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Caractéristique de la falsification
Confection d'un titre faux
Contrefaçon de l'euro
Contrefaçon des moyens de paiement
Contrôler les documents de voyage
Contrôler les titres de voyage
Crime de faux monnayage
Création d'un titre faux
Falsification d'un titre
Falsification des données
Falsification des moyens de paiement
Fausse monnaie
Fausse-monnaie
Faux dans les titres
Faux matériel
Faux monnayage
Faux monnayage de l'euro
Faux-monnayage
MBS
Manipulation de données
Mystification
Rédiger des titres
Titre adossé à des créances hypothécaires
Titre adossé à des créances immobilières
Titre adossé à des hypothèques
Titre classé
Titre couvert par des créances hypothécaires
Titre de premier ordre
Titre de première catégorie
Titre de tout premier rang
Titre garanti par des créances hypothécaires
Titre non participatif
Titre sans droit de participation
Titres autres que de capital
Valeurs mobilières autres que des titres de capital
Vérificateur de titres de transport
Vérificatrice de titres de transport
Vérifier les documents de voyage
Vérifier les titres de voyage
émission de fausse monnaie

Übersetzung für "Falsification d'un titre " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE
faux matériel | faux dans les titres | création d'un titre faux | confection d'un titre faux | falsification d'un titre

Urkundenfälschung | materielle Fälschung | Urkundenverfälschung


titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]

hypothekarisch gesichertes Wertpapier


vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport

Fahrkartenkontrolleur | Omnibusschaffnerin | Busschaffnerin | Fahrkartenkontrolleur/Fahrkartenkontrolleurin


titre non participatif | titre sans droit de participation | titres autres que de capital | valeurs mobilières autres que des titres de capital

Nichtdividendenwert


titre classé | titre de premier ordre | titre de première catégorie | titre de tout premier rang

erstklassiges Wertpapier


faux monnayage [ contrefaçon de l'euro | contrefaçon des moyens de paiement | crime de faux monnayage | émission de fausse monnaie | falsification des moyens de paiement | fausse monnaie | fausse-monnaie | faux-monnayage | faux monnayage de l'euro ]

Falschmünzerei [ Euro-Fälschung | Falschgeld | Fälschung von Zahlungsmitteln | Geldfälscherei | Herstellung und Verbreitung von Falschgeld | Münzfälschung | Verbrechen der Geldfälschung ]


caractéristique de la falsification

Fälschungsmerkmal


mystification | falsification des données | manipulation de données

Datenmanipulation | Spoofing


contrôler les titres de voyage | vérifier les documents de voyage | contrôler les documents de voyage | vérifier les titres de voyage

Kontrolle von Reiseunterlagen | Reisedokumente prüfen | Reiseunterlagen kontrollieren | Reiseunterlagen prüfen


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
− (PT) La falsification des médicaments est un crime organisé qui met la vie des personnes en danger au même titre que le trafic de stupéfiants.

− (PT) Die Fälschung von Arzneimitteln ist ein organisiertes Verbrechen, das ebenso wie der Drogenhandel Menschenleben gefährdet.


3. Les États membres font en sorte que les employeurs soient réputés avoir respecté leur obligation au titre du paragraphe 1, point a), sauf si le document présenté en tant que permis de séjour ou autre autorisation de séjour valide présente des anomalies qui ne pouvaient échapper à un employeur raisonnablement attentif ou s'il est établi que l'employeur ne pouvait raisonnablement ignorer la falsification du document en question.

3. Die Mitgliedstaaten treffen die erforderlichen Maßnahmen, um zu gewährleisten, dass die Pflicht der Arbeitgeber gemäß Absatz 1 Buchstabe a als erfüllt gilt, außer wenn das als gültige Aufenthaltserlaubnis oder anderer gültiger Aufenthaltstitel vorgelegte Dokument solche Unregelmäßigkeiten aufweist, dass sie von einem durchschnittlich aufmerksamen Arbeitgeber nicht übersehen werden konnten, oder wenn festgestellt wird, dass der Arbeitgeber vernünftigerweise keine Unkenntnis von der Fälschung des fraglichen Dokuments haben konnte.


Il est essentiel que le modèle uniforme de titre de séjour contienne toutes les informations nécessaires et qu’il réponde à des normes techniques de très haut niveau, notamment en ce qui concerne les garanties contre la contrefaçon et la falsification.

Es ist wesentlich, dass der einheitliche Aufenthaltstitel alle notwendigen Informationen enthält und sehr hohen technischen Anforderungen, insbesondere hinsichtlich des Schutzes vor Fälschungen und Verfälschungen, genügt.


Notamment PT a communiqué que les infractions visées à l’art.4 (a) sont couvertes par les dispositions relevant de la contrefaçon et de la falsification des titres de crédit et, en ce qui concerne l’art.4 (b), une modification législative sera nécessaire.

PT hat mitgeteilt, dass die in Artikel 4 erster Spiegelstrich genannten Verstöße den Rechtsvorschriften über Fälschung und Verfälschung von Wertpapieren unterliegen und dass in Bezug auf Artikel 4 zweiter Spiegelstrich eine Änderung der Rechtsvorschriften erforderlich sei.


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Notamment PT a communiqué que les infractions visées à l’art.4 (a) sont couvertes par les dispositions relevant de la contrefaçon et de la falsification des titres de crédit et, en ce qui concerne l’art.4 (b), une modification législative sera nécessaire.

PT hat mitgeteilt, dass die in Artikel 4 erster Spiegelstrich genannten Verstöße den Rechtsvorschriften über Fälschung und Verfälschung von Wertpapieren unterliegen und dass in Bezug auf Artikel 4 zweiter Spiegelstrich eine Änderung der Rechtsvorschriften erforderlich sei.


On y a trouvé pêle-mêle, la falsification des comptes par des chefs d'entreprises peu scrupuleux, la destruction de documents comptables par un cabinet d'auditeurs, la duplicité des analystes financiers, vouant aux gémonies en privé les titres qu'ils conseillent au public et la complicité des banques d'affaires en raison de leur conflits d'intérêt.

Finanzanalysten zeigen ihre Falschheit, indem sie in der Öffentlichkeit Papiere anpreisen, die sie im Privaten für schlecht halten, und die Geschäftsbanken werden aufgrund ihrer Interessenskonflikte zu Mittätern. Darüber hinaus stehen börsennotierte Unternehmen im Verdacht, Insider-Handel zu betreiben.


(6) Pour renforcer la protection des titres de séjour contre la contrefaçon et la falsification, les États membres et la Commission examinent à intervalles réguliers, au fur et à mesure de l'évolution technologique, les changements à apporter dans les éléments de sécurité incorporés dans le titre, et notamment l'intégration et l'utilisation de nouveaux éléments biométriques.

(6) Damit der Schutz der Aufenthaltstitel vor Fälschungen und Verfälschungen verstärkt werden kann, prüfen die Mitgliedstaaten und die Kommission in regelmäßigen Abständen, entsprechend dem technischen Fortschritt, welche Änderungen an den Sicherheitsmerkmalen des Titels, insbesondere was die Einbeziehung und Verwendung neuer biometrischer Merkmale angeht, vorzunehmen sind.


Sept Etats Membres prévoient la peine d’emprisonnement maximum pour les agissements visés par l’article 2 : AT prévoit un maximum de cinq ans de prison pour la contrefaçon, la réception et l’utilisation frauduleuse; CY prévoit un maximum de quatorze ans pour la contrefaçon des moyens de payement et de sept ans pour leur utilisation et acquisition; DK un maximum de six ans pour la contrefaçon, le vol de moyens de paiement et 18 mois pour l’usage; LV dix ans pour vol, acquisition et destruction de moyens de paiement et une peine entre 3 et 15 ans pour la contrefaçon, l’utilisation frauduleuse et l’utilisation de faux instruments de paiement ; LT un maximum de six ans pour l’utilisation de faux instruments; NL sept ans ; PT sanctionne l’ ...[+++]

AT: Fälschung, Annahme und betrügerische Verwendung – fünf Jahre; CY: Fälschung von Zahlungsmitteln – 14 Jahre, Verwendung und Erwerb gefälschter Zahlungsmittel – sieben Jahre; DK: Fälschung und Diebstahl von Zahlungsinstrumenten – sechs Jahre, Verwendung gefälschter oder gestohlener Zahlungsinstrumente – 18 Monate; LV: Diebstahl, Erwerb und Zerstörung von Zahlungsinstrumenten – zehn Jahre, Fälschung von Zahlungsinstrumenten und betrügerische Verwendung von gefälschten Zahlungsinstrumenten – drei bis fünfzehn Jahre; LT: Verwendung gefälschter Zahlungsinstrumente – sechs Jahre; NL: sieben Jahre; PT: Erwerb gefälschter Zahlungsinstrumente – drei Jahre, Geldschmuggel – fünf Jahre, Verwendung gefälschter Schecks und Inhaberpapiere – sechs Monate bis fünf J ...[+++]


En particulier, en ce qui concerne les contrôles de sécurité d'Euratom, les falsifications n'ont aucune conséquence puisque les déclarations des opérateurs au titre des contrôles de sécurité sont basées sur les mesures du poids et non du diamètre des pastilles.

Was die Euratom-Sicherheitsüberwachung angeht, so haben die Fälschungen im übrigen keinerlei Folgen, da sich die zu Sicherheitszwecken vorgelegten Erklärungen der Betreiber auf die Messung des Gewichts und nicht des Durchmessers der Pellets stützen.


l) la falsification ou la modification de tout permis ou certificat délivré au titre du présent règlement;

l) Fälschung oder Änderung einer nach Maßgabe dieser Verordnung ausgestellten Genehmigung oder Bescheinigung;


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