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Entrepôt et atelier central de réparation de l'État

Übersetzung für "Entrepôt et atelier central de réparation de l'État " (Französisch → Englisch) :

TERMINOLOGIE
entrepôt et atelier central de réparation de l'État

government garage
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(Le document est déposé) Question n 336 M. David McGuinty: En ce qui concerne la valeur et l’état des biens immobiliers détenus par le gouvernement, et en ce qui concerne toutes les structures bâties, y compris, mais sans s'y limiter, les bureaux, les bases militaires, les manèges militaires, les laboratoires, les canaux, les dépôts, les résidences, les garages, les tours de transmission, les installations d’entreposage, les phares, les ponts, les hôpitaux, les quais, les stations météorologiques, les entrepôts, les centres informatiq ...[+++]

(Return tabled) Question No. 336 Mr. David McGuinty: With regard to the value and condition of real property held by the government and with respect to any and all built structures, including but not limited to, offices, military bases, armouries, laboratories, canals, depots, residences, garages, communication towers, storage facilities, lighthouses, bridges, hospitals, wharves, weather stations, warehouses, data centres, prisons, border crossings, etc., what are, for each department listed in Schedule I of the Financial Administration Act, and for Parks Canada, Revenue Canada, the Canadian Food Inspection Agency, and Canada Border Serv ...[+++]


Si le véhicule ne peut pas être suffisamment remis en état pour parvenir jusqu'à l'atelier de réparation, il peut être transporté à un endroit disponible où il peut être réparé.

Where the vehicle cannot be fixed in such a way to allow it to reach the workshop, the vehicle may be brought to an available location where it can be repaired.


L'inspecteur peut autoriser qu’un tel véhicule puisse être conduit jusqu’à l’atelier de réparation le plus proche où ces défaillances critiques pourront être corrigées, à condition que le véhicule soit suffisamment remis en état pour parvenir jusqu’à l’atelier de réparation et qu'il ne constitue pas un danger immédiat pour la sé ...[+++]

The inspector may authorise such a vehicle to be used in order to reach the closest workshop where those deficiencies can be rectified, on the condition that the dangerous deficiencies have been fixed in such a way as to allow it to reach this workshop and that there is no immediate risk to the safety of its occupants or other road users.


Si des défaillances sont constatées en ce qui concerne les aspects visés à l'article 10, paragraphe 2, l'inspecteur autorise que le véhicule puisse être conduit jusqu'à l'atelier de réparation le plus proche où ces défaillances critiques pourront être corrigées, à condition que le véhicule soit suffisamment remis en état pour parvenir jusqu'à l'atelier de réparation et qu'il ne constitue pas un danger immédiat pour la sécurité des ...[+++]

If deficiencies are detected in areas of a vehicle that are referred to in Article 10(2), the inspector shall authorise the vehicle to be used in order to reach the closest workshop where those deficiencies can be rectified, on condition that the dangerous deficiencies have been fixed in such a way as to allow it to reach that workshop and that there is no immediate risk to the safety of occupants of the vehicle or other road users.


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15. Exprimant son soutien pour les efforts déployés jusqu'à présent par plusieurs États de l'OSCE pour régler le problème, notamment l'atelier sur la gestion de l'eau organisé par le Centre de l'OSCE à Almaty, en mai 2007, pour les experts de l'Asie centrale et du Caucase,

15. Expressing support for the efforts made to date by several participating States of the OSCE to deal with the problem, including the workshop on water management organized by the OSCE Centre in Almaty in May 2007 for experts from Central Asia and the Caucasus,


15. Exprimant son soutien pour les efforts déployés jusqu'à présent par plusieurs États de l'OSCE pour régler le problème, notamment l'atelier sur la gestion de l'eau organisé par le Centre de l'OSCE à Almaty, en mai 2007, pour les experts de l'Asie centrale et du Caucase,

15. Expressing support for the efforts made to date by several participating States of the OSCE to deal with the problem, including the workshop on water management organized by the OSCE Centre in Almaty in May 2007 for experts from Central Asia and the Caucasus,


19. invite les États-Unis à assurer l'application pleine et effective du premier accord sur l'aviation et de l'accord sur la sécurité aérienne conclus entre l'Union européenne et les États-Unis; rappelle à la Commission et aux autorités des États-Unis que, en l'absence d'un deuxième accord, le premier accord pourrait être annulé par certains États membres; invite les États-Unis à s'abstenir de toute mesure qui ferait obstacle à l'approfondissement de la coopération, à l'exemple des mesures conce ...[+++]

19. Calls upon the US to allow the full and effective implementation of the first-stage EU-US aviation agreement and of the EU-US aviation safety agreement; reminds both the Commission and the US authorities that failure to conclude a second-stage agreement could lead to the cancellation of the first-stage agreement by some Member States; calls upon the US to avoid any measures which work against reinforced cooperation, such as those on foreign repair stations, anti-trust exemptions and air carrier citizenship mentioned in House Resolution 915;


15. Exprimant son soutien pour les efforts déployés jusqu'à présent par plusieurs États de l'OSCE pour régler le problème, notamment l'atelier sur la gestion de l'eau organisé par le Centre de l'OSCE à Almaty, en mai 2007, pour les experts de l'Asie centrale et du Caucase,

15. Expressing support for the efforts made to date by several participating States of the OSCE to deal with the problem, including the workshop on water management organized by the OSCE Centre in Almaty in May 2007 for experts from Central Asia and the Caucasus,


(19) Les objectifs du présent règlement, à savoir la réalisation du marché intérieur par l’introduction d’exigences techniques communes concernant les émissions des véhicules à moteur et la garantie de l’accessibilité des informations sur la réparation des véhicules pour les réparateurs indépendants de la même façon que pour les concessionnaires et les ateliers de réparation officiels, ne sauraient être suffisamment réalisés par les États membres.

(19) The objectives of this Regulation, namely the realisation of the internal market through the introduction of common technical requirements concerning emissions from motor vehicles and guaranteed access to vehicle repair information for independent garages on the same basis as for authorised dealers and repair shops, cannot be sufficiently achieved by the Member States.


La procédure d'infraction contre le Royaume-Uni tient au fait que cet Etat membre n'a pas maintenu dans les ateliers de découpe et dans les entrepôts frigorifiques le niveau de contrôle sanitaire requis par la législation communautaire et en particulier par la directive 64/433/CEE du Con ...[+++]

The infringement procedure against the United Kingdom concerns that member State's failure to maintain the level of veterinary control in meat plants and cold stores required by community legislation notably Council Directive 64/433/EEC.




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Date index: 2021-04-25
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