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Analyste en fusions-acquisitions
Antérieur à l'acquisition
Avant acquisition
Charge antérieure
Charge enregistrée antérieurement
Conseiller en fusions-acquisitions
Conseillère en fusions-acquisitions
Engagement de la présentation en dorso-antérieure
Engagement en dorso-antérieure
Engagement en position dorso-antérieure
Grèvement antérieur
Pilier antérieur à couverture complète
Pré-acquisition
Surplus antérieur à l'acquisition
éventualité antérieure à l'acquisition
éventualité datant d'avant l'acquisition

Traduction de «antérieur à l'acquisition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
surplus antérieur à l'acquisition

pre-acquisition surplus


pré-acquisition [ antérieur à l'acquisition | avant acquisition ]

preacquisition


pré-acquisition | avant acquisition | antérieur à l'acquisition

preacquisition | pre-acquisition


éventualité antérieure à l'acquisition [ éventualité datant d'avant l'acquisition ]

preacquisition contingency


éventualité antérieure à l'acquisition | éventualité datant d'avant l'acquisition

preacquisition contingency


pilier antérieur à couverture complète

full coverage anterior abutment


valeur du sol à une date antérieure (valeur d'acquisition)

original site-value (UK)


engagement de la présentation en dorso-antérieure | engagement de la présentation en position dorso-antérieure | engagement en dorso-antérieure | engagement en position dorso-antérieure

dorso-anterior position


analyste en fusions-acquisitions | conseiller en fusions-acquisitions | conseiller en fusions-acquisitions/conseillère en fusions-acquisitions | conseillère en fusions-acquisitions

acquisitions analyst | mergers analyst | mergers and acquisitions analyst | mergers and acquisitions professional


charge antérieure | charge enregistrée antérieurement | grèvement antérieur

prior encumbrance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Lorsqu'une demande d'enregistrement d'une marque de l'Union européenne a été déposée au cours des six mois précédant la date d'adhésion, une opposition peut être formée en vertu de l'article 46 si une marque antérieure ou un autre droit antérieur au sens de l'article 8 a été acquis dans un nouvel État membre avant l'adhésion, à condition qu'elle ou il ait été acquis(e) de bonne foi et que la date de dépôt ou, le cas échéant, la date de priorité ou la date d'acquisition dans le nouvel État membre de la marque antérieure ou de l'autr ...[+++]

3. Where an application for the registration of an EU trade mark has been filed during the six months prior to the date of accession, notice of opposition may be given pursuant to Article 46 where an earlier trade mark or another earlier right within the meaning of Article 8 was acquired in a new Member State prior to accession, provided that it was acquired in good faith and that the filing date or, where applicable, the priority date or the date of acquisition in the new Member State of the earlier trade mark or other earlier right precedes the filing date or, where applicable, the priority date of the EU trade mark applied for.


9. rappelle que le Parlement a décidé de procéder à un virement de ramassage de fin d'année de différentes lignes budgétaires à concurrence de 45 000 000 EUR de fonds non utilisés pour la deuxième tranche de l'acquisition du bâtiment Trebel à Bruxelles (35 000 000 EUR) et la construction du nouveau bâtiment KAD à Luxembourg; croit savoir que des frais financiers estimés à 10,4 millions d'EUR seront ainsi économisés au cours des périodes de construction et d'amortissement des emprunts; déplore, toutefois, le fait que le Parlement ait demandé à plusieurs reprises que, par souci de clarté budgétaire, les dépenses immobilières soient inscr ...[+++]

9. Notes that Parliament decided to conduct an end-of-year ‘mopping-up’ transfer from various budget lines amounting to EUR 45 000 000 in unspent funds intended for the second instalment of the acquisition of the Trebel building in Brussels (EUR 35 000 000) and the construction of the new KAD building in Luxembourg; understands that as a result of this, an estimated EUR 10,4 million in financing charges will be saved over the construction and loan amortisation periods; deplores, nevertheless, the fact that Parliament has repeatedly requested that in the interest of budgetary clarity, buildings expenditure be entered in the budget rathe ...[+++]


9. rappelle que le Parlement a décidé de procéder à un virement de ramassage de fin d'année de différentes lignes budgétaires à concurrence de 45 000 000 EUR de fonds non utilisés pour la deuxième tranche de l'acquisition du bâtiment Trebel à Bruxelles (35 000 000 EUR) et la construction du nouveau bâtiment KAD à Luxembourg; croit savoir que des frais financiers estimés à 10,4 millions d'EUR seront ainsi économisés au cours des périodes de construction et d'amortissement des emprunts; déplore, toutefois, le fait que le Parlement ait demandé à plusieurs reprises que, par souci de clarté budgétaire, les dépenses immobilières soient inscr ...[+++]

9. Notes that Parliament decided to conduct an end-of-year "mopping-up" transfer from various budget lines amounting to EUR 45 000 000 in unspent funds intended for the second instalment of the acquisition of the Trebel building in Brussels (EUR 35 000 000) and the construction of the new KAD building in Luxembourg; understands that as a result of this, an estimated EUR 10,4 million in financing charges will be saved over the construction and loan amortisation periods; deplores, nevertheless, the fact that Parliament has repeatedly requested that in the interest of budgetary clarity, buildings expenditure be entered in the budget rathe ...[+++]


En outre, lorsque des garanties suffisantes sont offertes en matière de traçabilité, d'égalité de traitement et de prévisibilité, les entités adjudicatrices devraient être autorisées à recueillir les informations nécessaires à la constitution des offres concernant des achats spécifiques en s'appuyant sur des catalogues électroniques transmis antérieurement, en particulier dans les cas de remise en concurrence pour l'application d'un accord-cadre ou de recours à un système d'acquisition dynamique.

Furthermore, where sufficient guarantees are offered in respect of ensuring traceability, equal treatment and predictability, contracting entities should be allowed to generate tenders in relation to specific purchases on the basis of previously transmitted electronic catalogues, in particular where competition has been reopened under a framework agreement or where a dynamic purchasing system is being used .


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En outre, lorsque des garanties suffisantes sont offertes en matière de traçabilité, d'égalité de traitement et de prévisibilité, les pouvoirs adjudicateurs devraient être autorisés à recueillir les informations nécessaires à la constitution des offres concernant des achats spécifiques en s'appuyant sur des catalogues électroniques transmis antérieurement, en particulier dans les cas de remise en concurrence pour l'application d'un accord-cadre ou de recours à un système d'acquisition dynamique.

Furthermore, where sufficient guarantees are offered in respect of ensuring traceability, equal treatment and predictability, contracting authorities should be allowed to generate tenders in relation to specific purchases on the basis of previously transmitted electronic catalogues, in particular where competition has been reopened under a framework agreement or where a dynamic purchasing system is being used .


3. Lorsqu'une demande d'enregistrement d'une ►M1 marque de l'Union européenne ◄ a été déposée au cours des six mois précédant la date d'adhésion, une opposition peut être formée en vertu de l'article 41 si une marque antérieure ou un autre droit antérieur au sens de l'article 8 a été acquis dans un nouvel État membre avant l'adhésion, à condition qu'elle ou il ait été acquis(e) de bonne foi et que la date de dépôt ou, le cas échéant, la date de priorité ou la date d'acquisition dans le nouvel État membre de la marque antérieure ou de ...[+++]

3. Where an application for the registration of an►M1 EU trade mark ◄ has been filed during the six months prior to the date of accession, notice of opposition may be given pursuant to Article 41 where an earlier trade mark or another earlier right within the meaning of Article 8 was acquired in a new Member State prior to accession, provided that it was acquired in good faith and that the filing date or, where applicable, the priority date or the date of acquisition in the new Member State of the earlier trade mark or other earlier right precedes the filing date or, where applicable, the priority date of the ►M1 EU trade mark ◄ applied ...[+++]


3. Lorsqu'une demande d'enregistrement d'une marque communautaire a été déposée au cours des six mois précédant la date d'adhésion, une opposition peut être formée en vertu de l'article 41 si une marque antérieure ou un autre droit antérieur au sens de l'article 8 a été acquis dans un nouvel État membre avant l'adhésion, à condition qu'elle ou il ait été acquis(e) de bonne foi et que la date de dépôt ou, le cas échéant, la date de priorité ou la date d'acquisition dans le nouvel État membre de la marque antérieure ou de l'autre droit ...[+++]

3. Where an application for the registration of a Community trade mark has been filed during the six months prior to the date of accession, notice of opposition may be given pursuant to Article 41 where an earlier trade mark or another earlier right within the meaning of Article 8 was acquired in a new Member State prior to accession, provided that it was acquired in good faith and that the filing date or, where applicable, the priority date or the date of acquisition in the new Member State of the earlier trade mark or other earlier right precedes the filing date or, where applicable, the priority date of the Community trade mark applie ...[+++]


3. Les aides en faveur de l’acquisition de nouveaux véhicules de transport routier, ferroviaire, maritime et de navigation intérieure conformes aux normes communautaires adoptées sont exemptées si cette acquisition est antérieure à l’entrée en vigueur desdites normes communautaires et que ces dernières, lorsqu'elles sont devenues obligatoires, ne s'appliquent pas rétroactivement à des véhicules acquis antérieurement.

3. Aid for the acquisition of new transport vehicles for road, railway, inland waterway and maritime transport complying with adopted Community standards shall be exempted, when such acquisition occurs before these Community standards enter into force and where, once mandatory, they do not apply retroactively to vehicles already purchased.


Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Enregistrement antérieur de la marque dans certains États membres

Community trade mark – Definition and acquisition of the Community trade mark – Earlier registration of the trade mark in certain Member States


les acquisitions, y compris les actions que la société aurait acquises antérieurement et qu'elle détiendrait en portefeuille ainsi que les actions acquises par une personne agissant en son propre nom mais pour le compte de la société, ne peuvent avoir pour effet que l'actif net devienne inférieur au montant indiqué à l'article 15, paragraphe 1, points a) et b) ;

the acquisitions, including shares previously acquired by the company and held by it, and shares acquired by a person acting in his own name but on the company's behalf, may not have the effect of reducing the net assets below the amount mentioned in Article 15(1), points (a) and (b) ;


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