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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Auteur d'une infraction grave en matière de drogue
Auteur d'une infraction liée aux stupéfiants
Auteur d'une infraction liée à la drogue
Delirium tremens
Délit contre la LStup
Délit lié à la drogue
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Infraction désignée en matière de drogue
Infraction en matière de drogues
Infraction en matière de stupéfiants
Infraction en matière de trafic de drogue
Infraction grave en matière de drogue
Infraction liée aux stupéfiants
Infraction à la LStup
Infraction à la loi sur les stupéfiants
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
SOMEC

Übersetzung für "Auteur d'une infraction grave en matière de drogue " (Französisch → Englisch) :

TERMINOLOGIE
auteur d'une infraction grave en matière de drogue

serious drug offender


infraction grave en matière de drogue

serious drug offence


infraction désignée en matière de drogue

designated drug offence


infraction désignée en matière de drogue

designated drug offence


infraction liée aux stupéfiants | délit lié à la drogue | infraction en matière de stupéfiants | infraction en matière de drogues | infraction à la loi sur les stupéfiants | infraction à la LStup | délit contre la LStup

drug offence | drug crime | contravention of the Narcotics Act | offence against the Narcotics Act


Infractions graves commises par des auteurs itinérants européens | SOMEC [Abbr.]

Serious Offending by Mobile European Criminals | SOMEC [Abbr.]


modèle de réglementation sur les délits de blanchiment liés au trafic de drogue et sur les autres infractions graves

Model Regulations Concerning Laundering Offences Connected to Illicit Drug Trafficking and Other Serious Offences


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison compl ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. ...[+++]


auteur d'une infraction liée aux stupéfiants | auteur d'une infraction liée à la drogue

drug offender | drugs offender


infraction en matière de trafic de drogue

drug trafficking offence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le régime en vigueur limite cette possibilité aux infractions graves en matière de crime organisé et à d'autres infractions graves en matière de drogue qui sont étroitement liées au crime organisé.

The existing regime limits this possibility to serious offences involving organized crime and other serious drug offences that are directly related to organized crime.


(14) Les listes de données PNR demandées, à transmettre aux unités de renseignements passagers, devraient être établies dans le but de refléter les exigences légitimes des pouvoirs publics visant à prévenir et à détecter les infractions terroristes ou les infractions graves et à enquêter sur celles-ci et à poursuivre leurs auteurs, afin de renforcer ainsi la sécurité intérieure de l'Union et de protéger les droits ...[+++]

(14) The contents of any lists of required PNR data to be obtained by the Passenger Information Unit should be drawn up with the objective of reflecting the legitimate requirements of public authorities to prevent, detect, investigate and prosecute terrorist offences or serious crime, thereby improving internal security within the Union as well as protecting the fundamental rights of citizens, notably privacy and the protection of personal data.


(5) Les données PNR sont indispensables pour prévenir et détecter efficacement les infractions terroristes et les infractions graves, ainsi que pour enquêter sur celles-ci et poursuivre leurs auteurs, et donc pour renforcer la sécurité intérieure.

(5) PNR data are necessary to effectively prevent, detect, investigate and prosecute terrorist offences and serious crime and thus enhance internal security.


(10) Pour prévenir et détecter les infractions terroristes et les infractions graves et pour enquêter sur celles-ci et poursuivre leurs auteurs, il est donc essentiel que tous les États membres adoptent des dispositions imposant des obligations aux transporteurs aériens assurant des vols internationaux à destination ou en provenance du territoire des États membres de l'Union européenne.

(10) To prevent, detect, investigate and prosecute terrorist offences and serious crime, it is therefore essential that all Member States introduce provisions laying down obligations on air carriers operating international flights to or from the territory of the Member States of the European Union.


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Toutes les infractions graves en matière de déchets, dont le traitement, le transport, l’importation et l’exportation illégales de déchets, sont reprises dans la directive proposée.

All serious waste-related crimes, including the illegal treatment, transport, export and import of waste, are covered by the proposed directive.


16. invite le Conseil et la Commission à mettre l'accent en particulier sur les perspectives politiques de paix durable en Tchétchénie et sur la nécessité pour la Russie de faciliter la fourniture d'une aide humanitaire, de mettre un terme à l'impunité en traduisant en justice tous les auteurs d'infractions graves commises durant ce conflit et de protéger les réfugiés de l'intérieur ainsi que de résoudre les cas des enfants enlevés à leurs parents dans des États membres de l'UE et emmenés en Russie, cas en suspens depuis de nombreuses années sans que les parents aient la moindre information;

16. Calls on the Council and the Commission to focus on the political prospects for a lasting peace in Chechnya as well as the need for Russia to facilitate the provision of humanitarian aid, to put an end to impunity by bringing to justice those responsible for grave abuses committed during this conflict and to protect internally displaced persons, as well as the cases of children abducted from EU Member States to Russia, which have been pending for years without any information for parents in EU M ...[+++]


Je ne crois pas que ce soit le moment de politiser le débat et je crois que cette motion n'a rien à voir avec les résultats probables du 30 octobre prochain, c'est-à-dire que les Québécois vont voter, comme nous le savons fort bien, majoritairement non. En supprimant la mention «une infraction grave» en matière de drogue, cette motion aurait pour effet de soustraire les auteurs d'infract ...[+++]

I do not think this is the time to politicize the debate and I do not think this motion has anything to do with the probable results on October 30, which will be, as we know full well, that a majority of Quebecers will vote no. By deleting the words ``serious drug offence'', the motion would exclude serious drug offenders from the effect of the provisions on detention.


Il s'agit notamment d'infractions graves en matière d'ivresse au volant, de négligence criminelle causant la mort ou un dommage corporel, de harcèlement criminel et de complot en vue de commettre des infractions graves en matière de drogue.

These offences would include serious drinking and driving and criminal negligence offences that result in bodily harm or death, criminal harassment, also known as stalking, and conspiracy to commit serious drug offences.


La partie 2 inclut des réformes relatives à la détermination de la peine qui cibleront les auteurs d'agressions sexuelles contre les enfants et d'infractions graves en matière de drogue; en outre, les condamnations avec sursis seront supprimées pour des crimes graves et violents et des crimes contre les biens.

Part 2 includes sentencing reforms that will target sexual offences against children, and serious drug offenders, as well as prevent the use of conditional sentences for serious, violent and property crimes.


Le paragraphe 34(1) prescrit au SCC de procéder au renvoi du dossier des délinquants qui purgent deux ans ou plus à la CNLC pour un examen en vue d’un éventuel maintien en incarcération et de transmettre les renseignements pertinents, s’il a des motifs raisonnables de croire à l’existence de l’une des trois situations suivantes : le délinquant a commis une infraction visée à l’annexe I qui a causé la mort ou un dommage grave à une autre personne et il commettra une telle infraction avant l’expiration légale de sa peine; le délinquant a c ...[+++]

Subclause 34(1) requires the CSC to refer the case of offenders serving two years or more to the NPB for detention review, and provide the relevant information, if it reasonably believes that one of three situations exists: the offender committed a Schedule I offence that caused death or serious harm to another person, and is likely to commit a similar offence before expiry of the full sentence; the offender committed a Schedule I offence that was a sexual offence involving a child, and is likely to commit a similar offence or (what is new) an offence causing death or serious harm to another person before expiry of the full sentence; o ...[+++]




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Auteur d'une infraction grave en matière de drogue ->

Date index: 2024-04-10
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