Übersetzung für "Directive concernant les travaux d'entretien " (Französisch → Englisch) :

45. note, toutefois, la remarque critique de la Cour des comptes concernant les travaux d'audit nationaux, selon laquelle l'auditeur externe qui souhaite utiliser ou se fonder sur l'avis ou les travaux d'autres auditeurs doit obtenir la preuve directe des bases solides de ces travaux; juge donc essentiels les travaux du groupe de travail du comité de contact chargé d'élaborer des normes d'audit communes et des critères d'audit com ...[+++]parables, adaptés au contexte communautaire, et invite la Commission à encourager tous les États membres à participer à ces travaux;

Il contribuerait aussi dans une grande mesure à obliger le gouvernement fédéral à consulter tous les intervenants qui sont directement concernés par la question, ce qui, d'après nous, établirait un équilibre entre les responsabilités du gouvernement relatives à la sécurité, à la sûreté et à l'entretien et la possibilité d'avoir véritablement leur mot à dire qui serait donnée aux provinces et aux municipalités concernées, et bien évidemment, à tout promoteur, à tout établissement de crédit et à toute entreprise qui ...[+++] pourrait participer à la construction, à l'entretien ou à l'exploitation de ces ponts ou tunnels.

24. approuve les efforts accomplis par son Bureau et son Administration pour moderniser le paysage informatique du Parlement et préparer l'institution à l'élargissement; approuve le développement de la coopération interinstitutionnelle dans le domaine de l'informatique; demeure préoccupé néanmoins par le fait que les dépenses en matière de technologies de l'information (TI) au Parlement restent relativement élevées, notamment comparées avec d'autres institutions européennes; demande à son Secrétaire général de présenter avant le 1er septembre 2003 un rapport sur un plan pluriannuel concernant toutes les dépenses de TI envisagées; a d ...[+++]écidé de placer à la réserve un montant de 5 millions d'euros au regard du poste 2100 ("Achat, travaux, entretien et maintenance des équipements et des logiciels") dans l'attente de l'examen dudit rapport;

Les Gouvernements des Etats membres et la Commission européenne étaient représentés comme suit : Pour la Belgique M. Elio di RUPO Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie et des Télécommunications Pour le Danemark M. Svend AUKEN Ministre de l'Environnement et de l'Energie Pour l'Allemagne M. Lorenz SCHOMERUS Secrétaire d'Etat aux Affaires économiques Pour la Grèce M. Anastasios PEPONIS Ministre de l'Industrie, de l'Energie et de la Technologie Pour l'Espagne M. Juan Manuel EGUIAGARAY Ministre de l'Industrie et de l'Energie Pour la France M. Franck BOROTRA Ministre de l'Industrie, des Postes et des Télécommunications Pour l'Irlande M. Michael LOWRY Ministre des Transports, de l'Energie et des Télécommunications Pour l'Italie M. Albert ...[+++]o CLO' Ministre de l'Industrie et du Commerce extérieur Pour le Luxembourg M. Robert GOEBBELS Ministre de l'Economie, des Travaux publics et de l'Energie Pour les Pays-Bas M. Lambert HANRATH Représentant permanent adjoint Pour l'Autriche Mme Judith GEBETSROITHNER Représentant permanent adjoint Pour le Portugal M. Daniel BESSA Ministre de l'Economie M. José PENEDOS Secrétaire d'Etat à l'Energie Pour la Finlande M. Jan STORE Représentant permanent adjoint Pour la Suède Mme Jane CEDERQVIST Sous-secrétaire d'Etat à l'Industrie et au Commerce Pour le Royaume-Uni M.Timothy EGGAR Ministre adjoint au Ministère du Commerce et de l'Industrie, chargé de l'Industrie et de l'Energie Pour la Commission M. Christos PAPOUTSIS Membre MARCHE INTERIEUR DE L'ELECTRICITE - CONCLUSIONS DE LA PRESIDENCE Le Conseil a procédé à un débat sur la proposition de directive en matière des règles communes pour le Marché intérieur de l'électricité, à l'issue duquel la Présidence a tiré les conclusions suivantes: "Conformément aux propositions modifiées de directives concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et du gaz, après avoir consulté le Parlement européen et le Conseil économique et social, et conformément aux conclusions adopt ...

Par rapport à la position commune adoptée par le Conseil (cf. Communication à la presse nu 10232/94, Presse 194), les principales modifications introduites dans la directive suite aux travaux du Comité de conciliation concernent les points suivants: - une extension des possibilités offertes au consommateur de se rétracter: = le droit du consommateur de se rétracter, sans indication de motif, dans les dix jours suivant la signature du contrat n'est plus soumis à conditions; = la liste des ment ...[+++]ions contractuelles dont l'omission donne au consommateur le droit de résiliation dans un délai de trois mois a été précisée: pour les biens immobiliers en construction au moment de la signature, le contrat devra indiquer l'état et une prévision raisonnable du délai d'achèvement des travaux ; - une réduction du délai de transposition de la directive de 36 mois à 30 mois à compter de la publication de la directive.

Elle constitue une modification sensible, à la lumière des travaux précités, de l'approche de la Commission. b) Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives ONP afin de les adapter à l'environnement concurrentiel Cette proposition (également basée sur l'article 100a), adoptée par la Commission le 14 novembre 1995, vise à adapter à la libéralisation complète du secteur des télécommunications, la directive cadre 90/387/CEE relative à la fourniture d'un réseau ouvert (ONP) et la ...[+++]directive concernant l'application de l'ONP aux lignes louées. c) Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant une action au niveau communautaire dans le domaine des services de communications personnelles par satellite dans l'Union européenne Adoptée le 8 novembre 1995 par la Commission, cette proposition de décision vise à assurer l'introduction viable des services de communications personnelles par satellite dans l'Union européenne, au moyen de procédures coordonnées de sélection et d'autorisation, basées sur des conditions et des critères communs et harmonisés, et tenant pleinement compte de la vocation mondiale de ces services.