Übersetzung für "Solde du compte de résultats " (Französisch → Deutsch) :

résultat d'exploitation [ résultat comptable | solde du compte d'exploitation ]

pour solde de compte (ex.: Le capital nominal de la société holding industrielle n'est pas augmenté pour solde de compte [wird per Saldo nicht erhoeht]. [Stockar/Imbach 1994, 3e partie, pt 32])

soldes des comptes de branches ou des comptes de secteurs

compte de résultat | compte d'exploitation

Garantie contre les risques à l'exportation.Comptes de l'exercice 1999.Approuvés par le Conseil fédéral le 28 juin 2000.Compte de résultat

compte de résultats (1) | compte de pertes et profits (2) | compte de profits et pertes (3) | compte de PP (4)

quittance pour solde de compte partiel

quittance pour solde de compte

Les plus-values et les moins-values calculées ne sont, en principe, pas portées au bilan dans les immobilisations elles-mêmes mais bien dans les comptes de correction de valeur (plus-value/moins-value), lesquels seront ventilés conformément aux comptes d'immobilisation; sont inscrites au compte de résultats soit comme plus-value (classe de bilan 79) ou comme moins-value (classe de bilan 69).

10.2.2 Les produits de l'exercice écoulé qui ne mènent à des recettes que l'année suivante (produits acquis) les intérêts (auprès du prêteur); les loyers et fermages (auprès du bailleur); 10.3 Comptes de régularisation - passif (classes de bilan 492 et 493) Sont notamment à inscrire : 10.3.1 Les produits perçus après la date d'établissement du bilan (= produits à reporter) les intérêts reçus (auprès du prêteur); les loyers et fermages (auprès du bailleur); les subventions de fonctionnement; les dotations; 10.3.2 Les charges de l'exercice écoulé qui ne mènent à des dépenses que l'année suivante (= charges à imputer) les intérêts (au ...[+++]près de l'emprunteur); les loyers et fermages reçus (auprès des locataires); les primes d'assurances; 11. Compte de résultats : Charges 11.1 Matières premières, marchandises achetées, sous-traitants (classe de bilan 60) Le matériel dont la consommation est nécessaire ou le matériel utilisé dans le cadre du processus de production ou de prestation de services est enregistré dans les charges de matériel.

Dans le cadre de la vérification des conditions d'admissibilité visées au paragraphe 1, 1°, les documents transmis à l'Administration contiennent: 1° la dénomination du centre, ses coordonnées et sa nature juridique; 2° la présentation de la structure et de l'équipe pédagogique visée à l'article 3, 2°; 3° la description des moyens et ressources matériels, humains et financiers nécessaires au bon fonctionnement du centre de formation, en ce compris : a) une description des moyens techniques et logistiques ainsi que de l'équipement didactique pour l'organisation des activités du centre de formation; b) la liste du personnel nécessaire à la bonne gestion du centre de formation, en ce compris en termes d'encadrement et de coordination des ac ...[+++]tivités de formation; c) un budget prévisionnel lié aux activités de formation proposées; d) lorsque le centre a déjà organisé des formations dans le cadre d'un appel à projets, le rapport d'activité des cours organisés lors de cet appel à projets ainsi que le bilan et les comptes de résultats des années concernées par ces cours; e) la copie de l'attestation de souscription d'une assurance en responsabilité civile couvrant notamment tout risque causé ou encouru par le participant.

Art. 12. Le centre de formation apicole communique à l'Administration : 1° le rapport d'activité des cours précédemment organisés dans le cadre de l'appel à projets pour lequel il a été sélectionné ainsi que le bilan et les comptes de résultats des années concernées par ces cours; 2° la liste actualisée du personnel; 3° tout autre document lorsque ceux-ci diffèrent de ceux transmis dans le cadre de l'analyse du respect des conditions d'admissibilité; 4° le cas échéant, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il respecte les conditions d'admissibilité.