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Arrangement international concernant le secteur laitier
Côlon irritable
Diarrhée
Directive ISP
Droit de réutiliser l’information
Dyspepsie
Dysurie
Flatulence
Gastrique
Hoquet
Hyperventilation
Mictions fréquentes
Névrose cardiaque
Plan concernant le secteur agricole
Retex
Réutilisation d'informations du secteur public
Spasme du pylore
Syndrome de Da Costa
Toux

Traduction de «concerne le secteur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Arrangement international concernant le secteur laitier

International Dairy Arrangement | IDA [Abbr.]


Déclaration concernant le secteur sans restriction relatif aux boissons alcoolisées à Coppermine

Coppermine Liquor Unregulated Area Declaration


Déclaration concernant le secteur sans restriction relatif aux boissons alcoolisées à Holman

Holman Liquor Unregulated Area Declaration


Plan concernant le secteur agricole

Agricultural Sector Plan


Définition: Il s'agit de perturbations sévères de la personnalité et des tendances comportementales de l'individu, non directement imputables à une maladie, une lésion, ou une autre atteinte cérébrale, ou à un autre trouble psychiatrique. Ces perturbations concernent habituellement plusieurs secteurs de la personnalité; elles s'accompagnent en général d'un bouleversement personnel et social considérable, apparaissent habituellement durant l'enfance ou l'adolescence et persistent pendant tout l'âge adulte.

Definition: These are severe disturbances in the personality and behavioural tendencies of the individual; not directly resulting from disease, damage, or other insult to the brain, or from another psychiatric disorder; usually involving several areas of the personality; nearly always associated with considerable personal distress and social disruption; and usually manifest since childhood or adolescence and continuing throughout adulthood.


lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole | lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole et forestier 2007-2013

Community guidelines for State aid in the agriculture and forestry sector 2007 to 2013 | Community Guidelines for State aid in the agriculture sector


droit de réutiliser l’information [ directive concernant la réutilisation des informations du secteur public | directive ISP | réutilisation d'informations du secteur public ]

right to reuse information [ Directive on the re-use of public sector information | PSI directive | reuse of public sector information | re-use of public sector information | right to re-use information ]


Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport avec des signes objectifs d'un hyperfonctionnement neurovégétatif, par exemple des palpitations, une transpiration, des bouffées de chaleur ou de froid, des tremblements, ainsi que des manifestations traduisan ...[+++]

Definition: Symptoms are presented by the patient as if they were due to a physical disorder of a system or organ that is largely or completely under autonomic innervation and control, i.e. the cardiovascular, gastrointestinal, respiratory and urogenital systems. The symptoms are usually of two types, neither of which indicates a physical disorder of the organ or system concerned. First, there are complaints based upon objective signs of autonomic arousal, such as palpitations, sweating, flushing, tremor, and expression of fear and distress about the possibility of a physical disorder. Second, there are subjective complaints of a nonspec ...[+++]


Initiative communautaire concernant les régions fortement dépendantes du secteur textile-habillement | Retex [Abbr.]

Community initiative for regions heavily dependent on the textiles and clothing sector | Retex [Abbr.]


Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce cas, on doit faire un diagnostic de fugue. On ne doit pas faire ce diagnostic en présence d'un trouble céré ...[+++]

Definition: The main feature is loss of memory, usually of important recent events, that is not due to organic mental disorder, and is too great to be explained by ordinary forgetfulness or fatigue. The amnesia is usually centred on traumatic events, such as accidents or unexpected bereavements, and is usually partial and selective. Complete and generalized amnesia is rare, and is usually part of a fugue (F44.1). If this is the case, the disorder should be classified as such. The diagnosis should not be made in the presence of organic brain disorders, intoxication, or excessive fatigue.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette communication remplace la communication de 2008 concernant le secteur bancaire et complète les autres règles applicables dans le contexte de la crise (notamment la communication concernant les mesures de recapitalisation, la communication concernant les actifs dépréciés et la communication concernant les mesures de restructuration).

It replaces the 2008 Banking Communication and supplements the remaining crisis rules (in particular the Recapitalisation Communication, the Impaired Assets Communication and the Restructuring Communication).


Ce cadre était constitué de la communication de 2008 concernant le secteur bancaire, de la communication concernant les mesures de recapitalisation, de la communication concernant les actifs dépréciés, de la communication concernant les mesures de restructuration, ainsi que des communications «prolongation» de 2010 et 2011.Vu la nécessité d’agir rapidement et la grande incertitude entourant les problèmes rencontrés par les banques aux premiers stades de la crise, la Commission a autorisé des «aides au sauvetage», c’est-à-dire que les aides pouvaient être autorisées à titre temporaire et qu'un plan de restructuration devait être présenté ...[+++]

These comprise the 2008 Banking Communication, the Recapitalisation Communication, the Impaired Assets Communication, the Restructuring Communication, as well as the Prolongation Communication of 2010 and of 2011. Given the need to act quickly and the great uncertainty regarding the banks' problems in the initial stages of the crisis, the Commission allowed for "rescue aid", i.e. aid could be approved on a temporary basis while a restructuring plan had to be submitted within 6 months for subsequent, final approval by the Commission.


Question n 654 L'hon. John McKay: En ce qui concerne le Parc urbain national de la Rouge (PUNR) proposé: a) comment la législation et le plan stratégique tiennent-ils compte des buts et des priorités en matière d’intégrité de l’environnement, de quantité et de qualité de l’eau et de restauration de l’habitat (i) du Plan de la ceinture de verdure de la province, (ii) du Rouge North Management Plan (section 4.1.1.2), (iii) de la Rouge River Watershed Strategy (2007) et de son système patrimonial naturel ciblé, (iv) du Little Rouge Corridor Management Plan (2007), (v) du plan d’action pour la valorisation de patrimoine naturel de la Rouge ( ...[+++]

Question No. 654 Hon. John McKay: With regard to the proposed Rouge National Urban Park (RNUP): (a) how does the RNUP legislation and strategic plan incorporate the ecological integrity, water quality and quantity, and habitat restoration goals and priorities of (i) the Provincial Greenbelt Plan, (ii) the Rouge North Management Plan Section 4.1.1.2, (iii) the 2007 Rouge River Watershed Strategy and its targeted natural heritage system, (iv) the Little Rouge Corridor Management Plan (2007), (v) the Rouge Park Natural Heritage Action Plan (2008), (vi) the Toronto Great Lakes Area of Concern remedial action plan for Toronto, (vii) the feder ...[+++]


Le Canada, dans un geste qui vise à démontrer finalement son intention ultérieure, et parce que la discussion a toujours cours sur ce sujet, a clairement indiqué, pour ce qui est de certains secteurs—on parle entre autres du secteur névralgique de la sécurité et des services sociaux, par exemple— qu'en ce qui concerne le secteur fédéral, il entend exclure l'ensemble du secteur en ce qui concerne les mesures actuelles et les mesures futures.

Canada, in seeking to indicate once and for all its subsequent intention and because there is always discussion on this subject, has clearly indicated that in the case of certain sectors—and we are referring here to the particularly sensitive area of social security and services, for example—in the federal area, it intends to exclude all of this sector from the possible application of both current and future measures.


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Ces aides continueront en conséquence d'être examinées au regard des principes que la Commission applique traditionnellement aux aides concernant des secteurs autres que l'agriculture, en particulier la règle de minimis, les règles régissant l'aide aux petites et moyennes entreprises, les lignes directrices de la Commission concernant les aides d'État à finalité régionale pour la période 2007-2013, l'encadrement multisectoriel des aides à finalité régionale en faveur de grands projets d'investissement et, le cas échéant, les lignes directrices pour l'examen des aides d'État destinées aux secteurs ...[+++]

These aids will therefore continue to be assessed in accordance with the usual principles applied by the Commission for the assessment of aids outside of the agricultural sector, in particular the de minimis rule, the rules governing aid for small and medium-sized companies, the Commission's guidelines on national regional aid for 2007-2013, the multisectoral framework on regional aid for large investment projects and, in appropriate cases, the guidelines for the examination of State aid to fisheries and aquaculture


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014D0009 - EN - 2014/9/UE: Décision de la Commission du 18 décembre 2013 modifiant les décisions 2010/2/UE et 2011/278/UE en ce qui concerne les secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone [notifiée sous le numéro C(2013) 9186] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE - DÉCISION DE LA COMMISSION // du 18 décembre 2013 // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // (2014/9/UE)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014D0009 - EN - 2014/9/EU: Commission Decision of 18 December 2013 amending Decisions 2010/2/EU and 2011/278/EU as regards the sectors and subsectors which are deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage (notified under document C(2013) 9186) Text with EEA relevance - COMMISSION DECISION // of 18 December 2013 // (Text with EEA relevance) // (2014/9/EU)


2014/9/UE: Décision de la Commission du 18 décembre 2013 modifiant les décisions 2010/2/UE et 2011/278/UE en ce qui concerne les secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone [notifiée sous le numéro C(2013) 9186] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

2014/9/EU: Commission Decision of 18 December 2013 amending Decisions 2010/2/EU and 2011/278/EU as regards the sectors and subsectors which are deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage (notified under document C(2013) 9186) Text with EEA relevance


2012/498/UE: Décision de la Commission du 17 août 2012 modifiant les décisions 2010/2/UE et 2011/278/UE en ce qui concerne les secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone [notifiée sous le numéro C(2012) 5715] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

2012/498/EU: Commission Decision of 17 August 2012 amending Decisions 2010/2/EU and 2011/278/EU as regards the sectors and subsectors which are deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage (notified under document C(2012) 5715) Text with EEA relevance


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32012D0498 - EN - 2012/498/UE: Décision de la Commission du 17 août 2012 modifiant les décisions 2010/2/UE et 2011/278/UE en ce qui concerne les secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone [notifiée sous le numéro C(2012) 5715] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // DÉCISION DE LA COMMISSION // du 17 août 2012 // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // (2012/498/UE)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32012D0498 - EN - 2012/498/EU: Commission Decision of 17 August 2012 amending Decisions 2010/2/EU and 2011/278/EU as regards the sectors and subsectors which are deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage (notified under document C(2012) 5715) Text with EEA relevance // COMMISSION DECISION // of 17 August 2012 // (Text with EEA relevance) // (2012/498/EU)


La proposition de protocole présentée par l'AOSIS et les suggestions de la délégation allemande feront également partie des négociations. c) Rapport du groupe ad hoc à la deuxième Conférence des Parties sur l'état des négociations relatives au protocole ; conclusion des négociations six mois avant la troisième Conférence des Parties afin de permettre l'adoption de ce protocole lors de cette conférence. d) Inclusion dans le programme de travail du groupe ad hoc, en coopération avec les autres organes subsidiaires, d'une analyse ou d'une évaluation visant à définir les possibilités ainsi que les politiques et mesures qui permettraient de limiter et de réduire progressivement les émissions de gaz à effet de serre. e) Examen des éléments-clés ...[+++]

The AOSIS protocol proposal and the German delegation's suggestions will as well as others form part of the negotiations (c) Report of the ad hoc group to the second Conference of the Parties on the state of negotiations on the protocol; completion of the negotiations six months before the third Conference of the Parties in order to allow adoption during that Conference (d) Inclusion in the ad hoc group's working programme, in cooperation with the other subsidiary bodies, of an analysis or assessment to identify potential and possible policies and measures for achieving limitations and progressive reductions of greenhouse gas emissions (e) Consideration of the following key elements for inclusion in the protocol: (i) comprehensiveness of t ...[+++]




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concerne le secteur ->

Date index: 2023-07-19
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