Après discussion sur les avantages de créer un sous-comité chargé d'examiner l'enseignement postsecondaire au Canada, il est proposé par l'honorable sénateur Bosa que, en conformité avec le paragraphe 96(4) du Règlement du Sénat, un sous-comité soit formé en vue d'exécuter l'ordre de renvoi relatif à l'enseignement postsecondaire adopté par le Sénat le 19 février 1996 et confié au comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie; et que le sous-comité soit composé de sept (7) membres.
Following discussion of the merits of creating a subcommittee to examine post-secondary education in Canada. it was moved by the Honourable Senator Bosa that, pursuant to Rule 96(4), a subcommittee be appointed to examine the Order of Reference on post-secondary education given by the Senate to the Standing Committee on Social Affairs, Science and Technology on June 19, 1996; and that the subcommittee consist of seven (7) members.