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Bien de substitution
Bien remplaçable
Bien substituable
Codage B3ZS
Codage bipolaire à substitution de 3 zéros
Codage bipolaire à substitution de trois zéros
Code B3ZS
Code bipolaire à substitution de 3 zéros
Code bipolaire à substitution de trois zéros
Contremaître substitut
Contremaître substitute
Contremaître volant
Contremaître volante
Contremaîtresse substitut
Contremaîtresse substitute
Contremaîtresse volante
Critère de substitution
Greffier adjoint
Greffier substitut
Greffier-substitut
Greffière adjointe
Greffière substitut
Indicateur de substitution
Legs de substitution
Legs de substitution de biens personnels
Legs mobilier de substitution
Marqueur de substitution
Marqueur substitut
Marqueur-substitut
Ordonnance de signification indirecte
Ordonnance de signification substitutive
Ordonnance de substitution
Ordonnance législative de substitution
Ordonnance supplétive
Partenaire sexuel substitut
Partenaire sexuelle substitut
Partenaire sexuelle substitute
Partenaire substitut
Partenaire substitute
Procureur-substitut
Produit de remplacement
Produit de substitution
Produit remplaçable
Produit substituable
Produit substitut
Substitut
Substitut du procureur général
Substitute de la procureure générale
Succédané
Suppléant du parquet général
Suppléante du parquet général
Traduction

Traduction de «ordonnance de substitution » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ordonnance de substitution | ordonnance législative de substitution | ordonnance supplétive

substitute ordinance


ordonnance de signification indirecte [ ordonnance de signification substitutive ]

order for substitutional service


partenaire sexuel substitut | partenaire sexuelle substitut | partenaire sexuelle substitute | partenaire substitut | partenaire substitute

sex surrogate


indicateur de substitution [ marqueur de substitution | critère de substitution | marqueur substitut | marqueur-substitut ]

surrogate endpoint [ surrogate marker | surrogate end point | surrogate outcome | surrogate outcome measures ]


bien de substitution [ produit substituable | succédané | produit de substitution | substitut | produit de remplacement | bien substituable | produit remplaçable | bien remplaçable | produit substitut ]

substitute [ substitutable good | substitute good | substitute product | replacement product | substitutable product | substitutional good ]


codage bipolaire à substitution de trois zéros | codage bipolaire à substitution de 3 zéros | codage B3ZS | code bipolaire à substitution de trois zéros | code bipolaire à substitution de 3 zéros | code B3ZS

bipolar with three-zero substitution | B3ZS | bipolar with 3-zero substitution | bipolar three-zero substitution | bipolar 3-zero substitution | binary three-zero substitution | binary 3-zero substitution


contremaître substitut | contremaître substitute | contremaîtresse substitut | contremaîtresse substitute | contremaître volant | contremaître volante | contremaîtresse volante

replacing foreman


legs de substitution | legs de substitution de biens personnels | legs mobilier de substitution

substitutional legacy


greffier substitut (1) | greffière substitut (2) | greffier-substitut (3) | greffier adjoint (4) | greffière adjointe (5)

deputy clerk of court | deputy court registrar


substitut du procureur général (1) | substitute de la procureure générale (2) | suppléant du parquet général (3) | suppléante du parquet général (4) | procureur-substitut (5)

Deputy Public Prosecutor
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En Italie, une ordonnance datant de 2000 énumère des mesures pratiques à appliquer par les établissements pénitentiaires et réexamine le travail dans les prisons en vue de créer des emplois pour les détenus, les anciens détenus et les délinquants qui purgent des peines de substitution.

In Italy a 2000 edict outlines practical measures for the application of penal institution and reconsiders prison employment with a view to creating jobs for convicts, ex-convicts and offenders serving alternative sentences.


À titre subsidiaire, la CJUE a soulevé dans cette demande un incident de procédure par lequel elle a demandé au Tribunal d’ordonner sa substitution par la Commission européenne (ci-après la «Commission») en tant que partie défenderesse.

In the alternative, the CJEU raised in that application a procedural issue by which it requested the General Court to order that it be replaced by the European Commission (‘Commission’) as defendant.


à titre subsidiaire, si la Cour considérait que le fait que le recours précité est dirigé contre la CJUE et non contre la Commission (en tant que représentante de l’Union) ne remet pas en cause sa recevabilité mais que le Tribunal, dans sa décision statuant sur l’incident de procédure soulevé devant lui par la CJUE, aurait dû ordonner la substitution de la Cour de justice par la Commission en tant que partie défenderesse, renvoyer l’affaire au Tribunal pour qu’il statue sur le recours en indemnité de Kendrion compte tenu de l’appréciation juridique de la Cour;

in the alternative, in the event that the Court of Justice should take the view that the fact that that action is brought against the CJEU and not against the Commission (as the representative of the European Union) has no bearing on its admissibility but that the General Court, in its decision on the procedural issue raised before it by the CJEU, should have ordered that the CJEU be replaced by the Commission as defendant, refer the case back to the General Court to enable it to give judgment on Kendrion’s action for damages in the light of the legal assessment of the Court of Justice;


Cette autorité doit pouvoir substituer sa propre décision à celle ayant ordonné la rétention initiale et ordonner soit la prolongation de la rétention, soit une mesure de substitution moins coercitive, soit la remise en liberté du ressortissant lorsque cela est justifié.

The court must be able to replace the decision ordering the initial detention with its own decision and order (i) extension of the detention, (ii) an alternative, less coercive, measure or (iii) release of the third-country national where that is justified.


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la juridiction qui a délivré l'ordonnance de saisie conservatoire peut ordonner la libération des fonds faisant l’objet de la saisie conservatoire si le débiteur fournit à cette juridiction une garantie à concurrence du montant précisé dans l'ordonnance ou une garantie de substitution sous une forme acceptable au titre du droit de l'État membre dans lequel est située la juridiction et d'une valeur au moins équivalente à ce montant;

the court that issued the Preservation Order may order the release of the funds preserved if the debtor provides to that court security in the amount of the Order, or an alternative assurance in a form acceptable under the law of the Member State in which the court is located and of a value at least equivalent to that amount.


En Italie, une ordonnance datant de 2000 énumère des mesures pratiques à appliquer par les établissements pénitentiaires et réexamine le travail dans les prisons en vue de créer des emplois pour les détenus, les anciens détenus et les délinquants qui purgent des peines de substitution.

In Italy a 2000 edict outlines practical measures for the application of penal institution and reconsiders prison employment with a view to creating jobs for convicts, ex-convicts and offenders serving alternative sentences.


Stephen Owen propose, Que le projet de loi C-36, à l'article 4, soit modifié par substitution, aux lignes 30 à 42, page 37, de ce qui suit : comparaît au titre du paragraphe (3) : a) peut, s'il est convaincu par la preuve apportée que les craintes de l'agent de la paix sont fondées sur des motifs raisonnables, ordonner que la personne contracte l'engagement de ne pas troubler l'ordre public et d'observer une bonne conduite pour une période maximale de douze mois, ainsi que de se conformer aux autres conditions raisonnables énoncées da ...[+++]

Stephen Owen moved, That Bill C-36, in Clause 4, be amended by replacing lines 35 to 45 on page 37 with the following: (a) may, if satisfied by the evidence adduced that the peace officer has reasonable grounds for the suspicion, order that the person enter into a recognizance to keep the peace and be of good behaviour for any period that does not exceed twelve months and to comply with any other reasonable conditions prescribed in the recognizance, including the conditions set out in subsection (10), that the provincial court judge c ...[+++]


Stephen Owen propose, Que le projet de loi C-36, à l'article 43, soit modifié par substitution, dans la version française, aux lignes 15 à 21, page 80, de ce qui suit : c) le fait qu'une demande a été présentée à la Section de première instance de la Cour fédérale au titre de l'article 38.04, qu'il a été interjeté appel d'une ordonnance rendue au titre de l'un des paragraphes 38.06(1) à (3) relativement à une telle demande ou qu'une telle ordonnance a été renvoyée pour examen; L'amendement, mis aux voix, est adopté par un vote à main ...[+++]

Stephen Owen moved, That Bill C-36, in Clause 43, be amended by replacing, in the French version, lines 15 to 21 on page 80 with the following: c) le fait qu'une demande a été présentée à la Section de première instance de la Cour fédérale au titre de l'article 38.04, qu'il a été interjeté appel d'une ordonnance rendue au titre de l'un des paragraphes 38.06(1) à (3) relativement à une telle demande ou qu'une telle ordonnance a été renvoyée pour examen; The question being put on the amendment, it was adopted by a show of hands.


Stephen Owen propose, Que le projet de loi C-36, à l'article 4, soit modifié : a) par substitution, dans la version anglaise, à la ligne 16, page 25, de ce qui suit : behalf of a terrorist group; or b) par suppression des lignes 21 à 24, page 25; c) par substitution, à la ligne 3, page 26, de ce qui suit : par les alinéas (1)a) ou b), le juge ordonne Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté par un vote à main levée.

Stephen Owen moved, That Bill 36, in Clause 4, be amended by (a) replacing, in the English version, line 16 on page 25 with the following: behalf of a terrorist group; or (b) replacing lines 19 to 23 on page 25 with the following: terrorist activity (c) replacing line 3 on page 26 with the following: to in paragraph 1(a) or (b), the judge After debate, the question being put on the amendment, it was adopted by a show of hands.


[Traduction] L'hon. Sergio Marchi (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, Lib) propose: Motion no 24 Que l'article 20 du projet de loi C-44 soit modifié par substitution, aux lignes 1 à 14, page 15, de ce qui suit: 1994, c. 26, art. 35(F) 20.L'article 105 de la même loi est remplacé par ce qui suit: Cas des personnes incarcérées 105 (1) Par dérogation à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et à la Loi sur les prisons et maisons de correction et à toute loi provinciale, si le mandat ou l'ordre prévus aux paragraphes 103(1) ou (3) visent une personne incarcérée dans un lieu de détention en applica ...[+++]

[English] Hon. Sergio Marchi (Minister of Citizenship and Immigration, Lib) moved: Motion No. 24 That clause 20 Bill C-44 be amended by striking out lines 1 to 14 on page 16 and substituting the following: 1994, c.26, s. 35(F) ``20. Section 105 of the Act is replaced by the following: Where person in institution 105 (1) Notwithstanding the Corrections and Conditional Release Act, the Prisons and Reformatories Act or any Act of a provincial legislature; where a warrant has been issued or an order has been made pursuant to subsection 103(1) or (3) with respect to any person who is incarcerated in any place of confinement pursuant to the o ...[+++]




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ordonnance de substitution ->

Date index: 2022-12-31
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