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Circuit de distribution
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Vie politique

Traduction de «politique de distribution » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
politique de distribution des coupons de livraison

ticketing policy


distribution commerciale [ circuit de distribution | circuit de vente | politique de distribution | structure de distribution ]

distributive trades [ distribution network | distribution policy | distribution structure | sales network ]


politique de dividende | politique de dividendes | politique de distribution de dividendes | politique de distribution

dividend policy


région géographique et/ou politique du monde

Geographical and political regions of the world


politique de l'UE-politique nationale [ politique communautaire-politique nationale | politique de l'Union européenne-politique nationale | politique nationale-politique communautaire | politique nationale-politique de l'UE | politique nationale-politique de l'Union européenne ]

EU policy - national policy [ Community policy-national policy | European Union policy - national policy | national policy-Community policy | national policy - EU policy | national policy - European Union policy ]


politique [ vie politique ]

politics [ political life ]


Groupe d'experts sur la politique sociale et la distribution du revenu dans la nation

Group of Experts on Social Policy and the Distribution of Income in the Nation


Politique sur les prix et la distribution des cartes, des cartes aéronautiques, des photographies aériennes et des plans d'arpentage

Approved Prices and Distribution Policy for Maps, Charts, Aerial Photographs and Survey Plans


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Politique de distribution de dividendes, dispositions relatives aux intérêts dus ou description du sous-jacent incluant la méthode utilisée pour relier le sous-jacent au taux, et une indication sur la manière d’obtenir des informations sur les performances passées et futures du sous-jacent et sa volatilité

The dividend payout policy, provisions relating to interest payable or a description of the underlying, including the method used to relate the underlying and the rate, and an indication where information about the past and future performance of the underlying and its volatility can be obtained


Recommandation BCE/2015/49 de la Banque centrale européenne du 17 décembre 2015 relative aux politiques de distribution de dividendes (JO C 438 du 30.12.2015, p. 1-3)

Recommendation ECB/2015/49 of the European Central Bank of 17 December 2015 on dividend distribution policies (OJ C 438, 30.12.2015, pp. 1-3)


Recommandation de la Banque centrale européenne relative aux politiques de distribution de dividendes (BCE/2015/49)

Recommendation of the European Central Bank on dividend distribution policies (ECB/2015/49)


4. Les statuts ou documents constitutifs de l'ELTIF précisent quelle sera la politique de distribution de l'ELTIF au cours de sa vie.

4. The rules or instruments of incorporation of an ELTIF shall specify the distribution policy that the ELTIF will apply during its life.


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4. Les statuts ou documents constitutifs de l'ELTIF précisent quelle sera la politique de distribution de l'ELTIF au cours de sa vie.

4. The rules or instruments of incorporation of an ELTIF shall specify the distribution policy that the ELTIF will apply during its life.


7. Si aucune politique de distribution n’a été approuvée, ou si l’autorité compétente juge probable que l’établissement n’appliquera pas sa politique de distribution ou ne juge pas prudent de se fonder sur cette politique pour déterminer le montant à déduire, le ratio de distribution repose sur le plus élevé des ratios suivants:

7. In the absence of an approved dividend policy, or when, in the opinion of the competent authority, it is likely that the institution will not apply its dividend policy or this policy is not a prudent basis upon which to determine the amount of deduction, the dividend pay-out ratio shall be based on the highest of the following:


Afin d’assurer une plus grande convergence, à l’échelle de l’Union, quant à la manière dont les dividendes prévisibles sont déduits des bénéfices intermédiaires ou de fin d’exercice, il est nécessaire de classer par ordre de priorité les différents moyens d’évaluer le montant de la déduction, à savoir, premièrement, en fonction de la décision de distribution prise par l’organe responsable, deuxièmement, en fonction de la politique de distribution, et troisièmement, à partir d’un ratio de distribution historique.

In order to bring more convergence across the Union in the way foreseeable dividends have to be deducted from interim or year-end profits, it is necessary to introduce a hierarchy of ways to evaluate the deduction, by first having a decision on distributions from the relevant body, then the dividend policy, and thirdly an historical payout ratio.


5. Le ratio de distribution est déterminé à partir de la politique de distribution de dividendes approuvée pour la période concernée par l’organe de direction ou par un autre organe compétent.

5. The dividend pay-out ratio shall be determined on the basis of the dividend policy approved for the relevant period by the management body or other relevant body.


6. Si, au lieu d’une valeur fixe, la politique de distribution de dividendes définit une fourchette, c’est la limite supérieure de la fourchette qui est utilisée aux fins du paragraphe 2.

6. Where the dividend policy contains a pay-out range instead of a fixed value, the upper end of the range is to be used for the purpose of paragraph 2.


La politique de distribution des billets et le «contingentement» des billets entre les pays participants devrait tenir compte de l’intérêt que les supporters de ces pays attachent à l’acquisition desdits billets.

Ticket distribution policy and the allocation of tickets among participating countries should reflect ticket demand from fans in those countries.


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