Traduction de «fichier historique » (Français → Allemand) :

feuille de pupitre | fichier de consignation | fichier de journalisation | fichier historique | fichier historique d'un démarrage/de l'installation d'un logiciel | fichier journal | journal | journal de marche | journal de mises à jour | mouchard | log [Abbr.]

Conservation des monuments historiques du canton de Berne | Service cantonal des monuments historiques | Service de la conservation des monuments historiques | Service de la protection des monuments historiques

contexte historique | genèse de la question | historique | rappel historique

service des monuments historiques | Conservation des monuments historiques du canton de Berne | Service des monuments historiques | service de la conservation des monuments historiques | Service cantonal des monuments historiques | Service de la protection des monuments historiques | Service des monuments historiques du canton de Berne | Service de la conservation des monuments historiques | SMH

personnalité historique [ personnage historique ]

Commission pour l'inventaire des monuments historiques | Commission cantonale pour l'inventaire des monuments historiques | Commission d'experts pour l'inventaire des monuments historiques | Commission des monuments historiques | commission cantonale pour la rédaction des Monuments d'art et d'histoire

préposé au matériel historique de l'armée (1) | délégué préposé au matériel historique de l'armée (2)

flux de travail en mode fichier | workflow en mode fichier

mémoire collective [ lieu de mémoire | mémoire culturelle | mémoire historique | mémoire populaire | mémoire publique | mémoire sociale | souvenir collectif ]

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR - 21 JUILLET 2016. - Arrêté royal fixant la date à partir de laquelle l'historique des photos et l'historique des images électroniques des signatures, visés à l'article 6bis, § 1er, 1°, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes d'étranger et aux documents de séjour et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques, sont enregistrés et conservés dans le fichier central des cartes d'identité et dans l ...[+++]e fichier central des cartes d'étrangers. - Traduction allemande

Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal du 21 juillet 2016 fixant la date à partir de laquelle l'historique des photos et l'historique des images électroniques des signatures, visés à l'article 6bis, § 1er, 1°, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes d'étranger et aux documents de séjour et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques, sont enregistrés et conservés dans le fichier central des cartes ...[+++]d'identité et dans le fichier central des cartes d'étrangers.

Pour déterminer si une violation de données à caractère personnel est susceptible de porter atteinte aux données à caractère personnel ou à la vie privée d’un abonné ou d’une personne, il conviendrait en particulier de prendre en compte la nature et la teneur des données concernées, notamment s’il s’agit de données relatives à des informations financières comme les numéros de carte de crédit et coordonnées bancaires; de catégories de données particulières visées à l’article 8, paragraphe 1, de la directive 95/46/CE; et de certaines données spécifiquement liées à la fourniture de services de téléphonie et internet, c’est-à-dire les données relatives au courrier électronique, les données de localisation, les ...[+++]fichiers journaux, les historiques de sites consultés et les listes d’appels détaillées.

Les États membres transmettent à la Commission sous format électronique, au plus tard le ., une liste des navires battant leur pavillon qui disposaient d'un historique des activités de pêche pendant l'année 2008 dans la zone visée à l'article 4 et dans la sous-région géographique 7 de la CGPM définie à l'annexe I. La liste contient le nom du navire, son numéro dans le fichier de la flotte de pêche, visé à l'annexe I du règlement (CE) n° 26/2004 de la Commission du 30 décembre 2003 relatif au fichier de la flotte de pêche communautair ...[+++]e , la période pendant laquelle le navire était autorisé à pêcher dans la zone visée à l'article 4, ainsi que le nombre de jours passés par chaque navire pendant l'année 2008 dans la sous-région géographique 7, et plus spécifiquement dans la zone visée à l'article 4.