En exerçant son activité, l'organisme d'évaluation de conformité tient compte de la taille, du secteur et de la structure des entreprises, ainsi que de la complexité relative de la technologie appliquée aux produits, et enfin, du caractère de la production, en série ou à l'unité.
The conformity assessment body shall, in carrying out its activities, take into account the size, sector and structure of companies and the relative complexity of the technology applied to products and, lastly, the unit or serial nature of production.