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Architecture
Cadre de principes
Cadre et principes d'action
Cadre fort
Cadre fort arrière
Cadre principal
Cadre principal arrière
Cadre-support principal
Employé non cadre
Employé non-cadre
Employée non cadre
Employée non-cadre
Non-cadre
Salarié non cadre
Salarié non-cadre
Salariée non cadre
Salariée non-cadre
Vit avec son aidant

Traduction de «Cadre de principes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Cadre et principes d'action

Framework and Guidelines for Action




Architecture (cadre et principes) de GI-TI de TPSGC

PWGSC IM/IT - Architecture (Framework and Principles)




cadre fort arrière | cadre principal arrière

aft main frame


décision-cadre relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions de confiscation

Council Framework Decision on the application of the principle of mutual recognition to confiscation orders | Framework Decision on the mutual recognition of confiscation orders


Comité spécial pour l'accord-cadre entre la CE et la Turquie établissant les principes généraux de la participation de la Turquie aux programmes communautaires

Special Committee for the Framework Agreement between the EC and Turkey on the general principles for the participation of Turkey in Community programmes


vit avec son aidant(e) principal(e)

Lives with primary caregiver


non-cadre | salarié non-cadre | salarié non cadre | salariée non-cadre | salariée non cadre | employé non-cadre | employé non cadre | employée non-cadre | employée non cadre

non-executive | non-executive employee | non-management employee | non-managerial employee
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. rappelle que la politique commerciale est un instrument au service des objectifs globaux de l'Union européenne et qu'aux termes de l'article 207 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la politique commerciale de l'Union européenne est menée «dans le cadre des principes et objectifs de l'action extérieure de l'Union», et qu'au titre de l'article 3 du traité sur l'Union européenne, elle doit contribuer notamment «au développement durable de la planète, à la solidarité et au respect entre les peuples, au commerce libre et équitable, à l'élimination de la pauvreté, et à la protection des droits de l'homme, en particulier c ...[+++]

5. Recalls that the common commercial policy is an instrument in the service of the European Union's overall objectives, that, pursuant to Article 207 of the Treaty on the Functioning of the European Union, the EU's common commercial policy must be conducted ‘in the context of the principles and objectives of the Union's external action’, and that, pursuant to Article 3 of the Treaty on European Union, it must contribute, in particular, ‘to the sustainable development of the Earth, solidarity and mutual respect among peoples, free and fair trade, eradication of poverty and the protection of human rights, in particular the rights of the c ...[+++]


5. rappelle que la politique commerciale est un instrument au service des objectifs globaux de l'Union européenne et qu'aux termes de l'article 207 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la politique commerciale de l'Union européenne est menée "dans le cadre des principes et objectifs de l'action extérieure de l'Union", et qu'au titre de l'article 3 du traité sur l'Union européenne, elle doit contribuer notamment "au développement durable de la planète, à la solidarité et au respect entre les peuples, au commerce libre et équitable, à l'élimination de la pauvreté, et à la protection des droits de l'homme, en particulier c ...[+++]

5. Recalls that the common commercial policy is an instrument in the service of the European Union’s overall objectives, that, pursuant to Article 207 of the Treaty on the Functioning of the European Union, the EU’s common commercial policy must be conducted ‘in the context of the principles and objectives of the Union’s external action’, and that, pursuant to Article 3 of the Treaty on European Union, it must contribute, in particular, ‘to the sustainable development of the Earth, solidarity and mutual respect among peoples, free and fair trade, eradication of poverty and the protection of human rights, in particular the rights of the c ...[+++]


C. considérant que cette relation doit dès à présent s'inscrire dans le cadre des principes démocratiques définis sous le nouveau titre II du TUE, d'après lequel "l'Union respecte le principe de l'égalité de ses citoyens, qui bénéficient d'une égale attention de ses institutions" (article 9), que "tout citoyen a le droit de participer à la vie démocratique de l'Union" et que "les décisions sont prises aussi ouvertement et aussi près que possible des citoyens" (article 10, paragraphe 3),

C. whereas that relationship should from now on be framed by the democratic principles outlined in the new Title II of the TEU, which stipulates that 'the Union shall observe the principle of the equality of its citizens, who shall receive equal attention from its institutions' (Article 9) and that 'every citizen shall have the right to participate in the democratic life of the Union. Decisions shall be taken as openly and as closely as possible to the citizen' (Article 10(3)),


C. considérant que cette relation doit dès à présent s'inscrire dans le cadre des principes démocratiques définis sous le nouveau titre II du traité sur l'UE, d'après lequel "l'Union respecte le principe de l'égalité de ses citoyens, qui bénéficient d'une égale attention de ses institutions" (article 9), que "tout citoyen a le droit de participer à la vie démocratique de l'Union" et que "les décisions sont prises aussi ouvertement et aussi près que possible des citoyens" (article 10, paragraphe 3),

C. whereas this relationship should from now on be framed by the democratic principles outlined in the new Title II of the TEU, according to which 'the Union shall observe the principle of equality of its citizens, who shall receive equal attention from its institutions' (Article 9) and 'every citizen shall have the right to participate in the democratic life of the Union. Decisions shall be taken as openly and as closely as possible to the citizen' (Article 10(3)),


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C. considérant que cette relation doit dès à présent s'inscrire dans le cadre des principes démocratiques définis sous le nouveau titre II du traité sur l'Union européenne, d'après lequel "l'Union respecte le principe de l'égalité de ses citoyens, qui bénéficient d'une égale attention de ses institutions" (article 9), que "tout citoyen a le droit de participer à la vie démocratique de l'Union" et que "les décisions sont prises aussi ouvertement et aussi près que possible des citoyens" (article 10, paragraphe 3),

C. whereas this relationship should from now on be framed by the democratic principles outlined in the new Title II of the TEU, which stipulates that 'the Union shall observe the principle of equality of its citizens, who shall receive equal attention from its institutions' (Article 9) and that 'every citizen shall have the right to participate in the democratic life of the Union. Decisions shall be taken as openly and as closely as possible to the citizen' (Article 10(3)),


Étant donné que l'objectif de la présente décision, à savoir promouvoir l'intégration des ressortissants de pays tiers dans les sociétés d'accueil des États membres dans le cadre des principes de base communs, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison des dimensions et des effets de l'action, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.

Since the objective of this Decision, namely to promote the integration of third-country nationals in the host societies of Member States within the framework of the Common Basic Principles, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale and effects of the action, be better achieved by the Community, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.


L’UE devrait: confirmer son engagement et, conjointement, évaluer la mise en œuvre de l’aide humanitaire dans le cadre des « Principes et Bonnes Pratiques pour l’Action Humanitaire »; soutenir une approche internationale ambitieuse regroupant les donateurs et les partenaires pour analyser les principes, les normes et les bonnes pratiques concernant l’action humanitaire ('Good Humanitarian Partnership').

The EU should: confirm its commitment to, and jointly assess its implementation of humanitarian aid in the framework of the existing ‘Good Humanitarian Donorship Principles and Best Practice’; support an ambitious international approach that brings together donors and partners to review principles, standards and best practice for humanitarian action (‘Good Humanitarian Partnership’).


(32) Étant donné que les objectifs de l'action envisagée, à savoir promouvoir l'intégration des ressortissants de pays tiers dans les sociétés d'accueil des États membres dans le cadre des principes de base communs, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison des dimensions et des effets de l'action, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.

(32) Since the objectives of the proposed action, namely to promote the integration of third country nationals in the host societies of Member States within the framework of the Common Basic Principles, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale and effects of the action, be better achieved by the Community, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.


(4) La mobilité des étudiants, des personnes en formation, des volontaires, des enseignants et des formateurs, s'inscrit aussi dans le cadre du principe de non-discrimination en fonction de la nationalité prévu à l'article 12 du traité; ce principe s'applique aux domaines couverts par le traité ainsi qu'il ressort de la jurisprudence de la Cour de justice.

(4) Mobility for students, persons undergoing training, volunteers, teachers and trainers is also an integral part of the principle of non-discrimination on grounds of nationality as provided for in Article 12 of the Treaty. That principle applies to the areas covered by the Treaty, as has been held in the case law of the Court of Justice.


(11) considérant que, conformément au principe de subsidiarité, un cadre de principes généraux doit être établi au niveau communautaire, mais que la fixation des modalités d'application doit incomber aux États membres qui pourront choisir le régime le mieux adapté à leur situation propre;

(11) Whereas, in accordance with the principle of subsidiarity, general principles providing for a framework must be established at Community level, but their detailed implementation should be left to Member States, thus allowing each Member State to choose the regime which corresponds best to its particular situation;




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Date index: 2023-02-23
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