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CCAES
Charge au titre des avantages accumulés
Charge au titre des prestations constituées
Charge d'impôts différés
Charge d'impôts futurs
Charge d'impôts reportés
Chargé d'affaires
Chargé d'affaires avec lettres
Chargé d'affaires e.p.
Chargé d'affaires en pied
Chargé d'affaires en titre
Chargé de mission affaires juridiques
Chargé de mission aux affaires étrangères
Chargé des affaires publiques
Chargé d’affaires ingénierie gaz
Chargée de mission affaires juridiques
Chargée de mission aux affaires étrangères
Chargée des affaires publiques
Coût au titre des impôts futurs
Ingénieur gaz
Responsable des affaires publiques

Übersetzung für "chargé d'affaires en titre " (Französisch → Englisch) :

TERMINOLOGIE
chargé d'affaires [ chargé d'affaires en pied | chargé d'affaires en titre | chargé d'affaires avec lettres ]

chargé d'affaires [ permanent chargé d'affaires | titular chargé d'affaires | chargé d'affaires en pied | chargé d'affaires en titre | chargé ]


Comité du Cabinet chargé des affaires étrangères et de la sécurité [ CCAES | Comité chargé des affaires étrangères et de la sécurité | Comité du Cabinet chargé des affaires étrangères et de la sécurité nationale ]

Cabinet Committee on Foreign Affairs and Security [ FAS | Foreign Affairs and Security Committee | Foreign Affairs and National Security Cabinet Committee ]


chargée de mission affaires juridiques | chargé de mission affaires juridiques | chargé de mission affaires juridiques/chargée de mission affaires juridiques

legal affairs policy officer | legal policy analyst | legal policy officer | policy officer, legal affairs


chargée de mission aux affaires étrangères | chargé de mission aux affaires étrangères | chargé de mission aux affaires étrangères/chargée de mission aux affaires étrangères

consulate officer | foreign affairs specialist | foreign affairs advisor | foreign affairs officer


Décret chargeant le ministre des Affaires étrangères, le ministre de la Défense nationale et le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux à titre de ministres chargés de l'application de certains articles de la Loi de mise en œuvre de l

Order Designating the Minister of Foreign Affairs, the Minister of National Defence and the Minister of Public Works and Government Services as the Minister for Purpose of Certain Sections of the Anti-Personnel Mines Convention Implementative Act


chargé d’affaires ingénierie gaz | ingénieur exploitation gaz/ingénieure exploitation gaz | chargé d’affaires ingénierie gaz/chargée d’affaires ingénierie gaz | ingénieur gaz

gas distribution engineering expert | gas distribution network engineer | gas distribution engineer | gas distribution technology engineering adviser


responsable des affaires publiques | chargé des affaires publiques | chargée des affaires publiques

public issues manager


chargé d'affaires e.p. | chargé d'affaires en pied

chargé d'affaires e.p. | chargé d'affaires en pied


charge au titre des prestations constituées | charge au titre des avantages accumulés

benefit expense


charge d'impôts futurs | coût au titre des impôts futurs | charge d'impôts reportés | charge d'impôts différés

future income tax expense | cost of future income taxes | deferred income tax expense | deferred income taxes | deferred tax expense | future income taxes | future tax expense
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les projets ferroviaires ne devraient pas être exclus du bénéfice des subventions octroyées au titre du présent règlement au motif qu'ils génèrent des recettes provenant de charges obligatoires au titre de la directive 2012/34/UE du Parlement européen et du Conseil

Railway projects should not be excluded from receiving grants under this Regulation because they generate revenue from mandatory charges under Directive 2012/34/EU of the European Parliament and of the Council


3. Si, au cours de la période pendant laquelle ils bénéficient de l'indemnité transitoire mensuelle, les anciens titulaires de charges publiques concernés exercent de nouvelles fonctions rémunérées, est déduit de l'indemnité le montant résultant du cumul de leur rémunération mensuelle brute (c'est-à-dire avant déduction des impôts) avec l'indemnité prévue au paragraphe 1 du présent article, qui excède la rémunération, avant déduction de l'impôt, que les intéressés percevaient en tant que titulaires de charges publiques au ...[+++]

3. If, during the period for which they are entitled to the monthly transitional allowance, the former public office holders concerned take up any gainful activity, the amount by which their gross monthly remuneration (i.e. before deduction of taxes), together with the allowance provided for in paragraph 1 of this Article, exceeds the remuneration, before deduction of taxes, which they were receiving as active public office holders under Articles 2, 5 and 6, shall be deducted from the allowance.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62017CA0240 - EN - Affaire C-240/17: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 16 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Korkein hallinto-oikeus — Finlande) — E (Renvoi préjudiciel — Ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier sur le territoire d’un État membre — Menace pour l’ordre public et la sécurité nationale — Directive 2008/115/CE — Article 6, paragraphe 2 — Décision de retour — Interdiction d’entrée sur le territoire des États membres — Signalement aux fins de non-admission dans l’espace Schengen — Ressortissant titulaire d’un ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62017CA0240 - EN - Case C-240/17: Judgment of the Court (Fifth Chamber) of 16 January 2018 (request for a preliminary ruling from the Korkein hallinto-oikeus — Finland) — E (Reference for a preliminary ruling — Third-country national staying illegally in a Member State — Threat to public order and national security — Directive 2008/115/EC — Article 6(2) — Return decision — Ban on entry to the territory of the Member States — Alert for the purposes of refusing admission to the Schengen Area — Third-country national holding a valid residence permit issued by another Member State — Conv ...[+++]


Motifs de l'inscription sur la liste: a) membre du Conseil suprême des Taliban depuis mai 2007; b) membre de la Commission financière du Conseil des Taliban; c) chargé de la logistique pour les Taliban et actif en tant qu'homme d'affaires, à titre personnel, à la mi-2013; d) vice-ministre des affaires étrangères sous le régime des Taliban.

Grounds for listing: (a) Member of the Taliban Supreme Council as of May 2007, (b) Member of the Financial Commission of the Taliban Council, (c) Responsible for logistics for the Taliban and also active as a businessman in his personal capacity as at mid-2013 (d) Deputy Minister of Foreign Affairs under the Taliban regime.


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Les projets ferroviaires ne devraient pas être exclus du bénéfice des subventions octroyées au titre du présent règlement au motif qu'ils génèrent des recettes provenant de charges obligatoires au titre de la directive 2012/34/UE du Parlement européen et du Conseil (13).

Railway projects should not be excluded from receiving grants under this Regulation because they generate revenue from mandatory charges under Directive 2012/34/EU of the European Parliament and of the Council (13).


Par dérogation à l’article 10, paragraphe 2, point a), le nombre annuel provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit à une sous-installation avec référentiel de produit pour la production de produits chimiques à haute valeur ajoutée (ci-après dénommés «HVC» – high value chemicals) correspond à la valeur du référentiel de produit relatif au vapocraquage figurant à l’annexe I multipliée par le niveau d’activité historique déterminé conformément à l’annexe III et multipliée par le quotient des émissions directes totales, y compris les émissions liées à la chaleur importée nette, durant la période de référence visée à l’article 9, ...[+++]

By way of derogation from Article 10(2)(a), the preliminary annual number of emission allowances allocated free of charge for a product benchmark sub-installation relating to the production of high value chemicals (hereinafter ‘HVC’) shall correspond to the value of the steam cracking product benchmark referred to in Annex I multiplied by the historical activity level determined in accordance with Annex III and multiplied by the quotient of the total direct emissions including emissions from net imported heat over the baseline period referred to in Article 9(1) of this Decision expressed as tonnes of carbon dioxide equivalent and the sum ...[+++]


b) une aide à la couverture des charges exceptionnelles au titre de l'année 2001, dans le cadre de l'article 5 de la décision n° 3632/93/CECA, à concurrence de 2367817,00 euros (393971600 ESP).

(b) aid of EUR 2367817,00 (ESP 393971600) for 2001 to cover exceptional costs under Article 3 of Decision No 3632/93/ECSC.


De plus, la drogue figure en tant que priorité de l'action communautaire en matière de santé publique. Elle est également prioritaire pour la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (titre VI du traité sur l'Union européenne) où trois méthodes sont envisagées:

The drugs problem is also listed as a priority for Community action in the field of public health and cooperation in the fields of justice and home affairs (Title VI of the Treaty on European Union), which mentions three possible methods:


De plus, la drogue figure en tant que priorité de l'action communautaire en matière de santé publique. Elle est également prioritaire pour la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (titre VI du traité sur l'Union européenne) où trois méthodes sont envisagées:

The drugs problem is also listed as a priority for Community action in the field of public health and cooperation in the fields of justice and home affairs (Title VI of the Treaty on European Union), which mentions three possible methods:


L'excédent des primes émises par rapport aux sinistres et aux charges payés au titre de contrats commençant dans le courant de l'exercice de souscription constitue une provision technique qui est incluse dans la provision technique pour sinistres figurant au poste C 3 du passif du bilan.

The excess of the premiums written over the claims and expenses paid in respect of contracts commencing in the underwriting year shall form a technical provision which is included in the technical provision for claims outstanding shown in the balance sheet in liabilities item C (3).


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