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DAS
Déclaration d'assurance
Déclaration d'assurance et les informations à l'appui
Rapport spécial à l'appui de la déclaration d'assurance

Übersetzung für "Rapport spécial à l'appui de la déclaration d'assurance " (Französisch → Englisch) :

TERMINOLOGIE
rapport spécial à l'appui de la déclaration d'assurance

special report in support of the statement of assurance


déclaration d'assurance | déclaration d'assurance et les informations à l'appui | DAS [Abbr.]

statement of assurance | DAS [Abbr.]


Fonds d'affectation spéciale pour l'appui à l'exécution du nouvel Ordre du jour pour le développement de l'Afrique dans les années 90 et l'application de la Déclaration de Tokyo sur le développement de l'Afrique

Trust Fund for Support of the Implementation of the New Agenda for the Development of Africa in the 1990s and the Tokyo Declaration on African Development
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Informations à l’appui de la déclaration dassurance

Information in support of the statement of assurance


vu les rapports et les déclarations du représentant spécial du secrétaire général des Nations unies et du chef de la mission d'appui des Nations unies en Libye (MANUL),

– having regard to the reports and statements by the Special Representative of the UN Secretary-General and Head of the UN Support Mission in Libya (UNSMIL),


L’autorisation est présentée à l’appui d’une déclaration d’exportation écrite ou, sinon, doit pouvoir être produite, sur demande, pour examen, lors de l’exportation des biens culturels s’y rapportant.

The licence shall be presented in support of a written export declaration or be available in other cases for production with the cultural goods for examination upon request.


8. rappelle de nouveau que la Cour des comptes a formulé des observations dans son rapport spécial concernant le réexamen des déclarations d'intérêts des membres du conseil d'administration et des procédures de recrutement, mais qu'elle a estimé néanmoins que les comptes de l'EFSA pour l'exercice 2010 étaient fiables, légaux et réguliers;

8. Reiterates, that the Court of Auditors commented in its special report on the review of the Declarations of Interests of the Members of the Management Board and the recruitment procedures but considered at the same time the EFSA's accounts of 2010 reliable, legal and regular;


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3. Dans le cas de la gestion indirecte, le suivi assuré par la Commission s’appuie sur les rapports et la comptabilité fournis par les entités chargées de l’exécution, sur les audits disponibles et les contrôles effectués par l’entité chargée de l’exécution, en tenant dûment compte de la déclaration de gestion de l’entité chargée de l’exécution et de l’avis de l’organisme d’audit indépendant visé à l’article 60, paragraphe 5, du rè ...[+++]

3. In case of indirect management, the monitoring by the Commission shall build on the reporting and accounts provided by entrusted entities and on the audits available and controls carried out by the entrusted entity, taking due account of the management declaration of the entrusted entity and the opinion of the independent audit body referred to in Article 60(5) of the Financial Regulation.


Commentaires sur les informations présentées par la Cour à l'appui de sa déclaration d'assurance Portée de l'audit

Comments on the information presented by the Court in support of its Statement of Assurance Scope of the audit


Commentaires sur les informations présentées par la Cour à l’appui de sa déclaration dassurance

Comments on the information presented by the Court in support of its Statement of Assurance


Au mois de janvier 2000, les autorités allemandes ont présenté un rapport d'expertise à l'appui de la déclaration selon laquelle cette somme couvre les frais de SKET WT pour l'exécution des commandes anciennes.

In January 2000, Germany submitted an expert's report to support this assertion that this sum covered SKET WT's costs of completing the old contracts.


Je veux affirmer que la Commission partage le point de vue du rapporteur spécial des Nations unies qui déclare dans son rapport à la commission des droits de l’homme que la Tunisie a encore un long chemin à parcourir pour tirer pleinement avantage de sa situation économique favorable et pour adopter des mesures visant à renforcer la protection des droits de l’homme et, en particulier, le droit à la liberté d’opinion et d’expression.

I want to make it clear that the Commission shares the view of the UN Special Rapporteur who states in his report to the Commission on Human Rights that: "Tunisia still has a long way to go to take full advantage of its favourable economic context and adopt measures designed to strengthen the protection of human rights and, in particular, the right to freedom of opinion and expression".


L'autorisation est présentée à l'appui d'une déclaration d'exportation écrite ou, sinon, doit pouvoir être produite, sur demande, pour examen, lors de l'exportation des biens culturels s'y rapportant.

The licence shall be presented in support of a written export declaration or be available in other cases for production with the cultural goods for examination upon request.




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Rapport spécial à l'appui de la déclaration d'assurance ->

Date index: 2021-10-30
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