Les États membres veillent à ce que la responsabilité civile à l'égard de tout dommage causé par les accidents et la gestion à long terme de déchets radioactifs, y compris les dommages causés aux environnements terrestre, aquatique et marin, soit supportée par les titulaires d'autorisation.
Member States shall ensure that full third party liability in respect of any damage caused by accidents and long-term radioactive waste management, including damage to the terrestrial, water and marine environments, is borne by the licence holders.