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Bail révocable à discrétion
Bail à discrétion
Bail à titre congéable
Bail à titre précaire
Charge adnutum
Charge amovible
Charge révocable
Charge révocable à discrétion
Charge révocable à volonté
Location à discrétion
Possession à titre précaire
Poste adnutum
Poste amovible
Poste révocable
Tenance à discrétion

Traduction de «Bail révocable à discrétion » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


poste amovible [ charge amovible | charge révocable | charge révocable à discrétion | poste révocable | charge révocable à volonté | poste adnutum | charge adnutum ]

office held during pleasure


bail à discrétion [ bail à titre congéable ]

lease at will




bail à titre congéable | bail à titre précaire | location à discrétion | possession à titre précaire | tenance à discrétion

tenancy at will


bail à discrétion | bail à titre congéable

lease at will
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) L’avis mentionné au paragraphe (1) doit indiquer les raisons pour lesquelles le ministre compte suspendre ou révoquer le bail ou le permis, la durée de la suspension ou la date d’entrée en vigueur de la révocation, selon le cas.

(2) A notice referred to in subsection (1) shall set out the reasons for the suspension or cancellation being considered and the period of suspension or the effective date of cancellation, as the case may be.


(2) Un bail peut être renouvelé de temps à autre, à la discrétion du ministre, s’il est établi à sa satisfaction que

(2) A lease may be renewed from time to time at the discretion of the Minister if it is shown to his satisfaction that


M. Peter MacKay: Ce que je veux dire, c'est que si le préposé à l'inspection ou celui qui décide s'il y a lieu d'imposer la révocation jouit d'une certaine discrétion au départ, pourquoi le directeur lui-même est-il privé de toute discrétion par la suite?

Mr. Peter MacKay: My point is this. If there is discretion to be exercised at the front end by the person who is inspecting or making the decision on whether to go ahead with a potential revocation, why is it that there is no discretion later on on the part of the registrar himself?


Par contre, nous ne sommes pas aussi satisfaits du système de nomination et de révocation du gouverneur général, qui est entièrement à la discrétion du premier ministre.

We are not, however, equally delighted with the system by which governors general are appointed and may be dismissed, which is to say entirely at the discretion of the Prime Minister.


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53. À la discrétion des autorités compétentes, les expositions relatives à des opérations de crédit-bail immobilier portant sur des bureaux ou d'autres locaux commerciaux situés dans leur juridiction, dans lesquelles l'établissement de crédit est le bailleur et le locataire a une option d'achat, peuvent recevoir une pondération de 50%, pour autant que l'exposition de l'établissement de crédit soit pleinement garantie, à la satisfaction des autorités compétentes, par la propriété du bien.

53. Subject to the discretion of the competent authorities, exposures related to property leasing transactions concerning offices or other commercial premises situated in their territories under which the credit institution is the lessor and the tenant has an option to purchase may be assigned a risk weight of 50% provided that the exposure of the credit institution is fully and completely secured to the satisfaction of the competent authorities by its ownership of the property.


Cela pourrait devenir une clause de non-renouvellement, parce que le renouvellement d'un bail est toujours de la discrétion des deux parties.

It could become a non-renewal clause, because renewing a lease is always at the discretion of the two parties.




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Bail révocable à discrétion ->

Date index: 2021-01-29
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