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Traduction de «contractuelle du conducteur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
largeur contractuelle du conducteur | largeur nominale du conducteur | largeur théorique du conducteur

design width of conductor


conducteurs réguliers et conducteurs contractuels de machines agricoles [ conductrices régulières et conductrices contractuelles de machines agricoles ]

farm-machinery operators and custom operators


conducteur contractuel de machinerie agricole [ conductrice contractuelle de machinerie agricole ]

farm machinery custom operator


conducteur contractuel de moissonneuse-batteuse [ conductrice contractuelle de moissonneuse-batteuse ]

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contrôler les conditions contractuelles des visites | maîtriser les conditions contractuelles des visites | gérer les conditions contractuelles des visites | superviser les conditions contractuelles des visites

handle contract tour details | handle details of tour contract | check tour package conditions | handle tour contract details


mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle

carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits


arrangements contractuels | dispositions contractuelles | modalités contractuelles | politique contractuelle

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meter checker | meter maid


administrer des litiges contractuels | gérer des différends contractuels | gérer des litiges contractuels

contractual dispute resolution | manage disputes in contracts | manage contract disputes | resolve disputes deriving from contracts


engagement contractuel | rapport contractuel | relation contractuelle

contractual relationship | contractual relation [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que toute disposition légale ou toute clause contractuelle contenue dans une police d’assurance, qui exclut un passager de cette couverture d’assurance au motif qu’il savait ou aurait dû savoir que le conducteur du véhicule était sous l’influence de l’alcool ou d’une drogue au moment de l’accident, soit réputée sans effet en ce qui concerne le recours de ce passager.

3. Member States shall take the necessary measures to ensure that any statutory provision or any contractual clause contained in an insurance policy which excludes a passenger from such cover on the basis that he knew or should have known that the driver of the vehicle was under the influence of alcohol or of any other intoxicating agent at the time of an accident, shall be deemed to be void in respect of the claims of such passenger.


Cet objectif serait compromis si la législation nationale ou une clause contractuelle contenue dans une police d’assurance venait à exclure de cette couverture le passager qui savait ou aurait dû savoir que le conducteur du véhicule était sous l’influence de l’alcool ou d’une drogue au moment de l’accident.

This objective would be placed in jeopardy if national legislation or any contractual clause contained in an insurance policy excluded passengers from insurance cover because they knew or should have known that the driver of the vehicle was under the influence of alcohol or of any other intoxicating agent at the time of the accident.


Ces mesures peuvent être de toute nature, comme, par exemple, la législation nationale, des conventions collectives de travail, des clauses contractuelles qui lient les conducteurs aux employeurs, ou encore des accords qui règlent les conditions de reprise des conducteurs d’une société par une autre lorsque les conducteurs sont partie prenante à ces accords.

These measures can be of any kind, such as for example national legislation, collective labour agreements, contractual clauses between driver and employer, or agreements determining the rehire of drivers belonging to one undertaking by another in the case where drivers are party to such agreements.


Ces mesures peuvent être de toute nature, comme, par exemple, la législation nationale, des conventions collectives de travail, des clauses contractuelles qui lient les conducteurs aux employeurs, ou encore des accords qui règlent les conditions de reprise des conducteurs d’une société par une autre lorsque les conducteurs sont partie prenante à ces accords.

These measures can be of any kind, such as for example national legislation, collective labour agreements, contractual clauses between driver and employer, or agreements determining the rehire of drivers belonging to one undertaking by another in the case where drivers are party to such agreements.


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Le titre de ce document laisse penser que bon nombre de nos concitoyens n’iront pas plus loin que la lecture de ce titre, parce que le droit sur les obligations non contractuelles leur paraît trop complexe. Pourtant, il s’agit là de la question européenne par excellence, une question que s’est posée au moins une fois dans sa vie presque tout automobiliste européen, selon l’équation suivante: «Je suis originaire d’un pays A, traversant un pays B, dans lequel j’entre en collision avec le véhicule d’un conducteur provenant d’un pays C, v ...[+++]

When one looks at the title of this document, one is inclined to assume that many members of the public would, at the sight of it, ‘switch off’ on the grounds that they regard the law on non-contractual obligations as difficult, but it is the European issue par excellence, something to which most European motorists have given thought at least once, and along these lines: ‘I am from country A, am travelling through country B and meet with an accident involving a driver from country C, who may well have a person from country D travelling with him’.


«Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que toute disposition légale ou toute clause contractuelle contenue dans une police d'assurance, qui exclut un passager de cette couverture d'assurance au motif qu'il savait ou aurait dû savoir que le conducteur du véhicule était sous l'influence de l'alcool ou d'une drogue au moment de l'accident, soit réputée sans effet en ce qui concerne le recours de ce passager».

‘Member States shall take the necessary measures to ensure that any statutory provision or any contractual clause contained in an insurance policy which excludes a passenger from such cover on the basis that he knew or should have known that the driver of the vehicle was under the influence of alcohol or of any other intoxicating agent at the time of an accident, shall be deemed to be void in respect of the claims of such passenger’.


Cet objectif serait compromis si la législation nationale ou une clause contractuelle contenue dans une police d'assurance venait à exclure de cette couverture le passager qui savait ou aurait dû savoir que le conducteur du véhicule était sous l'influence de l'alcool ou d'une drogue au moment de l'accident.

This objective would be placed in jeopardy if national legislation or any contractual clause contained in an insurance contract excluded passengers from insurance cover because they knew or should have known that the driver of the vehicle was under the influence of alcohol or of any other intoxicating agent at the time of the accident.


Cet objectif serait compromis si la législation nationale ou une clause contractuelle contenue dans une police d'assurance venait à exclure de cette couverture le passager qui savait ou aurait dû savoir que le conducteur du véhicule était sous l'influence de l'alcool ou d'une drogue au moment de l'accident.

This objective would be placed in jeopardy if national legislation or any contractual clause contained in an insurance contract excluded passengers from insurance cover because they knew or should have known that the driver of the vehicle was under the influence of alcohol or of any other intoxicating agent at the time of the accident.


«Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que toute disposition légale ou toute clause contractuelle contenue dans une police d'assurance, qui exclut un passager de cette couverture d'assurance au motif qu'il savait ou aurait dû savoir que le conducteur du véhicule était sous l'influence de l'alcool ou d'une drogue au moment de l'accident, soit réputée sans effet en ce qui concerne le recours de ce passager».

‘Member States shall take the necessary measures to ensure that any statutory provision or any contractual clause contained in an insurance policy which excludes a passenger from such cover on the basis that he knew or should have known that the driver of the vehicle was under the influence of alcohol or of any other intoxicating agent at the time of an accident, shall be deemed to be void in respect of the claims of such passenger’.


Cet objectif serait compromis si la législation nationale ou une clause contractuelle contenue dans une police d'assurance venait à exclure de cette couverture le passager qui savait ou aurait dû savoir que le conducteur du véhicule était sous l'influence de l'alcool ou d'une drogue au moment de l'accident.

This would be jeopardised if national legislation or any contractual clause contained in an insurance contract excluded passengers from insurance cover because they knew or should have known that the driver of the vehicle was under the influence of alcohol or of any other intoxicating agent at the time of the accident.


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