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Accent sur les effets
Commission Marchés publics Confédération-cantons
Emprunt obligataire
Gestion orientée vers les résultats
MOR
Marche d'obligation de resultats
Marché obligataire
Obligation
Obligation de résultat
Obligation de résultats
Obligation financière
Obligations de résultats à l'exportation
Orientation résultats
Orientation vers les effets
Orientation vers les résultats
Suivre un marché en obligations
Suivre un marché obligataire

Traduction de «marche d'obligation de resultats » (Français → Allemand) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
marche d'obligation de resultats | MOR [Abbr.]

Auftrag mit funktionaler Beschreibung


gestion des administrations orientée vers les résultats | orientation résultats | orientation vers les effets | gestion orientée vers les résultats | accent sur les effets | orientation vers les résultats | obligation de résultats

Wirkungsorientierung




obligations de résultats à l'exportation

Ausfuhrleistungsvorschriften






obligation financière [ emprunt obligataire | marché obligataire | obligation ]

Schuldverschreibung [ festverzinsliches Wertpapier | Obligation ]


suivre un marché en obligations | suivre un marché obligataire

Anleihemarkt beobachten | Rentenmarkt beobachten


Commission pour l'introduction et la surveillance des obligations internationales de la Suisse en matière de marchés publics (1) | Commission pour l'introduction et la surveillance des obligations internationales de la Suisse en matière d'achats publics (2) | Commission Marchés publics Confédération-cantons (3)

Kommission zur Umsetzung und Überwachung der internationalen Verpflichtungen der Schweiz im Bereich des öffentlichen Beschaffungswesens (1) | Kommission Beschaffungswesen Bund-Kantone (2)


tirer des conclusions des résultats d’une étude de marché

Schlussfolgerungen aus Marktforschungsergebnissen ziehen
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
«Nous devons maintenir cette tendance encourageante, en particulier pour ce qui est des marchés dont les résultats laissent encore à désirer, comme ceux des télécommunications et de l’énergie.

„Wir müssen diesen erfreulichen Trend aufrecht erhalten, insbesondere bei Märkten, die noch hinter den Erwartungen zurückbleiben, wie etwa Telekommunikation und Energie.


Ce régime crée, pour l'autorité compétente, une obligation de moyen et donc pas une obligation de résultat.

Diese Regelung erlegt der zuständigen Behörde eine Verpflichtung zu den Mitteln, jedoch keine Ergebnisverpflichtung auf.


Au cours de la discussion en commission, le ministre précisa encore : « Un contrat d'objectifs a pour but de clarifier, après concertation au sein d'un comité de direction, les tâches dévolues à chacun. Pour rappel, s'il appartient bien aux seuls élus de déterminer les objectifs politiques, c'est à l'administration de les mettre en oeuvre avec ce qui s'apparente plus à une obligation de moyens qu'une obligation de résultat. Il appartient ensuite au directeur général, après concertation des services et notamment du directeur financier et du collège, de décliner ces objectifs p ...[+++]

Es wird ein verantwortungsvoller Dialog eingeführt, und der künftige Generaldirektor hat eindeutig keine politische Funktion » (Parl. Dok., Wallonisches Parlament, 2012-2013, Nr. 744/23, SS. 3, 15 und 16).


L'obligation de montrer sa volonté d'apprendre le néerlandais n'est pas disproportionnée à cet objectif, dès lors qu'elle ne porte que sur une connaissance élémentaire de la langue, que des cours sont offerts gratuitement aux personnes intéressées (Doc. parl., Parlement flamand, 2005-2006, n° 824/1, p. 19), que celles-ci sont néanmoins libres de montrer leur volonté d'apprendre le néerlandais par tout autre moyen (ibid.) et qu'aucune obligation de résultat ne peut leur être imposée, de sorte que ni la connaissance effective de la langue ni son usage après ...[+++]

Die Verpflichtung, seine Bereitschaft zum Erlernen des Niederländischen unter Beweis zu stellen, ist nicht unverhältnismäßig zu diesem Ziel, da sie sich lediglich auf eine elementare Kenntnis der Sprache bezieht, da den betreffenden Personen kostenlose Sprachkurse angeboten werden (Parl. Dok., Flämisches Parlament, 2005-2006, Nr. 824/1, S. 19), da es den Betreffenden dennoch frei steht, ihre Bereitschaft zum Erlernen des Niederländischen auf jede andere Weise zu zeigen (ebenda), und ihnen keinerlei Ergebnisverpflichtung auferlegt werden kann, so dass weder die tatsächliche Sprachkenntnis, noch ihr Gebrauch nach der Belegung von Sprachkur ...[+++]


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Comme il est exposé en B.28.2, il ne s'agit pas à cet égard d'une obligation de résultat, mais uniquement d'une obligation de moyen, à laquelle le locataire ainsi que le partenaire qui souhaite ultérieurement devenir partie au contrat de bail peuvent facilement satisfaire, de sorte qu'il n'est pas possible de mettre fin au contrat de bail au seul motif que les intéressés ne connaissent pas ou ne parlent pas le néerlandais.

Wie in B.28.2 dargelegt wurde, handelt es sich nicht um eine Ergebnisverpflichtung, sondern nur um eine Verpflichtung zur Wahl eines geeigneten Mittels, die der Mieter einschließlich des später eingezogenen Partners leicht erfüllen kann, so dass der Mietvertrag nicht aus dem bloßen Grund, dass die Betreffenden nicht das Niederländisch kennen oder sprechen, gekündigt werden kann.


Les parties requérantes critiquent ensuite le fait que les enfants soumis à l'obligation scolaire instruits à domicile seraient obligés de participer à des examens centraux, alors que cette obligation ne s'applique pas aux enfants soumis à l'obligation scolaire fréquentant l'enseignement classique; elles ajoutent que l'enseignement à domicile serait tenu à une obligation de résultat, alors que, dans l'enseignement classique, les résultats ne sont qu'un point de départ en cas d'inspection; et, enfin, que les enfants s ...[+++]

Ferner bemängeln die klagenden Parteien, dass die Lernpflichtigen im Hausunterricht verpflichtet würden, an zentralen Prüfungen teilzunehmen, während dies nicht für die Lernpflichtigen gelte, die am Regelunterricht teilnähmen, dass der Hausunterricht an eine Ergebnisverpflichtung gebunden sei, während im Regelunterricht die Ergebnisse nur ein Ausgangspunkt bei der Inspektion seien, und dass die Lernpflichtigen im Hausunterricht höchstens zwei Versuche hätten, um die verpflichtende Prüfung zu bestehen, während Lernpflichtige im Regelunterricht mehr als zwei Chancen hätten.


La communication de la Commission du 19 octobre 2010 intitulée "Le réexamen du budget de l'Union" a établi les principes fondamentaux sur lesquels devrait reposer le futur budget général de l'Union, à savoir accorder la priorité aux instruments apportant une réelle valeur ajoutée de l'Union, être dicté par une obligation de résultats et mobiliser des ressources provenant d'autres sources de financement publiques et privées.

Die Mitteilung der Kommission vom 19. Oktober 2010 "Überprüfung des EU-Haushalts" legte die wichtigsten Grundsätze für den künftigen Gesamthaushaltsplan Haushaltsplan der Union dar, nämlich die Konzentration auf Instrumente mit nachgewiesenem Mehrwert für die Union, eine stärkere Ergebnisorientierung und die Mobilisierung von Investitionen aus anderen öffentlichen und privaten Quellen.


La réalisation d'une telle obligation de résultat peut nécessiter l'adaptation des législations nationales et autres règles applicables aux services.

Die Erfüllung dieser Verpflichtung, d. h. die Verwirklichung des vorgegebenen Ergebnisses, kann die Anpassung nationaler Rechtsvorschriften sowie anderer für den Dienstleistungssektor geltender Vorschriften erfordern.


Cette obligation de résultat ne vise pas les procédures ou formalités qui, par nature, ne peuvent être réalisées à distance.

Die Pflicht, das genannte Ergebnis zu erreichen, gilt nicht für Verfahren oder Formalitäten, die sich naturgemäß nicht aus der Ferne abwickeln lassen.


Elle instaure une obligation de résultat mais laisse les pays de l’UE libres quant aux moyens à prendre pour y parvenir.

Sie führt eine Ergebnisverpflichtung ein, überlässt jedoch den EU-Ländern die Wahl der Mittel, um das angestrebte Ziel zu erreichen.




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marche d'obligation de resultats ->

Date index: 2023-12-03
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