Le rapporteur est d'avis que le règlement doit, dans la mesure du possible, s'inspirer de la CIV. Dans de nombreux cas, il suffit d'un renvoi vers les articles pertinents de la CIV. Ceci est valable notamment pour les règles relatives à la responsabilité et à l'indemnisation en cas de perte ou de détérioration de bagages.
Your rapporteur considers that, where possible, the regulation should adhere to the provisions of the CIV. In many cases, a reference to the relevant CIV articles would be sufficient. This is true, for example, of the rules on liability and compensation for loss of or damage to luggage.