Traduction de «Fortfuehrung der Steuerpflicht » (Français → Allemand) :
devoir fiscal (art. 5 AChA) | obligation fiscale (art. 8 AChA) (art. 172 LIFD) (-> poursuite de l'obligation fiscale [Fortfuehrung der Steuerpflicht] [art. 4, 2e al., O du 16 septembre 1992 sur le calcul dans le temps de l'IFD dû par les personnes physiques]) | conditions de l'assujettissement (art. 209 LIFD)
réexamen (p.ex. d'une décision [art. 139 LIFD]) | contrôle (art. 50 LIA) (-> pièces nécessaires au contrôle de l'assujettissement à l'impôt [fuer die Ueberpruefung der Steuerpflicht erforderliche Belege] [art. 17, 3e al., OIA])
contrôle de l'assujettissement (art. 46, 3e al., OIA) (-> pièces nécessaires au contrôle de l'assujettissement [fuer die Ueberpruefung der Steuerpflicht erforderlichen Belege] [art. 46, 3e al., OIA])
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