Traduction de «56 » (Français → Anglais) :

M. Patriciello est accusé pour les délits visés aux articles 81, deuxième alinéa, 323, premier et deuxième alinéas, 640 bis, 56, 640, deuxième alinéa, paragraphe 1, 56 et 316 bis du code pénal ainsi que pour les motifs d'infraction visés aux articles 31, 32, premier et troisième alinéa, et 44, point c), du texte unique sur la construction (Testo Unico sull’Edilizia).

56. reconnaît toutefois que les difficultés sont plus grandes pour les professions à forte intensité de main-d'œuvre, telles que la pose de toitures, la construction et l'agriculture, qui doivent à la fois exploiter au mieux la capacité de production des travailleurs plus âgés et attirer de nouvelles recrues; encourage les États membres à développer les bonnes pratiques pour ces professions de façon à éviter les pénuries de personnel et la disparition des compétences;

- (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je dirais d’emblée que lors des réunions des 26 et 27 février et des 19 et 20 mars, la commission des affaires juridiques a effectué la vérification des pouvoirs de 56 membres, dont le nom est repris dans l’annexe au procès-verbal.

Amendement 56 Annexe, partie C, Statistiques et indicateurs pour mesurer les progrès (nouveau)

Le député de Crowfoot, appuyé par le député de St-Albert, avait proposé l'amendement suivant: Qu'on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot «que» et en les remplaçant par ce qui suit: «soit envoyé au Sénat un message informant Leurs Honneurs que la Chambre n'est pas d'accord sur l'amendement no 1 qu'ils ont apporté au projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur les juges et une autre loi en conséquence, et qu'elle est d'accord sur les principes de l'amendement no 2, sauf qu'elle proposerait d'y apporter les amendements suivants: a) insérer les mots «pour une période ne dépassant pas 3 ans» avant les mots «les fonctions de procureur» au paragraphe 56.1(1); b) ...[+++] remplacer le libellé du paragraphe 56.1(2) par ce qui suit: «Si la juge Louise Arbour choisit de se prévaloir du paragraphe 56.1(1), elle peut être indemnisée, dans le cadre de ses fonctions de procureur, de ses frais de transport et des frais de séjour et autres frais raisonnables par les Nations Unies». c) ajouter au paragraphe 56.1(3) ce qui suit: «nonobstant l'interdiction que l'article 57 fait à un juge d'accepter une rémunération ou une indemnité supplémentaire»; d) ajouter au paragraphe 56.1(5) ce qui suit: «et les sommes payables en vertu de ces dispositions seront payées ou commenceront à être payées à l'expiration de congé non rémunéré».

b) remplacer le libellé du paragraphe 56.1(2) par ce qui suit: «Si la juge Louise Arbour choisit de se prévaloir du paragraphe 56.1(1), elle peut être indemnisée, dans le cadre de ses fonctions de procureur, de ses frais de transport et des frais de séjour et autres frais raisonnables par les Nations Unies». c) ajouter au paragraphe 56.1(3) ce qui suit: «nonobstant l'interdiction que l'article 57 fait à un juge d'accepter une rémunération ou une indemnité supplémentaire»; d) ajouter au paragraphe 56.1(5) ce qui suit: «et les sommes payables en vertu de ces dispositions seront payées ou commenceront à être payées à l'expiration de congé ...[+++]non rémunéré»».