- d'autre part, le code des frontières Schengen prévoit aussi, à l'article 5, paragraphe 1, alinéa b) (règlement n° 562/2006), la possibilité pour les ressortissants de pays tiers titulaires d'un titre de séjour en cours de validité de franchir les frontières extérieures d'un autre État membres sans visa, pour un séjour n'excédant pas trois mois.
- Article 5(1)(b) of Regulation (EC) No 562/2006 (Schengen Borders Code) also provides for the possibility for third-country nationals in possession of a valid residence permit to cross the external borders of another Member State without a visa for stays not exceeding three months.