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Audit annuel
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Contrôle annuel
Contrôle annuel de l'inventaire
Contrôle des comptes annuels
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Inventaire national des mesures de contrôles
Programme de contrôle annuel
Révision des comptes annuels
Système de contrôle de l'inventaire
Vérification annuelle
Vérification des états financiers de l'exercice

Übersetzung für "contrôle annuel de l'inventaire " (Französisch → Englisch) :

TERMINOLOGIE
Contrôle annuel de l'inventaire

Annual Inventory of Publications


compilation annuelle des inventaires des émissions

annual compilation of emissions inventories




effectuer des contrôles annuels de sécurité juridique

complete annual legal safety checks | performing an annual legal safety check | implement annual legal safety checks | perform annual legal safety checks


contrôle annuel

annual audit | yearly audit of financial statements


programme de contrôle annuel

yearly programme of audit


Système de contrôle de l'inventaire

Inventory Control System


audit annuel | vérification des états financiers de l'exercice | vérification annuelle | révision des comptes annuels | contrôle des comptes annuels | audit des comptes annuels

annual audit


contrôle des stocks | contrôle des inventaires

inventory control | stock control | material control


inventaire national des mesures de contrôles

national inventory of control actions
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les contrôles de l’inventaire entrepris par les institutions et organismes visés à l’article 141 du règlement financier sont exécutés de manière à s’assurer de l’existence physique de chaque bien et de la conformité de l’inscription à l’inventaire.

Inventory checks carried out by the institutions and bodies referred to in Article 141 of the Financial Regulation shall be performed in such a way as to ensure that each item physically exists and matches the relevant entry in the inventory.


Si la procédure standard consiste à effectuer des contrôles annuels, les nouvelles règles reconnaissent cependant que cela n'est pas toujours nécessairement indispensable pour les producteurs biologiques établis; Ainsi, dans le cas des producteurs pour lesquels aucune irrégularité n'a été constatée à l'issue de trois années consécutives de contrôles annuels, les autorités nationales peuvent décider de se limiter à un contrôle tous les deux ans.

The standard procedure is to carry out annual controls, but the new rules acknowledge that this is not necessarily always needed for established organic producers. For the producers having a clean record after three consecutive years of annual controls, national authorities could decide to control them only once every other year.


Les contrôles de l’inventaire entrepris par les institutions et organismes visés à l’article 141 du règlement financier sont exécutés de manière à s’assurer de l’existence physique de chaque bien et de la conformité de l’inscription à l’inventaire.

Inventory checks carried out by the institutions and bodies referred to in Article 141 of the Financial Regulation shall be performed in such a way as to ensure that each item physically exists and matches the relevant entry in the inventory.


Les contrôles de l’inventaire entrepris par les institutions et organismes visés à l’article 141 du règlement financier sont exécutés de manière à s’assurer de l’existence physique de chaque bien et de la conformité de l’inscription à l’inventaire.

Inventory checks carried out by the institutions and bodies referred to in Article 141 of the Financial Regulation shall be performed in such a way as to ensure that each item physically exists and matches the relevant entry in the inventory.


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1. La Commission s'assure, sur la base de la procédure établie à l'article 71, que les États membres ont mis en place des systèmes de gestion et de contrôle conformes aux articles 57 à 61 et, sur la base des rapports de contrôle annuels, de l'avis annuel de l'autorité d'audit et de ses propres audits, que les systèmes fonctionnent efficacement durant la période de mise en œuvre des programmes opérationnels.

1. The Commission shall satisfy itself in accordance with the procedure laid down in Article 71 that the Member States have set up management and control systems that comply with Articles 57 to 61 and on the basis of the annual control reports and the annual opinion of the audit authority and its own audits, that the systems function effectively during the period of implementation of the operational programmes.


1. La Commission s'assure, sur la base de la procédure établie à l'article 71, que les États membres ont mis en place des systèmes de gestion et de contrôle conformes aux articles 57 à 61 et, sur la base des rapports de contrôle annuels, de l'avis annuel de l'autorité d'audit et de ses propres audits, que les systèmes fonctionnent efficacement durant la période de mise en œuvre des programmes opérationnels.

1. The Commission shall satisfy itself in accordance with the procedure laid down in Article 71 that the Member States have set up management and control systems that comply with Articles 57 to 61 and on the basis of the annual control reports and the annual opinion of the audit authority and its own audits, that the systems function effectively during the period of implementation of the operational programmes.


1. La Commission s'assure, conformément à la procédure établie à l'article 71, que les États membres ont mis en place des systèmes de contrôle et de gestion conformes aux dispositions des articles 58 à 62 et, sur la base des rapports de contrôle annuels, de l'avis annuel de l'autorité d'audit et de ses propres audits, que les systèmes fonctionnent efficacement durant la période de mise en œuvre des programmes opérationnels.

1. The Commission shall satisfy itself in accordance with the procedure laid down in Article 71 that the Member States have set up management and control systems that comply with Articles 58 to 62 and, on the basis of the annual control reports and annual opinion of the audit authority and its own audits, that the systems function effectively during the periods of implementation of operational programmes.


1. La Commission s'assure, conformément à la procédure établie à l'article 71, que les États membres ont mis en place des systèmes de contrôle et de gestion conformes aux dispositions des articles 58 à 62 et, sur la base des rapports de contrôle annuels, de l'avis annuel de l'autorité d'audit et de ses propres audits, que les systèmes fonctionnent efficacement durant la période de mise en œuvre des programmes opérationnels.

1. The Commission shall satisfy itself in accordance with the procedure laid down in Article 71 that the Member States have set up management and control systems that comply with Articles 58 to 62 and, on the basis of the annual control reports and annual opinion of the audit authority and its own audits, that the systems function effectively during the periods of implementation of operational programmes.


9.26 Les mesures de sûreté, dont certaines pourraient devoir être appliquées en liaison avec l'installation portuaire, devraient comporter des procédures de contrôle de l'inventaire aux points d'accès au navire.

9.26 The security measures, some of which may have to be applied in liaison with the port facility, should include inventory control procedures at access points to the ship.


Les contrôles de l'inventaire entrepris par les institutions sont exécutés de manière à s'assurer de l'existence physique de chaque bien et de la conformité de l'inscription à l'inventaire.

Inventory checks carried out by the institutions shall be performed in such a way as to ensure that each item physically exists and matches the relevant entry in the inventory.




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Date index: 2024-01-14
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