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Actif au titre des avantages accumulés
Actif au titre des prestations constituées
Actif de réserve
Actifs de réserve
Avoir de réserve
Instrument de réserve
Réserve constituée sur l'actif
Réserves constituées pour pertes
Réserves pour pertes

Übersetzung für "Réserve constituée sur l'actif " (Französisch → Englisch) :

TERMINOLOGIE


réserves constituées pour pertes [ réserves pour pertes ]

accumulated appropriations for losses


droits certains des salariés sur les réserves constituées

guaranteed rights to the constituted reserves


actif au titre des prestations constituées | actif au titre des avantages accumulés

accrued benefit asset


valeur ajustée de l'actif au titre des prestations constituées | valeur ajustée de l'actif au titre des avantages accumulés

adjusted benefit asset


actif au titre des prestations constituées [ actif au titre des avantages accumulés ]

accrued benefit asset


actifs de réserve | avoir de réserve | instrument de réserve

reserve assets | reserve instrument


Règlement national d'aide en faveur de groupes particuliers sans ressources en vue de préserver leur réserve-vieillesse non imposable déjà constituée

Special Government Scheme for retirement savings


actif de réserve | avoir de réserve | instrument de réserve

reserve asset
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
il réduit la pression sur l’occupation des lits réservés aux soins actifs (de courte durée) en permettant de donner un traitement médical dans un environnement moins coûteux et de réserver les ressources hospitalières pour les cas où elles sont indispensables (en d’autres termes, les soins à domicile se substituent aux soins hospitaliers actifs);

it reduces the pressure on acute care beds by providing medical interventions in a lower-cost setting and by making use of hospital resources only when they are really needed (that is, home care is a substitute for keeping the patient in an acute-care hospital);


En fait, une bonne portion du portefeuille de prêts en cours détenus par la SEE est constituée d'actifs de bonne qualité qui pourraient être acceptables pour le secteur bancaire, mais pas nécessairement aux mêmes conditions.

Indeed, EDC's outstanding loan portfolio is heavily weighted with investment-grade assets, which could be acceptable to the banking sector, although not necessarily on the same terms and conditions offered by EDC.


ces capacités soient destinées pour deux ans au moins à la réserve constituée de manière volontaire; et

those capacities are committed to the voluntary pool for a minimum period of two years; and


Ces coûts d'adaptation peuvent comprendre des coûts concernant l'interopérabilité des modules et des autres capacités de réaction, l'autonomie, l'autosuffisance, la transportabilité et l'emballage, ainsi que des coûts similaires et les coûts de constitution des capacités multinationales de réaction (par exemple, ateliers, formations, établissement de méthodes, normes et procédures communes et activités similaires), pour autant que ces coûts soient spécifiquement en rapport avec la contribution des capacités à la réserve constituée de maniè ...[+++]

Those adaptation costs may include costs related to interoperability of modules and other response capacities, autonomy, self-sufficiency, transportability, packaging and similar costs, as well as the costs of forming multinational response capacities (for example workshops, trainings, development of common methodologies, standards, procedures and similar activities), provided that those costs specifically relate to the capacities' participation in the voluntary pool.


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les coûts se rapportent au transport des capacités affectées au préalable à la réserve constituée de manière volontaire conformément à l'article 11; ou

the costs relate to the transport of the capacities pre-committed to the voluntary pool in accordance with Article 11; or


les progrès liés à l'amélioration du niveau de préparation aux catastrophes, qui sont mesurés par les effectifs des capacités de réaction figurant dans la réserve constituée de manière volontaire par rapport aux objectifs de capacités visés à l'article 11 et le nombre de modules enregistrés dans le CECIS.

progress in increasing the level of readiness for disasters: measured by the quantity of response capacities included in the voluntary pool in relation to the capacity goals referred to in Article 11 and the number of modules registered in the CECIS.


Enfin, le Conseil est également convenu d'envisager un processus dans le cadre duquel la Commission, en coopération avec les États membres, devrait recenser les importants déficits de capacités de réaction que présente la réserve constituée de manière volontaire et, au cas où des déficits seraient recensés, elle envisagera toutes les solutions possibles présentées dans le document de la présidence mentionné plus haut afin de remédier à ces déficits de la manière la plus performante.

Finally, the Council also agreed to consider a process by which the Commission, in cooperation with the member states, should identify significant response capacity gaps in the voluntary pool and, if gaps are identified, will consider all available options set out in the above mentioned presidency paper to address these gaps in the most effective way.


Le Conseil est convenu qu'il était important de pouvoir prévoir les montants de ressources disponibles et que le soutien financier provenant du budget de l'UE pouvait inciter utilement les États membres à mettre des ressources à la disposition de la réserve constituée de manière volontaire.

The Council agreed that it was important for assets' availability to be predictable and agreed that financial support from the EU budget can create useful incentives for member states to make assets available to the voluntary pool.


Les autorités compétentes de l'État membre d'origine devraient être responsables de la surveillance de la solidité financière de l'entreprise de réassurance, notamment en ce qui concerne son degré de solvabilité, la constitution de provisions techniques et de réserves d'équilibrage suffisantes et la représentation de ces provisions et réserves par des actifs de bonne qualité.

The competent authorities of the reinsurance undertaking's home Member State should be responsible for monitoring the financial health of reinsurance undertakings, including their state of solvency, the establishment of adequate technical provisions and equalisation reserves and the covering of those provisions and reserves by quality assets.


À la date d'entrée en vigueur, la nation Nisga'a possédait la totalité des terres Nisga'a—les 2 000 kilomètres carrés, y compris les anciennes réserves—et la nation Nisga'a a alors octroyé aux villages Nisga'a, les quatre villages, la plus grande partie des terres qui avaient auparavant fait partie des réserves constituées au titre de la Loi sur les Indiens et sur lesquelles les villages sont établis.

On the effective date, the Nisga'a Nation owned all of Nisga'a lands the 2,000 square kilometres including but not restricted to the former reserves and the Nisga'a Nation then granted to the Nisga'a villages, the four villages, most of the property interests in the lands that had previously been the Indian Act reserves on which the villages are located.




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Réserve constituée sur l'actif ->

Date index: 2022-06-12
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