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Charge communautaire
Charge d'impôts
Charge d'impôts de l'exercice
Charge d'impôts différés
Charge d'impôts différés de l'exercice
Charge d'impôts futurs
Charge d'impôts reportés
Charge d'impôts reportés de l'exercice
Charge de l'impôt
Charge fiscale
Coût au titre des impôts futurs
Crédit d'impôt pour les familles laborieuses
Directeur en charge d'impôt sur le revenu
Directrice en charge d'impôt sur le revenu
Fardeau de l'impôt
Fardeau fiscal
Impôt local britannique de capitation
Impôts sur le bénéfice
Impôts sur les bénéfices
Poids de l'impôt
Poids de la fiscalité
Pression fiscale
Répartiteur de l'impôt sur le revenu
Répartition de l'impôt
Répartition de la charge fiscale
Taxe civique

Übersetzung für "charge d'impôts " (Französisch → Englisch) :

TERMINOLOGIE
charge d'impôts reportés de l'exercice [ charge d'impôts différés de l'exercice | charge d'impôts reportés | charge d'impôts différés ]

deferred income tax expense [ deferred tax expense ]


charge d'impôts futurs | coût au titre des impôts futurs | charge d'impôts reportés | charge d'impôts différés

future income tax expense | cost of future income taxes | deferred income tax expense | deferred income taxes | deferred tax expense | future income taxes | future tax expense


charge d'impôts | impôts sur les bénéfices | impôts sur le bénéfice | charge fiscale | charge d'impôts de l'exercice

income tax expense | income taxes | provision for income taxes | tax expense


crédit d'impôt pour les familles laborieuses | crédit d'impôt pour les travailleurs ayant une famille à charge

Working Families' Tax Credit | WFTC [Abbr.]


répartition de l'impôt [ répartition de la charge fiscale ]

distribution of the tax burden [ Tax burden(STW) ]




charge fiscale | fardeau fiscal | pression fiscale | charge de l'impôt | fardeau de l'impôt | poids de la fiscalité | poids de l'impôt

tax burden | taxation burden | fiscal burden | burden of tax | burden of taxation | weight of tax | weight of taxation | tax load


charge fiscale [ charge d'impôts de l'exercice | charge d'impôts ]

tax expense [ income tax expense | provision for income taxes ]


directeur en charge d'impôt sur le revenu [ directrice en charge d'impôt sur le revenu | Répartiteur de l'impôt sur le revenu ]

Income Tax Assessor [ Assessor of Income Tax ]


charge communautaire | impôt local britannique de capitation | taxe civique

Community Charge
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. Si, au cours de la période pendant laquelle ils bénéficient de l'indemnité transitoire mensuelle, les anciens titulaires de charges publiques concernés exercent de nouvelles fonctions rémunérées, est déduit de l'indemnité le montant résultant du cumul de leur rémunération mensuelle brute (c'est-à-dire avant déduction des impôts) avec l'indemnité prévue au paragraphe 1 du présent article, qui excède la rémunération, avant déduction de l'impôt, que les intéressés percevaient en tant que titulaires de charges publiques au titre des ar ...[+++]

3. If, during the period for which they are entitled to the monthly transitional allowance, the former public office holders concerned take up any gainful activity, the amount by which their gross monthly remuneration (i.e. before deduction of taxes), together with the allowance provided for in paragraph 1 of this Article, exceeds the remuneration, before deduction of taxes, which they were receiving as active public office holders under Articles 2, 5 and 6, shall be deducted from the allowance.


2. demande la relance du projet de l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) et demande instamment qu'il soit mis en œuvre intégralement, en se fondant sur une analyse d'impact exhaustive, en respectant la subsidiarité et en incluant des instruments appropriés pour éviter une utilisation abusive; est d'avis que l'ACCIS devrait éviter les charges administratives inutiles et le coût de la mise en conformité et combler les lacunes entre les systèmes nationaux; est également d'avis que l'ACCIS devrait compléter ...[+++]

2. Calls for a re-launch of the Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB) scheme and urges for its full implementation, based on comprehensive impact assessment, respecting the subsidiarity and including proper tools to avoid its abuse; believes that CCCTB should avoid unnecessary administrative burdens and the cost of compliance and should close loopholes between national systems; believes also that CCCTB should complement the introduction of a public and transparent country-by-country reporting for MNC;


Il est communément admis que l'impôt sur les sociétés et les impôts similaires ne sont pas déductibles en tant que charges.

It will be generally assumed that a corporate tax or any other similar tax is not tax-deductible as an operating expense.


L'introduction d'une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) devrait stimuler la croissance et créer de nouveaux emplois au sein de l'Union en réduisant les coûts administratifs et la charge bureaucratique pesant sur les sociétés, notamment les petites sociétés exerçant des activités transfrontalières.

The introduction of a common consolidated corporate tax base (CCCTB) should improve growth and lead to more jobs in the Union by reducing the administrative costs and red tape for companies, particularly for small businesses engaged in cross-border activities.


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Tous ces changements soulagent les personnes à haut revenu tout en accroissant la charge fiscale sur les bas salaires. C'est l'effet que tendent à produire la baisse des impôts sur les sociétés, la réduction des taux d’imposition maximaux et le glissement général des impôts directs vers les impôts indirects.

All the changes mentioned have the effect of reducing the tax burden on higher income earners, while the tax burden is increasing at the opposite end of the income scale. This result is the effect of lowering corporation tax, cutting top income tax rates and switching to a dual income tax system, and of the general shift of emphasis from direct to indirect taxation.


En Pologne, l’association au sein de groupements de producteurs suscite peu d’intérêt car ces derniers sont assujettis à l’impôt sur les sociétés et leurs biens sont soumis à l’impôt foncier, tandis que les agriculteurs individuels sont uniquement assujettis à l’impôt sur les bénéfices agricoles qui constitue une charge financière nettement inférieure.

In Poland, the lack of interest in forming producer organisations derives from the fact that such groups are subject to corporate income tax and their assets to property tax, whereas individual farmers are subject only to agricultural tax, which is substantially lower.


Les autres impôts, taxes ou charges, notamment les impôts directs et les charges sociales sur les salaires et traitements, qui découlent du cofinancement communautaire ne constituent pas une dépense éligible sauf s'ils sont supportés réellement et définitivement par l'organisme responsable de la mise en oeuvre.

Other levies, taxes or charges, in particular direct taxes and social security contributions on salaries and wages, arising from Community part-finance shall constitute eligible expenditure only if they are genuinely and definitively borne by the body responsible for implementation.


Toutefois, les impôts, les taxes ou les charges (notamment les impôts directs et les charges sociales sur les salaires) qui résultent du cofinancement du Fonds européen des réfugiés ne constituent pas une dépense éligible quand ils ne sont pas réellement et définitivement supportés par le bénéficiaire des subventions.

However, levies, taxes or charges (in particular, direct taxes and social security contributions on wages) arising from actions co-financed by the European Refugee Fund constitute eligible costs only where they are actually and definitively borne by the beneficiary of the subsidy.


Les autres impôts, taxes ou charges (notamment impôts directs, charges sociales sur les salaires et traitements) qui découlent du cofinancement des Fonds structurels ne sont pas non plus éligibles sauf s'ils sont réellement et définitivement supportés par le bénéficiaire final (ou par le destinataire ultime dans le cadre des régimes d'aides d'État).

Other taxes, levies and charges (in particular direct taxes and social security contributions on wages and salaries) arising from part-financing by the Structural Funds are not eligible unless they have been genuinely and definitively borne by the final beneficiary (or by the individual recipient in the context of a State aid scheme).


4. Les autres impôts, taxes ou charges (notamment impôts directs, charges sociales sur les salaires et traitements) qui découlent du cofinancement par les Fonds structurels ne constituent pas une dépense éligible sauf s'ils sont supportés réellement et définitivement par le bénéficiaire final ou le destinataire ultime.

4. Other taxes and charges (in particular direct taxes and social security contributions on wages and salaries) which arise from co-financing by the Structural Funds do not constitute eligible expenditure except where they are genuinely and definitively borne by the final beneficiary or individual recipient.


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