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Consultation sur la divulgation du coût du crédit
Groupe d'étude des demandes de crédits
Groupe d'étude sur la divulgation du coût du crédit
Loi sur la communication du coût du crédit
Loi sur la divulgation du coût du crédit

Traduction de «Groupe d'étude sur la divulgation du coût du crédit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Groupe de travail fédéral-provincial sur la divulgation du coût du crédit [ Groupe d'étude fédéral-provincial-territorial sur la divulgation du coût du crédit | Groupe d'étude sur la divulgation du coût du crédit ]

Federal/Provincial Cost of Credit Disclosure Working Group [ Federal-Provincial-Territorial Working Group on Cost of Credit Disclosure | Working Group on Cost of Credit Disclosure ]


Loi sur la communication du coût du crédit [ Loi sur la divulgation du coût du crédit ]

Cost of Credit Disclosure Act


Consultation sur la divulgation du coût du crédit

Consultation on Cost of Credit Disclosure


Groupe d'étude des demandes de crédits

Budget Review Group


groupe d'étude des demandes de crédits

budget review group
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Éducation || Garantir l’accès à et l’achèvement d’un cycle complet d’éducation de base de qualité, enseignement secondaire inférieur inclus, tant pour les garçons que pour les filles Pourrait inclure le développement des jeunes enfants, l’achèvement du cycle d’enseignement primaire et secondaire inférieur, la transition entre l’enseignement primaire et l’enseignement secondaire inférieur || Garantir à chacun de vastes compétences de base, techniques et transférables pour participer pleinement à la société Pourrait inclure les acquis d’apprentissage, la disponibilité et la qualification des enseignants, la transition du système éducatif v ...[+++]

Education || Ensure access to and completion of a full cycle of quality basic education including lower secondary, equally to boys and girls Could include early childhood development, completion of primary and lower secondary education, transition from primary to lower secondary education || Ensure comprehensive basic, transferrable and technical skills for all to fully participate in society Could include learning outcomes, availability and qualification of teachers, education to work transition, education and training opportunities for adults || Reduce the illiteracy rate amongst the adult population ...[+++]


Les coûts de la composante «services» seront évalués sur la base du champ défini par les groupes d'experts des communautés d'utilisateurs, ainsi qu'à partir d'études antérieures et des services préopérationnels déjà disponibles[10].

The costs for the service component will be assessed on the basis of the scope identified by the expert groups of user communities, previous studies and on the basis of the already available pre-operational services[10].


–les Fonds structurels et d'investissement européens: la Commission va mettre en place un groupe de haut niveau chargé d'assurer le suivi des mesures de simplification prises par les États membres, lancer une série d'études pour examiner de nouvelles possibilités de simplification et de réduction des coûts et créer ...[+++]une base de données interactive contenant des textes juridiques et des documents d'orientation à l'intention des États membres, des bénéficiaires et des parties intéressées.

–The European Structural and Investment Funds, where the Commission will establish a high-level group to monitor the delivery of simplification by Member States; launch a series of studies to examine further options for cost reduction and simplification; and create an interactive database of legal texts and guidance documents for Member States, beneficiaries and stakeholders.


2 bis. Outre les informations visées aux articles 7 bis à 7 sexies, 8, 9, 10, 11 bis et 18, le rapport fournit des informations, en particulier, sur la disponibilité, le volume et le coût des crédits bancaires en faveur des ménages et des PME, sur le volume des titres de dette publics détenus par les établissements de crédit et ses évolutions, ainsi que sur les suites données à l'avis émis par le groupe des parties concernées du se ...[+++]

2a. In addition to the information referred to in Articles 7a to 7e, 8, 9, 10, 11a and 18, the Report shall include information, in particular, on the availability, amount and cost of banking credit to households and SMEs, the volume and changes therein of public debt owned by credit institutions and the responses given to the opinion issued by the Banking Stakeholder Group.


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16. demande à la Commission d'effectuer une analyse d'impact et une étude de viabilité détaillées sur les coûts, les avantages et la structure de gouvernance potentielle d'une Fondation européenne de notation du crédit pleinement indépendante dont la compétence s'étendrait aux trois secteurs de la notation; 1 est d'avis que la Commission devrait étudier la charge financière initiale afférente aux trois à cinq premières années, au m ...[+++]

16. Asks the Commission to conduct a detailed impact assessment and viability study on the costs, benefits and potential governance structure of a fully independent European Credit Rating Foundation (ECRaF) which would expand its expertise into all three sectors of ratings; believes that the Commission should consider the start-up financing costs to cover the first three to maximum five years of the ECRaF's work and that they need to be carefully assessed; stresses that any legislative proposals to that effect need to be formulated with considerable care in order to avoid undermining the parallel policy initiatives of reducing over-rel ...[+++]


29. est préoccupé par le fait que le choix des consommateurs est souvent limité aux produits de détail offerts par les groupes financiers actifs à l'échelle nationale; souligne qu'il importe de séparer les divers services proposés aux consommateurs et demande la divulgation des coûts des chaînes de valeur auprès des clients afin d'instiller davantage de transparence et d'assurer des conditions équitables de concurrence;

29. Is concerned that the consumer's choice is often limited to retail products of the financial groups operating domestically; stresses the importance of the unbundling of different services provided to consumers and calls for disclosure of value chain costs to the clients in order to introduce more transparency and ensure a level playing field for competition;


29. est préoccupé par le fait que le choix des consommateurs est souvent limité aux produits de détail offerts par les groupes financiers actifs à l'échelle nationale; souligne qu'il importe de séparer les divers services proposés aux consommateurs et demande la divulgation des coûts des chaînes de valeur auprès des clients afin d'instiller davantage de transparence et d'assurer des conditions équitables de concurrence;

29. Is concerned that the consumer's choice is often limited to retail products of the financial groups operating domestically; stresses the importance of the unbundling of different services provided to consumers and calls for disclosure of value chain costs to the clients in order to introduce more transparency and ensure a level playing field for competition;


28. est préoccupé par le fait que le choix des consommateurs est souvent limité aux produits de détail offerts par les groupes financiers actifs à l'échelle nationale; souligne qu'il importe de séparer les divers services proposés aux consommateurs et demande la divulgation des coûts des chaînes de valeur auprès des clients afin d'instiller davantage de transparence et d'assurer des conditions équitables de concurrence;

28. Is concerned that the consumer’s choice is often limited to retail products of the financial groups operating domestically; stresses the importance of unbundling of different services provided to consumers and calls for disclosure of value chain costs to the clients in order to introduce more transparency and ensure a level playing field for competition;


améliorer les stratégies relatives à la sécurité des patients sur la base des résultats de l’action «Study on costs of unsafe care and cost-effectiveness of patient safety programmes» (Étude sur les coûts des soins à risque et le rapport coût/efficacité des programmes relatifs à la sécurité des patients) lancée par la Commission en collaboration avec le groupe de travail sur la sécurité des patients et la qualité des soins.

Improve strategies for patient safety based on the outcomes of the Action called ‘Study on costs of unsafe care and cost-effectiveness of patient safety programmes’ launched by the Commission in collaboration with the Patient Safety and Quality of Care Working Group.


e) établir un inventaire et obtenir des exemplaires des labels écologiques existants, des normes, des méthodes d'essai et des études qui présentent un intérêt pour l'établissement d'un label écologique pour le groupe de produits, en tenant compte des travaux effectués pour des groupes de produits voisins et faire une estimation du coût des essais.

(e) making an inventory and obtaining copies of existing Eco-labels, standards, test methods and studies that are relevant for the establishment of an Eco-label for the product group, taking into account the work done on related product groups, and estimating the costs of testing.




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Date index: 2022-09-07
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