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Traduction de «Avance du crédit 5 des éventualités » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
avance du crédit 5 des éventualités

vote 5 contingencies advance


crédit pour éventualités [ crédit pour éventualités du Conseil du Trésor | crédit 5 du Conseil du Trésor | crédit 5 du CT | éventualités du gouvernement | crédit pour éventualités du gouvernement ]

contingencies vote [ Treasury Board contingencies vote | Treasury Board vote 5 | TB vote 5 | government contingencies | Government contingencies vote ]


crédit à court terme [ avance en compte courant | crédit de caisse ]

short-term credit [ cash credit | overdraft ]


argent au jour le jour | avance à vue | call money | crédit à vue | crédit journalier | dépôt au jour le jour

call money | day-to-day money | demand loan | demand money | money at call | money on call


autres comptes à recevoir/à payer, à l'exclusion des crédits commerciaux et avances

other accounts receivable/payable, except trade credits and advances


crédits commerciaux et avances

trade credits and advances
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ainsi, la circonstance que, dans sa décision statuant sur la réclamation administrative, une institution ou agence a répondu aux arguments avancés au fond sans aborder l’éventualité que celle-ci ait été tardive et, partant, irrecevable, ou encore le fait qu’elle a expressément indiqué à l’intéressé qu’il disposait de la faculté de contester la décision par la voie judiciaire n’ont pas d’incidence sur l’appréciation par le Tribunal ...[+++]

Thus, neither the fact that, in its decision ruling on an administrative complaint, an institution or agency responded to the substantive arguments put forward without touching on the possibility that the complaint had been submitted out of time and was therefore inadmissible nor the fact that that institution or agency expressly informed the person concerned that he had the option of contesting that decision before the courts has any effect on the Civil Service Tribunal’s assessment of whether the action subsequently brought against that decision is inadmissible: facts of that kind are not capable of establishing a derogation from the s ...[+++]


Néanmoins, le prêteur devrait pouvoir prendre cette éventualité en considération lorsque le contrat de crédit est destiné à la construction ou à la rénovation d’un bien immobilier.

Nevertheless, where the purpose of a credit agreement is to construct or renovate an existing immovable property, the creditor should be able to consider this possibility.


7. est préoccupé par l'éventualité qu'en cas de crédits de paiement insuffisants, la Commission décide de ne pas utiliser en totalité les crédits d'engagement, ce qui irait à l'encontre de l'engagement répété du Parlement européen dans les domaines de l'environnement, de la santé et de la sécurité de l'alimentation humaine et animale; conclut, de surcroît, que l'insuffisance des crédits de paiement est de nature à porter préjudice à la réputation de l'Union si les bénéficiaires de ses différents programmes restent impayés;

7. Is concerned that, in the event of insufficient payments, the Commission might decide to not use commitment appropriations to the full, which would counteract Parliament's repeated commitment in the areas of environment, health, food and feed safety; concludes, in addition, that the lack of payments will damage the reputation of the Union as beneficiaries under the respective programs are left unpaid;


Versement d'avances: le montant minimum des avances ne doit pas être limité aux cas de décès, mais doit s'étendre à d'autres éventualités comme les blessures graves et l'invalidité permanente.

· The advance payment: the minimum level of the advance payment should not cover only the event of death, but other cases like serious injury and permanent invalidity.


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19. se félicite du résultat de l'opération d'effort initial soutenu, qui a permis de financer les besoins des institutions pour la préparation de l'élargissement en réalisant des économies et en avançant des crédits en 2002, sans qu'il soit nécessaire de recourir à l'instrument de flexibilité;

19. Welcomes the result of the frontloading operation which allowed the financing of the institutions' needs for enlargement preparations through savings and anticipated appropriations in 2002, which meant there was no need to have recourse to the flexibility instrument;


Les crédits commerciaux et les avances sont des créances financières qui résultent de l’octroi direct de crédits par les fournisseurs de biens et de services à leurs clients, et des avances au titre de travaux en cours ou à entreprendre, sous la forme de versements anticipés par les clients pour des biens et des services non encore fournis.

Trade credit and advances are financial claims arising from the direct extension of credit by the suppliers of goods and services to their customers, and advances for work that is in progress or is yet to be undertaken, in the form of prepayment by customers for goods and services not yet provided.


Dans la mesure où les catégories de créances et d’engagements financiers suivantes ne sont pas incluses dans les investissements directs ou des avoirs de réserve, les autres investissements englobent: a) Autres participations, b) Numéraire et dépôts, c) Crédits (y compris l’utilisation des concours du FMI sous forme de crédits et de prêts), d) Droits sur les réserves techniques d’assurance, sur les fonds de pension et sur les réserves de garanties standard, e) Crédits commerciaux et avances, f) Autre ...[+++]

To the extent that the following classes of financial assets and liabilities are not included under direct investment or reserve assets, other investment includes: (a) Other equity; (b) Currency and deposits; (c) Loans (including use of IMF credit and loans from the IMF); (d) Insurance, pension and standardised guarantee schemes; (e) Trade credit and advances; (f) Other accounts receivable/payable; and (g) SDR allocations (SDR holdings are included in reserve assets).


Une question précédente (E-3097/97 , du 2 octobre 1997 ) évoquait les crédits du CCA pour la Grèce et l'éventualité d'un détournement de ces crédits pour financer des projets relatifs aux Jeux olympiques de 2004 - au préjudice, naturellement, des projets et des politiques de développement des régions grecques.

In an earlier question (E-3097/97 of 2 October 1997 ) I had referred to the possibility of CSF funds for Greece being diverted away from projects and policies being undertaken for the development of the Greek provinces to fund projects for the 2004 Olympic Games.


Une question précédente (E-3097/97, du 2 octobre 1997) évoquait les crédits du CCA pour la Grèce et l'éventualité d'un détournement de ces crédits pour financer des projets relatifs aux Jeux olympiques de 2004 - au préjudice, naturellement, des projets et des politiques de développement des régions grecques.

In an earlier question (E-3097/97 of 2 October 1997 ) I had referred to the possibility of CSF funds for Greece being diverted away from projects and policies being undertaken for the development of the Greek provinces to fund projects for the 2004 Olympic Games.


les crédits consentis sous forme d'avances sur compte courant par un établissement de crédit ou un établissement financier, à l'exclusion des comptes liés à des cartes de crédit.

credit in the form of advances on a current account granted by a credit institution or financial institution, with the exception of credit card accounts.




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Avance du crédit 5 des éventualités ->

Date index: 2022-07-18
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