En fonction des progrès techniques à venir et de
la disponibilité de substituts d'un bon rapport coût-efficacité pour remplacer les gaz fluorés, la Commission devrait être habilitée à inclure d'autres produits
et équipements, ou bien à exclure, y compris provisoirement, certaines catégories de produits ou d'équipements pour lesquels des substituts dont le potentiel de réchauffement planétaire est inférieur à la limite spécifiée ne sont pas disponibles pour des raisons techniques ou économiques, notamment parce que l'offre de substitut
...[+++]s sur le marché n'est pas suffisante pour répondre à la demande ou parce que les normes de sécurité applicables excluent l'utilisation des substituts en question.
In the light of future technical developments and the availability of cost-efficient alternatives to the use of fluorinated greenhouse gases, the Commission should be empowered to include other products and equipment or to exclude, also temporarily, certain categories of products or equipment for which alternative substances which fall below the specified global warming potential limit are not available for technical or economic reasons, including insufficient supply of alternative substances on the market to meet the demand, or due to applicable safety standards excluding the use of relevant alternatives.