Traduction de «Processus d'évaluation et de révision environnementale » (Français → Anglais) :

«évaluation des incidences sur l'environnement»: le processus d'élaboration d'un rapport sur les incidences environnementales, la réalisation de consultations (y compris avec le public concerné et les autorités environnementales), l« évaluation réalisée par l» autorité compétente, la prise en compte dudit rapport et des résultats des consultations dans la procédure d'autorisation ainsi que la communication d'informations sur la décision ...[+++], conformément aux articles 5 à 10.

«évaluation des incidences sur l'environnement»: le processus d'élaboration d'un rapport, par le maître d'ouvrage, sur les incidences environnementales, , la réalisation de consultations (y compris avec le public concerné et les autorités environnementales), l« évaluation réalisée par l» autorité compétente et/ou les autorités visées à l'article 6 , paragraphe 1, la prise en compte dudit rapport, y compris les données relatives à la pollution due aux émissions, et les résu ...[+++]ltats des consultations dans la procédure d'autorisation, ainsi que la communication d'informations sur la décision, conformément aux articles 5 à 10.

Ces gens réclament que le gouvernement retire du projet de loi C-9 la partie 20, qui porte sur la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, et ce, jusqu'à ce qu'il entreprenne un processus de consultation valable afin de tenir compte de l'intérêt des Premières nations concernant le maintien d'un processus fédéral rigoureux d'évaluation environnementale qui ferait en sorte que les Premières nations seraient consultées et que ...[+++] leurs intérêts protégés par la Constitution seraient pris en compte.

Quand une directive de révision environnementale a été ajoutée à la Loi sur l'expansion des exportations, EDC l'a respectée en formulant un processus d'évaluation environnementale qui est en vigueur aujourd'hui.

5. reconnaît, d'une part, la contribution positive de la politique environnementale pour la croissance et l'emploi au travers notamment du développement des éco-innovations et, d'autre part, que l'UE doit relever un certain nombre de défis liés aux ressources naturelles et à l'environnement, comme ceux du changement climatique et du déclin de la biodiversité qui, s'ils ne sont pas immédiatement pris en compte, auront des coûts et des conséquences directes sur les objectifs de croissance de Lisbonne; estime par conséquent nécessaire d'intégrer les considérations environnementales dans le processus ...[+++] de Lisbonne révisé; souligne qu'une politique saine en matière d'environnement, de santé et de sécurité alimentaire aura un effet positif sur la croissance et la compétitivité;

13. souligne l'importance de clarifier le rôle des différents acteurs, tandis que les systèmes de collaboration devraient être laissés à la discrétion des groupes intéressés; insiste pour que davantage d'attention soit accordée aux aspects environnementaux lors de l'établissement des normes par le CEN et ISO et soutient la poursuite du projet EHD (Guichet Environnement) au niveau européen; souligne que l'intégration des préoccupations environnementales dans la normalisation européenne est un élément important d'une politique intégrée de produits; prie instamment la Commission de veiller à ce que toutes les parties intéressées soient c ...[+++]orrectement représentées dans le processus de normalisation, notamment par des représentants des organisations environnementales et de consommateurs; encourage la Commission à présenter dès que possible une proposition de révision de la "Nouvelle approche" qui garantisse une intégration réelle des préoccupations environnementales dans la normalisation et qui précise la nature des décisions de politique environnementale qui pourraient être abordées par la voie de la normalisation et celle des décisions qui devraient être laissées aux autorités de réglementation, dans le cadre de processus démocratiques transparents;