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Übersetzung für "Assureure en assurance-cautionnement " (Französisch → Englisch) :

TERMINOLOGIE
assureur en assurance-cautionnement [ assureure en assurance-cautionnement ]

surety underwriter


assureur en assurance maritime et aérienne [ assureure en assurance maritime et aérienne | assureur en navigation maritime et aérienne | assureure en navigation maritime et aérienne ]

marine and aircraft underwriter


assureur commercial [ assureure commerciale | assureur en assurance commerciale | assureure en assurance commerciale ]

commercial underwriter


assurance auprès d'un assureur privé | assurance privée

commercial insurance






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life insurance agent


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general insurance company | property and casualty insurance company | general insurer | non-life insurance company


profession des assurances [ agent d'assurance | assureur | courtier d'assurance ]

insurance occupation [ insurance agent | insurance broker | insurer ]


institution d'assurance | organisme assureur | organisme d'assurance

competent agency
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Aux fins de l'application du présent point, on considère comme prestation versée au titre d'un contrat d'assurance-vie le surplus de tout paiement ou paiement partiel effectué par l'assureur-vie avant la date d'échéance du contrat d'assurance-vie ainsi que le surplus de tout montant versé par l'assureur-vie par rapport à la somme de tous les versements effectués en faveur de l'assureur-vie au titre du même contrat d'assurance-vie.

For the purpose of this point the excess of any repayment or partial repayment made by the life insurer before the maturity of the life insurance contract as well as the excess of any amount paid out by the life insurer over the sum of the payments made to the life insurer under the same life insurance contract, shall be considered to be a benefit from a life insurance contract.


Vu la situation actuelle du marché de l'assurance, les États parties devraient délivrer des certificats d'assurance sur la base d'un engagement de la part d'un assureur couvrant les risques de guerre et d'un autre assureur couvrant les risques non liés à la guerre.

In the current state of the insurance market, State Parties should issue insurance certificates on the basis of one undertaking from an insurer covering war risks, and another insurer covering non war risks.


9. constate que, si les sociétés nationales dominent toujours le secteur des assurances, avec une part de marché de 90 %, le marché s'accroît d'environ 30 % par an, créant davantage de possibilités pour les acteurs de l'UE; constate également que les assureurs de l'UE sont optimistes quant à leurs perspectives futures et que l'on a enregistré en 2004 une augmentation des bénéfices des assureurs étrangers; reconnaît les efforts importants déployés par les autorités chinoises pour émettre des règlements sur la gestion des fonds de garantie des assurances, pour approuver des fonds nationaux d'assurance des investissements extérieurs, en a ...[+++]

9. Notes that while domestic firms still dominate the insurance sector, with a 90% market share, the market is growing by approximately 30% per annum, at the same time creating more opportunities for EU players; notes also that EU insurers are optimistic about their future prospects and that 2004 saw revenue growth rates for foreign insurers; recognizes the great efforts made by the Chinese authorities to publish regulations on the Management of Insurance Guarantee Funds, to approve domestic insurance funds to outside investments, in accordance with the China Insurance Regulatory Commission (CIRC) and the State Administration of Foreig ...[+++]


Ces directives prévoient le cadre juridique régissant l'activité de l'assurance directe dans le marché intérieur, sous le double aspect de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services, afin de faciliter aux entreprises d'assurances ayant leur siège social dans la Communauté la prise d'engagements au sein de la Communauté et de permettre aux preneurs d'assurance de faire appel non seulement à des assureurs établis dans leur propre pays, mais également à des assureurs ayant leur siège social dans la Communauté et éta ...[+++]

Those Directives provide for the legal framework for insurance undertakings to conduct insurance business in the internal market, from the point of view both of the right of establishment and of the freedom to provide services, in order to make it easier for insurance undertakings with head offices in the Community to cover commitments situated within the Community and to make it possible for policy holders to have recourse not only to insurers established in their own country, but also to insurers which have their head office in the Community and are established in other Member States.


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1. Elle est fondée sur un accord écrit passé entre l'organe assureur et l'organe financier, où figurent les principes auxquels répondent leurs relations commerciales, faisant mention toute particulière de l'engagement formel de l'organe assureur d'assurer la formation en assurances de ceux qui exercent directement des fonctions de distribution aux clients .

1. It shall be based on a written agreement between the insurance institution and the financial institution, setting out the principles on which their commercial relationship is based, with particular reference to the explicit commitment to the insurance training that persons responsible for carrying out distribution functions directly with clients shall receive from the insurance institution.


Par dérogation à l'article 2, point d) de la directive 88/357/CEE , un assureur peut assurer, pour une durée maximale de trente jours, un véhicule immatriculé dans un État membre et acheté par une personne ayant son domicile permanent dans un autre État membre, à condition que cette personne ait l'intention de réimmatriculer le véhicule dans l'État membre où elle a son domicile permanent.

By way of derogation from Article 2(d) of Directive 88/357/EEC , an insurer may, for a maximum period of 30 days, provide insurance for a vehicle registered in one Member State and purchased by a person with a permanent residence in another Member State, provided there is an intention to re-register the vehicle in the Member State of the person's permanent residence.


4. Le correspondant traite, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables dans le pays de survenance de l'accident relatives à la responsabilité, l'indemnisation des personnes lésées et l'assurance automobile obligatoire, au nom du bureau qui l'a agréé et pour le compte de l'assureur qui a demandé son agrément, les réclamations résultant d'accidents y survenant et impliquant des véhicules assurés par l'assureur qui a demandé son agrément.

4. The correspondent shall handle all claims in conformity with any legal or regulatory provisions applicable in the country of accident relating to liability, compensation of injured parties and compulsory motor insurance, in the name of the bureau that has approved it and on behalf of the insurer that requested its approval, arising out of accidents occurring in that country involving vehicles insured by the insurer that requested its approval.


4". correspondant": un assureur ou toute autre personne physique ou morale désignée par un ou plusieurs assureurs avec l'agrément du bureau du pays où elle est établie, pour la gestion et le règlement des réclamations nées d'accidents impliquant des véhicules qu'ils assurent et survenus sur le territoire du pays d'établissement de ce correspondant.

4". correspondent": means any insurer or other person appointed by one or more insurers with the approval of the Bureau of the country in which the person is established with a view to handling and settling claims arising from accidents involving vehicles for which the insurer or insurers in question have issued an insurance policy and occurring in that country.


M. considérant que, dans plusieurs États membres, assureurs et assurés ont établi des codes de bonne conduite et qu'il est important de les soutenir et de les encourager à prendre en compte les mesures visant à renforcer la cohésion sociale de l'Union et que toutes les parties, dans les autres États membres, doivent collaborer dans un cadre défini à l'échelle nationale pour atteindre le même objectif,

M. whereas, in several Member States, insurers and insured have laid down codes of good conduct and it is important to support them and to encourage them to take into account measures aimed at increasing social cohesion in the Union and whereas in the other Member States, all parties should collaborate in a framework established at national level to achieve the same objective,


l'instauration d'un mécanisme de médiation dans chaque État membre afin de favoriser l'évaluation et la résolution des litiges entre assureurs et assurés;

the introduction of a mediation procedure in each Member State to facilitate the assessment and resolution of disputes between insurers and insured persons;


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