Traduction de «non indiqué » (Français → Allemand) :

poste indiqué en caractères gras | poste indiqué en caractères gras dans le tableau des emplois auprès d'Europol

réaliser l’inventaire des propriétés nutritionnelles des produits | recenser les propriétés nutritionnelles des produits | identifier les propriétés nutritionnelles des aliments | indiquer les propriétés nutritionnelles des produits

indiquer une détérioration des performances

raté (avoir raté sa vie) | manqué (une occasion manquée, avoir manqué le but) | compromis (une occasion compromise) | mal placé (une aspiration mal placée) | mal fondé (une argumentation mal fondée) | erroné | faux | contre-indiqué | non indiqué | -> parfois: malheureux

opportun, indiqué - inopportun, non indiqué

marches afin d'indiquer qu'il s'agit de marches isolées et non pas de marches d'escalier, on peut traduire ce mot de deux façons: 1. marches isolées 2. marches et seuils lorsqu'il est question de mesures à prendre dans une construntion en faveur des personnes physiquement handicapées

signal indiquant un danger ou prescrivant une réglementation qui ne s'applique qu'à une ou plusieurs bandes de circulation d'une chaussée comportant plusieurs bandes de circulation dans le même sens

interdiction de tourner dans le sens indiqué par la flèche

Les travaux préparatoires relatifs à la réforme du droit de l'adoption par la loi du 21 mars 1969 « modifiant l'article 45 du Code civil, les titres VIII et X du livre Ier du même Code, ainsi que les lois sur l'acquisition, la perte et le recouvrement de la nationalité, coordonnées le 14 décembre 1932 », indiquent qu'en ne permettant pas que les personnes majeures ayant un lien de filiation adoptive puissent être une nouvelle fois adoptées, le législateur entendait renforcer le but assigné à l'adoption, à savoir « donner un foyer à des enfants et non [...] permettre à des adultes de pénétrer successivement dans plusieurs familles » (Doc. ...[+++] parl., Sénat, 1966-1967, n° 358, p. 70).

Dans le cas où la prise d'eau concernée par la zone de prévention n'est pas destinée à la consommation humaine sous forme conditionnée d'eau de source ou minérale naturelle : a) les réservoirs enterrés d'hydrocarbures existants à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté délimitant la zone de prévention et non conformes aux dispositions du paragraphe 2, 3°, et du paragraphe 3, 1°, font l'objet d'un test d'étanchéité réalisé par un technicien agréé, dans les deux ans qui suivent la désignation de la zone de prévention, conformément à l'article 634ter/4 du titre III du Règlement général pour la protection du travail, accompagné d'un diagnost ...[+++]ic de la durée de vie utile restante; b) les réservoirs aériens d'hydrocarbures ou de produits contenant des substances des listes I et II, existants à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté délimitant la zone de prévention, font l'objet d'un test d'étanchéité réalisé par un technicien agréé dans les quatre ans qui suivent la désignation de la zone de prévention, au minimum par un contrôle visuel, accompagné d'un diagnostic de la durée de vie restante; c) si les tests indiquent un manque d'étanchéité, une durée de vie inférieure à quatre ans ou un risque de pollution imminent, le récipient est supprimé immédiatement et le nouveau stockage d'hydrocarbure répond aux conditions reprises au paragraphe 2, 3°; d) les tests d'étanchéité pour les réservoirs aériens et enterrés sont pris en charge conformément à la législation relative aux installations de stockage, exigences qui figurent à l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 déterminant les conditions intégrales des dépôts de liquides combustibles en réservoirs fixes, à défaut de certificat d'étanchéité en cours de validité.

L'accusé de réception indique : a) la date de la réception de la demande; b) la recevabilité de la demande ou non; c) le délai dans lequel la décision intervient.

Pour les motifs indiqués dans l'arrêt n° 145/2014 et rappelés en B.5, la question préjudicielle appelle une réponse négative en ce qu'elle porte sur la compatibilité de l'article 318, § 2, alinéa 1, du Code civil avec les articles 10, 11 et 22 de la Constitution combinés ou non avec l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme.