Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Montant fixe admis en franchise
Montant fixe à droit nul
Méthode d'approvisionnement périodique
Méthode d'approvisionnement à quantité fixe
Méthode de la caisse à montant fixe
Méthode du fonds de caisse à montant fixe
Quantité fixe admise en franchise
Réapprovisionnement à date fixe
Système à quantité constante
Système à quantité fixe

Übersetzung für "méthode d'approvisionnement à quantité fixe " (Französisch → Englisch) :

TERMINOLOGIE
méthode d'approvisionnement à quantité fixe | système à quantité constante | système à quantité fixe

fixed order system


méthode d'approvisionnement à quantité fixe

fixed order system


méthode d'approvisionnement à quantité fixe

fixed order system


méthode d'approvisionnement périodique [ réapprovisionnement à date fixe ]

fixed interval reorder system


montant fixe à droit nul [ montant fixe admis en franchise | quantité fixe admise en franchise ]

fixed duty-free amount


méthode de la caisse à montant fixe | méthode du fonds de caisse à montant fixe

imprest system | imprest basis
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il s'agit par exemple d'informations techniques et/ou financières relatives au savoir-faire, les méthodes de calcul des coûts, les secrets et procédés de fabrication, les sources d'approvisionnement, les quantités produites et vendues, les parts de marché, les fichiers de clients et de distributeurs, la stratégie commerciale, la structure de coûts et de prix et la politique de vente d'une entreprise.

They include technical and/or financial information relating to know-how, methods of assessing costs, production secrets and processes, supply sources, quantities produced and sold, market shares, customer and distributor lists, marketing plans, cost and price structure and sales strategy.


(45) Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement en ce qui concerne les importations, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en vue d'adopter des mesures établissant les quantités fixes de produits agricoles considérées avoir été utilisées dans la fabrication des produits agricoles transformés aux fins de la réduction ou de l'élimination progressive des droits à l'importation applicables aux échanges préférentiels ainsi que les exigences documentaires appropriées, les contingents tarifaires annuels et la ...[+++]

(45) In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation as regards imports, implementing powers should also be conferred on the Commission in respect of measures laying down fixed quantities of agricultural products considered to have been used in the manufacturing of the processed agricultural products for the purposes of the reduction or phasing out of import duties applicable in preferential trade and establishing the appropriate documentary requirements, the annual tariff quotas and the method of admini ...[+++]


(15) Afin de mettre en œuvre les accords internationaux prévoyant la réduction ou l'élimination progressive des droits à l'importation sur les produits agricoles transformés sur la base de produits agricoles spécifiques utilisés ou considérés comme ayant été utilisés dans la fabrication des produits agricoles transformés, le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne devrait être délégué à la Commission en vue de l'établissement d'une liste des produits agricoles devant être considérés comme ayant été utilisés dans la fabrication des produits agricoles transformés ainsi que de l'établiss ...[+++]

(15) In order to implement the international agreements providing for the reduction or phasing out of import duties on processed agricultural products on the basis of specific agricultural products used or considered to have been used in the manufacturing of the processed agricultural products, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the establishment of a list of those agricultural products which are to be considered to have been used in the manufacture of the processed agricultural products , the establishment of the equivalent quantities and the rules for the conv ...[+++]


I. considérant que le développement d'infrastructures décentralisées dans le secteur de l'eau est une conditions préalable pour la sécurité de l'approvisionnement en eau en Afrique et pour la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement; considérant qu'une amélioration des méthodes de stockage est nécessaire pour assurer la fiabilité de l'approvisionnement en eau pendant les sécheresses et pour retenir les quantités d'eau excessives pe ...[+++]

I. whereas development of decentralised water infrastructure is a prerequisite for water security in Africa and for meeting the targets of the Millennium Development Goals; whereas improvement of storage methods is needed to enable reliable water supply during droughts and to retain excessive water during periods of flooding; whereas average per capita storage capacity in Africa is about 200 cubic meters a year, much less than that of developing countries in other regions,


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
I. considérant que le développement d'infrastructures décentralisées dans le secteur de l'eau est une conditions préalable pour la sécurité de l’approvisionnement en eau en Afrique et pour la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement; considérant qu'une amélioration des méthodes de stockage est nécessaire pour assurer la fiabilité de l’approvisionnement en eau pendant les sécheresses et pour retenir les quantités d’eau excessives pe ...[+++]

I. whereas development of decentralised water infrastructure is a prerequisite for water security in Africa and for meeting the targets of the Millennium Development Goals; whereas improvement of storage methods is needed to enable reliable water supply during droughts and to retain excessive water during periods of flooding; whereas average per capita storage capacity in Africa is about 200 cubic meters a year, much less than that of developing countries in other regions,


Cette méthode de calcul des économies d'énergie garantit que les économies d'énergie totales prévues par la présente directive correspondent à une quantité fixe et qu'elles sont donc indépendantes de la croissance à venir du PIB et de toute augmentation future de la consommation d'énergie.

This methodology for measuring energy savings ensures that the total energy savings prescribed by this Directive are a fixed amount, and thus independent of future GDP growth and of any future increase in energy consumption.


Cette méthode de calcul des économies d'énergie garantit que les économies d'énergie totales prévues par la présente directive correspondent à une quantité fixe et qu'elles sont donc indépendantes de la croissance à venir du PIB et de toute augmentation future de la consommation d'énergie.

This methodology for measuring energy savings ensures that the total energy savings prescribed by this Directive are a fixed amount, and is thus independent of future GDP growth and of any future increase in energy consumption.


Sans préjudice de l'application du paragraphe 3 du présent article et de l'article 5, paragraphe 3, lorsque dans un État membre, les demandes de certificats d'importation pour le sucre à raffiner au titre d'une campagne de commercialisation, à l'exception des demandes sans réduction du droit plein applicable à l'importation, égalent ou dépassent la quantité limite visée au paragraphe 1 du présent article, l'État membre informe la Commission que sa limite des besoins d'approvisionnement traditionnels à importer est atteinte et, le cas ...[+++]

Without prejudice to paragraph 3 of this Article and to Article 5(3) of this Regulation, where, in a Member State, applications for import licences for sugar for refining for a marketing year, with the exception of applications without reduction of the full rate of duty applicable to import, are equal to or greater than the limit referred to in paragraph 1 of this Article, Member States shall inform the Commission that they have reached the limit of their traditional supply needs for import and, where appropriate, shall fix an allocation coefficient in proportion to the quantity available to apply to each licence application for sugar fo ...[+++]


Pour des voyages de plus de 24 heures, les navires de transport du bétail ou les porte-conteneurs acheminant des équidés domestiques et des animaux domestiques des espèces bovine, ovine, caprine et porcine doivent transporter, à compter du départ, de la litière en quantité adéquate et des aliments et de l'eau en suffisance pour couvrir les besoins journaliers minimaux en aliments et en eau fixés dans le tableau no 1 pour le voyage prévu, plus 25 % ou l'équivalent de trois jours d'approvisionnement supplémentaire en litière, en aliment ...[+++]

Livestock vessels or vessels transporting sea containers with domestic Equidae and domestic animals of bovine, ovine, caprine and porcine species, for journeys exceeding 24 hours, shall carry from the time of departure sufficient bedding as well as sufficient feed and water to cover the minimum daily feed and water supply requirements set out in Table 1 for the intended journey plus 25 % or three days' spare supply of bedding, feed and water, whichever is the greater.


b) s'il n'est pas prévu que l'application de l'article 6 entraîne à la fin de l'année d'application du TAC un accroissement des quantités de poissons adultes suffisant pour atteindre une quantité égale ou supérieure à la quantité indiquée à l'article 5, le Conseil fixe, pour l'année suivante, à la majorité qualifiée et sur proposition de la Commission, un TAC inférieur au TAC obtenu en appliquant la ...[+++]

(b) where the application of Article 6 is not expected to result in an increase in the quantities of mature fish at the end of the year of application of the TAC to a quantity equal to or greater than the quantity indicated in Article 5, the Council shall decide by a qualified majority, on a proposal from the Commission, on a TAC for the following year that is lower than the TAC resulting from the application of the method described in Articl ...[+++]




datacenter (12): www.wordscope.lu (v4.0.br)

méthode d'approvisionnement à quantité fixe ->

Date index: 2023-02-25
w