Sécurité des machines pour le travail du bois — Installations fixes d’extraction de copeaux et de poussières — Prescriptions de sécurité

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Safety of woodworking machines — Chip and dust extraction systems with fixed installation — Safety requirements

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2017-12-31]

«point de ravitaillement en GNL»: une installation de ravitaillement permettant l'approvisionnement en GNL, consistant soit en une installation fixe ou mobile soit en une installation offshore ou en d'autres systèmes ;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-14]

‘Refuelling point for LNG’ means a refuelling facility for the provision of LNG, consisting of either fixed or mobile facility, offshore facility, or other systems.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-14]

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Toutefois, des dispositions distinctes devraient être arrêtées pour les appareils, d’une part, et pour les installations fixes, d’autre part. En effet, alors que les appareils en tant que tels peuvent circuler librement à l’intérieur de l’Union, les installations fixes sont, quant à elles, installées pour un usage permanent à un endroit prédéfini sous forme d’assemblages de différents types d’appareils et, le cas échéant, d’autres dispositifs.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-02-25]

However, separate provision should be made for each. This is so because, whereas apparatus as such may move freely within the Union, fixed installations on the other hand are installed for permanent use at a predefined location, as assemblies of various types of apparatus and, where appropriate, other devices.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-02-25]

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Toutefois, des dispositions distinctes devraient être arrêtées pour les appareils, d'une part, et pour les installations fixes, d'autre part. En effet, alors que les appareils en tant que tels peuvent circuler librement à l'intérieur de l'Union, les installations fixes sont, quant à elles, installées pour un usage permanent à un endroit prédéfini sous forme d'assemblages de différents types d'appareils et, le cas échéant, d'autres dispositifs.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-04]

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(26) Les installations fixes, y compris les grandes machines et les réseaux, peuvent engendrer des perturbations électromagnétiques ou souffrir de telles perturbations.

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(26) Fixed installations, including large machines and networks, may generate electromagnetic disturbance, or be affected by it.

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p septies) "grosse installation fixe": une combinaison particulière de plusieurs types d'appareils et, le cas échéant, d'autres dispositifs, qui sont assemblés et installés pour être utilisés de façon permanente à un endroit prédéfini; elle n'englobe pas les composants électriques et électroniques pouvant, durant la durée de vie de l'installation concernée, être remplacés à un moment donné et fonctionner par ailleurs sans faire partie de l'installation en question;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-11-21]

(pf) "large-scale fixed installation" means a particular combination of several types of apparatus and, where applicable, other devices, assembled and installed permanently at a predefined location. It shall not include electrical and electronic components which may, during the lifespan of the installation concerned, be replaced from time to time and which can also fulfil their function without being part of that installation;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-11-21]

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Le domaine d'application couvre les installations fixes pour l'entretien du matériel roulant (c'est-à-dire les machines à laver, l'approvisionnement en sable et en eau, le réapprovisionnement en carburant et les coupleurs pour les installations fixes de vidange des toilettes).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2007-12-19]

The scope covers the fixed installations to service the rolling stock (i.e. washing machines, sand and water supply, refuelling and connection for fixed toilet discharge installations).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2007-12-19]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2007-12-19]

les installations fixes du sous-système de nature opérationnelle de la maintenance du matériel roulant relatives à l'entretien (c'est-à-dire les machines à laver, approvisionnement en sable et en eau; réapprovisionnement en carburant et les coupleurs pour les installations fixes de vidange des toilettes).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2007-12-19]

the fixed installations of the rolling stock maintenance operational subsystem relating to servicing (i.e. washing machines, sand and water supply; refuelling and connection for fixed toilet discharge installations)

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2007-12-19]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2007-12-19]

Toutefois, des dispositions distinctes devraient être arrêtées pour les appareils, d'une part, et pour les installations fixes, d'autre part. En effet, tandis que les appareils en tant que tels peuvent circuler librement à l'intérieur de la Communauté, les installations fixes sont, quant à elles, installées pour un usage permanent à un endroit prédéfini sous forme d'assemblages de différents types d'appareils et, le cas échéant, d'autres dispositifs.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-12-14]

However, separate provision should be made for each. This is so because, whereas apparatus as such may move freely within the Community, fixed installations on the other hand are installed for permanent use at a predefined location, as assemblies of various types of apparatus and, where appropriate, other devices.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-12-14]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2004-12-14]

Toutefois, des dispositions distinctes doivent être arrêtées pour les appareils, d'une part, et pour les installations fixes, d'autre part. En effet, tandis que les appareils en tant que tels sont susceptibles de circuler librement à l'intérieur de la Communauté, les installations fixes, quant à elles, sont installées à demeure à un endroit prédéfini sous forme d'assemblages de différents types d'appareils et, le cas échéant, d'autres dispositifs.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-03-08]

However, separate provision should be made for each. This is so because, whereas apparatus as such is subject to free movement inside the Community, fixed installations on the other hand are installed for permanent use at a predefined location, as assemblies of various types of apparatus and where appropriate other devices.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-03-08]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2004-03-08]

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