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Installation d'utilisation confinée
OEn
OUC
OURN
Ordonnance sur l'utilisation confinée
Ordonnance sur l'énergie
Ordonnance sur la vignette routière
Utilisation confinée
Utilisation en milieu confiné

Übersetzung für "Ordonnance sur l'utilisation confinée " (Französisch → Englisch) :

TERMINOLOGIE
Ordonnance du 25 août 1999 sur l'utilisation des organismes en milieu confiné | Ordonnance sur l'utilisation confinée [ OUC ]

Ordinance of 25 August 1999 on the Contained Use of Organisms | Containment Ordinance [ ContainO ]


utilisation confinée | utilisation en milieu confiné

contained use


utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés

contained use of genetically modified micro-organisms


Comité pour l'adaptation au progrès technique et pour l'application de la directive relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés

Committee for the adaptation to technical progress and implementation of the directive on the contained use of genetically modified micro-organisms


installation d'utilisation confinée

contained facility


Ordonnance sur les transporteurs aériens utilisant des avions petits porteurs [ Ordonnance concernant les normes et procédures régissant l'utilisation, par les transporteurs aériens, d'avions petits porteurs ]

Air Carriers Using Small Aeroplanes Order [ Order Respecting Standards and Procedures for Air Carriers Using Small Aeroplanes in Air Transport Operations ]


Ordonnance sur les transporteurs aériens utilisant de gros avions [ Ordonnance concernant les normes et procédures applicables aux transporteurs aériens utilisant de gros avions ]

Air Carriers Using Large Aeroplanes Order [ Order respecting standards and procedures for air carriers using large aeroplanes ]


Ordonnance du 24 août 2011 relative à une redevance pour l'utilisation des routes nationales | Ordonnance sur la vignette routière [ OURN ]

Ordinance of 24 August 2011 on the Charge for using National Highways | Vignette Ordinance [ VignettO ]


Ordonnance du 22 janvier 1992 visant une utilisation économe et rationnelle de l'énergie | Ordonnance sur l'énergie [ OEn ]

Ordinance of 22 January 1992 on Energy Use
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Une utilisation confinée de la classe 2 peut être entreprise immédiatement après la notification si les installations ont fait l’objet d’une précédente notification pour effectuer des utilisations confinées de la classe 2 ou d’une classe supérieure.

Class 2 contained use can proceed immediately after notification provided the premises were the subject of previous notification to carry out class 2 or higher.


Utilisation confinée: Toute opération dans laquelle des micro-organismes sont génétiquement modifiés ou dans laquelle des MGM sont cultivés, stockés, transportés, détruits, éliminés ou utilisés de toute autre manière et pour laquelle des mesures de confinement/sécurité spécifiques sont prises pour limiter le contact de ces micro-organismes avec l’ensemble de la population et l’environnement.

Contained use: Any activity in which microorganisms are genetically modified, cultured, stored, transported, destroyed, disposed of or used in any other way and for which containment/safety measures are used to limit their contact with the general population and the environment.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - sa0015 - EN - Utilisation confinée des micro-organismes génétiquement modifiés

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - sa0015 - EN - Contained use of genetically modified microorganisms


demander à l'utilisateur de lui fournir des informations complémentaires ou de modifier les conditions de l'utilisation confinée projetée, ou encore de modifier la classe attribuée à l'utilisation ou aux utilisations confinées.

ask the user to provide further information or to modify the conditions of the proposed contained use or to amend the class assigned to the contained use(s).


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1. Les États membres envoient à la Commission, à la fin de chaque année, un rapport de synthèse sur les utilisations confinées des classes 3 et 4, notifiées au cours de l'année écoulée conformément à l'article 9, y compris la description, l'objectif et les risques de l'utilisation ou des utilisations confinées.

1. Member States shall send to the Commission, at the end of each year, a summary report on class 3 and class 4 contained uses notified during that year pursuant to Article 9, including the description, purpose and risks of the contained use(s).


2. Si les installations ont fait l'objet d'une précédente notification pour effectuer des utilisations confinées de la classe 2 ou d'une classe supérieure et si les exigences dont est assorti le consentement ont été remplies, l'utilisation confinée de la classe 2 peut être entreprise immédiatement après la nouvelle notification.

2. If the premises have been the subject of a previous notification to carry out class 2 or a higher class of contained uses and any associated consent requirements have been satisfied, the class 2 contained use may proceed immediately following the new notification.


1. Pour la première utilisation confinée et les utilisations confinées suivantes de la classe 2 effectuées dans des installations ayant fait l'objet d'une notification conformément à l'article 6, une notification contenant les informations énumérées à l'annexe V, partie B, est présentée.

1. For first and subsequent class 2 contained uses to be carried out in premises notified in accordance with Article 6, a notification containing the information listed in Annex V, Part B shall be submitted.


Pour assurer un niveau élevé de protection, les mesures de confinement et autres mesures de protection appliquées à une utilisation confinée doivent correspondre à la classification de l'utilisation confinée.

In order to ensure a high level of protection, the containment and other protective measures applied to a contained use must correspond to the classification of the contained use.


10. Toute utilisation confinée, y compris le transport, de micro-organismes génétiquement modifiés au sens de la directive 90/219/CEE du Conseil du 23 avril 1990 relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés(16).

10. Any contained use, including transport, involving genetically modified micro-organisms as defined by Council Directive 90/219/EEC of 23 April 1990 on the contained use of genetically modified micro-organisms(16).


Toute utilisation confinée, y compris le transport, de micro-organismes génétiquement modifiés au sens de la directive 90/219/CEE du Conseil du 23 avril 1990 relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés .

Any contained use, including transport, involving genetically modified micro-organisms as defined by Council Directive 90/219/EEC of 23 April 1990 on the contained use of genetically modified micro-organisms .




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Ordonnance sur l'utilisation confinée ->

Date index: 2023-03-23
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