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Direction de la taxation
Directive Monti
Directive sur la taxation de l'énergie
Directive sur les sources d'énergie renouvelables

Traduction de «Directive sur la taxation de l'énergie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
directive sur la taxation de l'énergie

energy tax Directive


directive Monti | directive sur la taxation de l'énergie

Council Directive 2003/96/EC restructuring the Community framework for the taxation of energy products and electricity | Energy Taxation Directive | Monti Directive | ETD [Abbr.]


Directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE | Directive sur les sources d'énergie renouvelables

Directive 2009/28/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on the promotion of the use of energy from renewable sources and amending and subsequently repealing Directives 2001/77/EC and 2003/30/EC | Directive on the promotion of the use of energy from renewable sources | Renewable Energy Directive | Renewables Directive | RED [Abbr.]


Direction de la politique fiscale et du financement des entreprises [ Direction de la taxation, du financement des entreprises et de l'investissement ]

Taxation and Business Financing Policy Directorate [ Taxation, Business Financing & Investment Directorate ]


Direction générale des économies d'énergie et du développement des énergies nouvelles

New Energies and Energy Conservation




Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur la coordination et la simplification des procédures de taxation des impôts directs dans les rapports intercantonaux

Federal Act of 15 December 2000 on the Coordination und Simplification of the Assessment Procedure for Direct Taxes in Intercantonal Relations
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ce scénario met à jour des mesures déjà adoptées, par exemple, après les événements survenus à Fukushima à la suite des catastrophes naturelles qui ont frappé le Japon, et actuellement proposées, comme dans la stratégie «Énergie 2020»; il comprend également de propositions de mesures, telles que le «plan d'efficacité énergétique» et la nouvelle «directive sur la taxation de l'énergie».

This scenario updates measures adopted, e.g. after the Fukushima events following the natural disasters in Japan, and being proposed as in the Energy 2020 strategy; the scenario also includes proposed actions concerning the "Energy Efficiency Plan" and the new "Energy Taxation Directive".


Les règles de l'Union en matière de taxation de l'énergie (la directive sur la taxation de l'énergie, directive 2003/96/CE du Conseil) prévoient des taux minimaux de taxation des produits énergétiques.

EU rules on energy taxation (the Energy Taxation Directive, Council Directive 2003/96/EC) provide for minimum rates of taxation on energy products.


constate que les réductions d'impôts constituent une forte incitation pour passer de l'énergie fossile à l'énergie renouvelable, et prie instamment la Commission de réformer la directive sur la taxation de l'énergie et les règles relatives aux aides d'État qui ne permettent pas d'exploiter pleinement le potentiel de ces incitations.

Realises that tax cuts are a powerful incentive for making the shift from fossil energy to renewable energy, and urges the Commission to reform the Energy Taxation Directive and the state-aid rules, which are preventing these incentives from being used to their full potential.


46. || Secteur du pétrole/du raffinage pétrolier || Bilan de qualité || Le bilan de qualité de la législation de l'UE applicable au secteur du raffinage du pétrole, comme la directive sur l'énergie renouvelable, la directive sur la taxation de l'énergie, le système d'échange de quotas d'émission, la directive concernant la qualité de l'essence, la directive sur les véhicules propres et économes en énergie, la directive relative aux ...[+++]

46. || Petroleum/oil refining sector || Fitness check || Fitness check of EU legislation relevant for the petroleum refining industry such as the Renewables Energy Directive, the Energy Taxation Directive, the EU Emissions Trading System, the Fuels Quality Directive, the Directive on Clean and Energy Efficient Vehicles, the Industrial Emissions Directive, the Strategic Oil Stocks Directive, the Marine Fuels Directive, the Energy Efficiency Directive and the Air Quality Directive.


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La récente initiative intitulée «Énergie propre pour les transports» et les lignes directrices RTE-T révisées, avec l'appui du mécanisme pour l’interconnexion en Europe, favorisent en outre le développement d’une infrastructure pour les carburants de substitution et l’utilisation accrue du gaz naturel et du biométhane pour les véhicules utilitaires lourds.[17][18][19] La Commission a également proposé[20] de réviser la directive sur la taxation de l'énergie[21] de manière à restru ...[+++]

The recent “Clean Power for Transport” initiative and the revised TEN-T guidelines, supported by the Connecting Europe Facility, further supports the development of alternative fuel infrastructure and increased use of natural gas and biomethane for HDV[17],[18],[19]. The Commission has also proposed[20] a revision of the “Energy Taxation Directive”[21] that would restructure the current energy tax system and include a CO2 element in fuel taxation.


L’Autriche a fait valoir que le point 152 de ces lignes directrices ne s’appliquait vraisemblablement qu’aux taxes harmonisées par la directive sur la taxation de l’énergie, tandis que l’article 25 du règlement général d’exemption par catégorie exige uniquement que le mécanisme d’exemption respecte le niveau minimum de taxation fixé dans la directive sur la taxation de l’énergie, même s’il s’agit de taxes sur l’énergie non harmonisées.

While point 152 of the Guidelines may apply only to taxes harmonised by the Energy Tax Directive, Austria argues, Article 25 of the Regulation requires only that the exemption mechanism respect the minimum tax levels set in the Energy Tax Directive, even if it is not a harmonised energy tax.


La Commission considère que c’est uniquement aux fins de l’application dans le cadre du régime harmonisé de taxation sur l’énergie que les niveaux minima ont été fixés dans la directive sur la taxation de l’énergie.

The Commission considers that the minimum rates in the Energy Tax Directive were set solely with a view to their application within the harmonised energy tax system.


des ressources fiscales liées à la consommation d'énergie. Suite à une directive sur la taxation de l'énergie, la plupart des produits d'énergie sont soumis à des taxes communautaires.

fiscal resources related to energy consumption: Under the new directive on energy taxation, most energy products are subject to Community taxation.


[8] Les États membres peuvent exonérer fiscalement l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables, afin les aspects environnementaux de la production d'électricité puissent se refléter dans la taxation, conformément à la directive sur la taxation de l'énergie (directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité - JO L 283 du 31.10.2003, p. 51).

[8] In order to allow to reflect the environmental aspects of electricity production in taxation, according to the Energy Taxation Directive (Council Directive 2003/96/EC of 27 October 2003 restructuring the Community framework for taxation of energy products and electricity - OJ L 283, 31.10.2003 p. 51), Member States can exempt from taxation electricity from renewable origin.


[8] Les États membres peuvent exonérer fiscalement l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables, afin les aspects environnementaux de la production d'électricité puissent se refléter dans la taxation, conformément à la directive sur la taxation de l'énergie (directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité - JO L 283 du 31.10.2003, p. 51).

[8] In order to allow to reflect the environmental aspects of electricity production in taxation, according to the Energy Taxation Directive (Council Directive 2003/96/EC of 27 October 2003 restructuring the Community framework for taxation of energy products and electricity - OJ L 283, 31.10.2003 p. 51), Member States can exempt from taxation electricity from renewable origin.




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Date index: 2023-12-07
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