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Examen en vue de
Examen en vue de l'agrément CEE
Examen en vue de l'agrément CEE de modèle

Übersetzung für "Examen en vue de l'agrément CEE de modèle " (Französisch → Englisch) :

TERMINOLOGIE
examen en vue de l'agrément CEE de modèle

EEC pattern approval examination


examen en vue de (pour) l'approbation CEE de modèle | examen en vue de l'agrément CEE de modèle

EEC pattern approval examination


examen en vue de l'agrément CEE (de modèle)

EEC pattern approval examination
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les services de la Commission ont entamé l'examen des travaux d'agrément national, qui devaient déboucher sur la rédaction du rapport requis en vue de l'obtention d'une décision de délégation (voir chapitre 9).

The Commission services began an examination of the national accreditation work which would lead to the drawing up of the report required to obtain a Decision to confer management (see section 9).


Outre ce qu'a dit M. Lalonde, je crois que si nous examinons les diverses façons de réagir—et je vais revenir au processus d'agrément en place et à l'examen par les pairs—si vous aviez des équipes de pairs ou de spécialistes, qui pourraient englober des non-spécialistes, à l'instar du Conseil canadien d'agrément des services de santé, vous auriez au sein de cette équipe qui se rend dans une clinique non seuleme ...[+++]

In addition to what Dr. Lalonde has said, I think if we look at various levels in the way this might be dealt with—and I'll go back to the idea of the accreditation processes in place and peer review—if you had teams of peers or experts, which may include lay people, just as Canadian health care facility accreditation does, you would have on such a team visiting a centre not just the medical point of view, but other points of view as well.


L'étude comportera un examen de l'objet et des motifs, y compris le handicap, afin de vérifier que la Loi canadienne sur les droits de la personne est conforme à la conception moderne de ces droits et aux principes d'égalité; une vérification pour voir si la portée et le domaine d'application de la loi sont suffisants, et on étudiera notamment les exceptions qui y figurent; un examen du modèle fondé sur les plaintes et les recommandations qui en découlent en vue de changer le modèle pour améliorer la protection contre les discrimina ...[+++]

The review will include an examination of the purpose and grounds, including disability, to ensure the Canadian Human Rights Act accords with modern human rights and equality principles; a determination of the adequacy of the scope and jurisdiction of the act, including an examination of its exceptions; a review of the complaints-based model and subsequent recommendations for changing the model to improve protection for individual and systemic discrimination, and to make the process more efficient and effective; and an examination of the powers and procedures of the Canadian Human Rights Commission and the Human Rights Tribunal.


7. L’autorité compétente peut exiger, lorsqu’une entreprise d’investissement ou un opérateur de marché demande un agrément en vue de l’exploitation d’un OTF ou ponctuellement, une explication détaillée indiquant pourquoi le système ne correspond pas à un marché réglementé, un MTF ou un internalisateur systématique et ne peut fonctionner selon l’un de ces modèles, et une description détaillée de la façon dont le pouvoir discrétionna ...[+++]

7. The competent authority may require, either when an investment firm or market operator requests to be authorised for the operation of an OTF or on ad-hoc basis, a detailed explanation why the system does not correspond to and cannot operate as a regulated market, MTF, or systematic internaliser, a detailed description as to how discretion will be exercised, in particular when an order to the OTF may be retracted and when and how two or more client orders will be matched within the OTF.


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Deuxièmement, le BORTCE, à Immigration Canada, et le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers, à mon ministère, versent des millions de dollars en subventions et contributions chaque année à des organisations, y compris des organismes d'agrément, afin qu'elles fassent le travail de fond en vue de rationaliser les examens d'évaluation.

Secondly, both the FCRO at Immigration Canada and the foreign credential recognition program at my ministry fund millions of dollars of grants and contributions every year to organizations, including licensing bodies, to do the detailed work of streamlining assessment exams.


d'un pays tiers figurant sur une liste de pays tiers à partir desquels les importations de produits de la pêche sont autorisées, établie conformément à l'article 11 à réaliser une inspection de suivi en vue d'accorder un agrément définitif ou de proroger un agrément conditionnel conformément à l'article 3, paragraphe 1, point b), ou à maintenir l'agrément sous examen conformément à l'article 3, paragraphe 4.

a third country that appears on a list of third countries from which imports of fishery products are permitted drawn up in accordance with Article 11, to carry out a follow-up inspection with a view to granting full approval or prolonging conditional approval in accordance with Article 3(1)(b) or to keeping approval under review in accordance with Article 3(4).


d'un pays tiers figurant sur une liste de pays tiers à partir desquels les importations de produits de la pêche sont autorisées, établie conformément à l'article 11, à réaliser une inspection de suivi en vue d'accorder un agrément définitif ou de proroger un agrément conditionnel conformément à l'article 3, paragraphe 1, point b), ou à maintenir l'agrément sous examen conformément à l'article 3, paragraphe 4.

a third Country that appears on a list of third countries from which imports of fishery products are permitted drawn up in accordance with Article 11, to carry out a follow-up inspection with a view to granting full approval or prolonging conditional approval in accordance with Article 3(1)(b) or to keeping approval under review in accordance with Article 3(4).


ii)d'un pays tiers figurant sur une liste de pays tiers à partir desquels les importations de produits de la pêche sont autorisées, établie conformément à l'article 11 à réaliser une inspection de suivi en vue d'accorder un agrément définitif ou de proroger un agrément conditionnel conformément à l'article 3, paragraphe 1, point b), ou à maintenir l'agrément sous examen conformément à l'article 3, paragraphe 4.

(ii)a third country that appears on a list of third countries from which imports of fishery products are permitted drawn up in accordance with Article 11, to carry out a follow-up inspection with a view to granting full approval or prolonging conditional approval in accordance with Article 3(1)(b) or to keeping approval under review in accordance with Article 3(4).


Nous sommes convenus de faire un examen complet de la question en collaboration avec l'Office national de l'énergie et tous les intervenants en vue de mettre à jour tous les règlements de manière à satisfaire aux objectifs de l'initiative de réglementation intelligente. L'objectif, pour prévenir les « coups de grisou » si je puis l'exprimer ainsi, est de faire un examen holistique de toute la structure de réglementation concernant la zone extracôtière de l'Atlantique en vue d'appliquer un modèle de réglementation intelligente.

The objective, as a result of some of the ``canaries in a coal mine,'' is to take a holistic look at the entire regulatory structure on the Atlantic offshore, with a view to applying the smart regulation model.


Les principaux résultats de cette initiative comprennent entre autres une évaluation de l'initiative de recouvrement des coûts pour le programme des produits thérapeutiques par rapport à la politique de recouvrement des coûts du Conseil du Trésor, et des avantages privés et publics qui en découlent; une évaluation complète du modèle d'établissement des coûts de l'initiative actuelle de recouvrement des coûts utilisé par le programme des produits thérapeutiques, y compris une comparaison avec d'autres régimes de réglementation avec ju ...[+++]

The key deliverables of the initiative include an assessment of the TPP cost-recovery initiative as it relates to the Treasury Board cost-recovery policy, and the public and private benefits that have derived from it; a thorough assessment of the current cost-recovery initiative costing model used by the TPP, including a comparison of other regulatory regimes and justifications, identification of any gaps in the current cost-recovery initiative, and the contribution of fees ...[+++]




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