Traduction de «Directeur d'office » (Français → Allemand) :

directeur d'office | directrice d'office

directeur d'office du tourisme | directrice d'office du tourisme

gestionnaire de centre d’information touristique | responsable de centre d’information touristique | directeur d’office de tourisme/directrice d’office de tourisme | directrice d’office de tourisme

Association suisse des directeurs d'offices de tourisme | Association suisse des directeurs du tourisme | ASDT [Abbr.]

directeur de l'Office européen de lutte antifraude | directeur de l'OLAF

administratrice générale des données | chief data officer | directeur des données/directrice des données | directrice des data

directeur de l'Office AI | directrice de l'Office AI

directeur de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel | directrice de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel

directeur artistique habillement | directeur de collection habillement | directeur artistique habillement/directrice artistique habillement | responsable de collection habillement

Conseil de coopération culturelle [ CDCC | CDCULT | CDED | CDESR | CDPAT | Comité directeur de l'éducation | Comité directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche | Comité directeur de la culture | Comité directeur du patrimoine culturel ]

L'article 378 du CIR 1992 faisait pour sa part partie du chapitre VII (« Réclamations, dégrèvements d'office et recours »), section III (« Recours »), sous-section I (« Recours devant la Cour d'appel ») dudit Code, dont les articles 377 à 382 disposaient : « Art. 377. Les décisions des directeurs des contributions et des fonctionnaires délégués prises en vertu des articles 366, 367 et 376, peuvent être l'objet d'un recours devant la Cour d'appel dans le ressort de laquelle est situé le bureau où la perception a été ou doit être faite ...[+++].

Le requérant peut soumettre à la Cour d'appel des griefs qui n'ont été ni formulés dans la réclamation, ni examinés d'office par le directeur ou par le fonctionnaire délégué par lui, pour autant qu'ils invoquent une contravention à la loi ou une violation des formes de procédure prescrites à peine de nullité.

Art. 20. Dans l'article 22bis du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2013, les modifications suivantes sont apportées : 1° il est inséré un paragraphe 1bis rédigé comme suit : « § 1 bis. Conformément à l'article 63, § 1, du décret, l'échelle des amendes applicable aux infractions commises à l'encontre des dispositions visant les taxes et contributions relatives au financement de la politique de l'eau, est fixée comme suit : 2° le paragraphe 2, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2013, est remplacé par ce qui suit : « § 2.Le service visé à l'article 63, § 2, 1°, du décret est : 1° le directeur de la Dir ...[+++]ection des instruments économiques de l'Office wallon des déchets pour ce qui concerne les taxes sur les déchets; 2° le directeur de la Direction des outils financiers du Département de l'Environnement et de l'Eau de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement pour ce qui concerne les taxes et contributions relatives au financement de la politique de l'eau».

Article 1. A l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 1999 relatif à l'Office wallon des déchets, les modifications suivantes sont apportées : 1° à l'alinéa 1, les mots "L'inspecteur général de la Division des déchets" sont remplacés par "Le directeur général de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement"; 2° l'article est complété par un alinéa rédigé comme suit : « Sur proposition du directeur général, le Gouvernement peut déléguer les missions qui lui ont été confiées ...[+++] à l'alinéa 1 à l'agent désigné dans ladite proposition».