Traduction de «plan concernant le secteur agricole » (Français → Anglais) :

La Commission a ouvert la procédure prévue à l’article 88, paragraphe 2, du traité à l’égard des aides prévues par l’article 99, paragraphe 2, point a), et par l’article 124, paragraphes 1 et 2, de la loi no 32/2000 (en ce qui concerne le secteur agricole, dans le premier cas, et les associations ASPROSUD, Sicilia Verde et APRO FRUS, dans le second), car elle doutait de leur compatibilité avec le marché commun.

La procédure prévue à l’article 88, paragraphe 2, du traité, ouverte à l’égard des aides prévues par l’article 99, paragraphe 2, point a) (en ce qui concerne le secteur agricole), de la loi régionale sicilienne no 32 du 23 décembre 2000, devenue sans objet parce que l’Italie a retiré sa notification, est clôturée.

mettre davantage l'accent sur la nécessité d'intégration de la diversité biologique agricole en intégrant la diversité biologique dans la planification et les politiques concernant le secteur agricole, par exemple, grâce au développement et à la mise en œuvre de plans d'action en matière d'agriculture et de diversité biologique en utilisant des indicateurs appropriés et en faisant le meilleur usage possible des partenariats et des réseaux ...[+++]entre les secteurs public et privé et la société civile ;

considérant que, dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, la Communauté a négocié divers accords (ci-après dénommés «accords GATT»); que, parmi ces accords, plusieurs concernent le secteur agricole, notamment l'accord sur l'agriculture (ci-après dénommé «accord»); que, les concessions faites en matière de soutien interne pouvant être respectées en fixant les prix et les montants d'aides au niveau approprié, il n'est pas nécessaire d'arrêter des dispositions spécifiques à cet égard; que l'accord programme, sur une période de six ans, l'extension de l'accès au marché communautai ...[+++]re pour les produits agricoles en provenance des pays tiers, d'une part, et la réduction progressive du niveau de soutien accordé par la Communauté pour l'exportation des produits agricoles, d'autre part; que, dès lors, il y a lieu d'adapter la législation agricole relative aux échanges avec les pays tiers;

C'est dans ce contexte que nous avons préparé le Rapport sur les plans et les priorités qui articule la vision du gouvernement en ce qui concerne le secteur agricole et agroalimentaire et les plans du ministère pour sa réalisation.

Les négociations de l'Organisation mondiale du commerce débuteront en 1999 et d'autres pays ont déjà commencé à établir leur plan en ce qui concerne leurs secteurs agricoles.