-04-30]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2015-04-30]

L'arrivée de M. Stoiber en tant que conseiller spécial montre que l'allègement de la charge réglementaire et l’amélioration de la mise en œuvre se situent au cœur des travaux entrepris par la Commission pour obtenir à un moindre coût les avantages attendus par les citoyens».

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2014-12-17]

Dr Stoiber's arrival as Special Advisor shows that reducing regulatory burden and improving implementation is at the core of Commission's effort to deliver the benefits that citizens expect at minimum costs".

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2014-12-17]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2014-12-17]

M. Molot: Si nous prenons l'exemple du serment d'allégeance rattaché aux charges créées par voie législative ainsi que de nombreuses charges relevant de la prérogative, la référence à consulter à cet égard est le serment promissoire de la Oaths Act de 1868, une loi votée au Royaume-Uni, qui prévoit une formule, un serment d'allégeance, et une indication claire des personnes qui sont tenues de prêter serment.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

Mr. Molot: If we go back to the oath of allegiance attached to statutory offices and many prerogative offices, you have to go back to the promissory oaths of the Oaths Act of 1868, a U.K. statute, where there is a formula, an oath of allegiance, and then an indication of who has to take that oath of allegiance.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

Elle allège également la charge financière pesant sur les utilisateurs énergivores et certains autoproducteurs en réduisant le niveau du prélèvement EEG qu'ils devront acquitter.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2014-07-22]

It also reduces the financial burden on energy-intensive users and certain auto-generators by reducing their level of payment of the EEG-surcharge.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2014-07-22]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2014-07-22]

Des progrès ont été observés dans l'allégement de la charge fiscale sur la main-d'œuvre, notamment vis-à-vis des travailleurs faiblement rémunérés/peu qualifiés.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2001-09-11]

Some progress has been noted in reducing the tax burden on labour, especially in respect of low-paid/low-skilled workers.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2001-09-11]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2001-09-11]

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Date index: 2023-04-28