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Cause efficiente et suffisante
Cause juste et suffisante
Cause nécessaire et suffisante
Cause réelle et sérieuse
La condition nécessaire et suffisante pour
Mais peuvent en raison
Mentionner le type d'acte
Mentionner les dimensions ou les effets de l'action
Mentionner les raisons
Étant donné que les objectifs de

Übersetzung für "Cause nécessaire et suffisante " (Französisch → Englisch) :

TERMINOLOGIE
Cause nécessaire et suffisante

Necessary and sufficient cause


cause nécessaire et suffisante

necessary and sufficient cause


cause juste et suffisante | cause réelle et sérieuse

good and sufficient cause


la condition nécessaire et suffisante pour

if and only if


cause juste et suffisante

just and suffisant cause [ proper cause ]


cause efficiente et suffisante

efficient adequate cause [ proximate cause ]


Définition: Trouble envahissant du développement, qui diffère de l'autisme infantile par l'âge de survenue ou parce qu'il ne répond pas à l'ensemble des trois groupes de critères diagnostiques d'un autisme infantile. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un développement anormal ou altéré, se manifestant après l'âge de trois ans et ne présentant pas des manifestations pathologiques suffisantes dans un ou deux des trois domaines psychopathologiques nécessaires pour le d ...[+++]

Definition: A type of pervasive developmental disorder that differs from childhood autism either in age of onset or in failing to fulfil all three sets of diagnostic criteria. This subcategory should be used when there is abnormal and impaired development that is present only after age three years, and a lack of sufficient demonstrable abnormalities in one or two of the three areas of psychopathology required for the diagnosis of autism (namely, reciprocal social interactions, communication, and restricted, stereotyped, repetitive beh ...[+++]


Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type ...[+++]

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
D'après les documents recueillis lors d'examens minutieux du lien entre la violence et la maladie mentale, nous pouvons dire au public que la maladie mentale n'est une cause de violence ni nécessaire ni suffisante.

From the literature gathered at careful reviews of the link between violence and mental illness, we can say to the public that mental illness is neither a necessary nor sufficient cause of violence.


On pense par exemple au congédiement pour cause: c'est à l'employeur de démontrer qu'il a une cause juste et suffisante.

Take dismissal for just cause, for example: the onus is on the employer to demonstrate that he has just, insufficient cause to dismiss the employee.


Les cessions, les radiations comptables et la fermeture d’activités déficitaires qui seraient en tout état de cause nécessaires pour rétablir la viabilité à long terme ne seront généralement pas considérées comme suffisantes, au regard des principes énoncés à la section 3.6.2.2, pour lutter contre les distorsions de concurrence.

Divestments, write-offs and closure of loss-making activities which would at any rate be necessary to restore long-term viability will generally not be considered sufficient, in the light of the principles set out in section 3.6.2.2, to address distortions of competition.


L'amendement était nécessaire parce que la citoyenneté ou la résidence n'auraient pas nécessairement été suffisantes pour établir un lien véritable et substantiel avec le Canada.

This amendment was needed because citizenship or residency would not necessarily have been sufficient to establish a real and substantial connection to Canada.


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Dans cet avis, l’EFSA conclut que l’herpès virus de l’huître OsHV-1, aussi bien sa souche de référence que sa nouvelle variante μ (μνar), est associé à la surmortalité du naissain et des juvéniles de l’espèce Crassostrea gigas, et que les données disponibles indiquent qu’une infection à OsHV-1 est une cause nécessaire qui pourrait toutefois ne pas être suffisante, étant donné la possible importance d’autres facteurs.

In that opinion, the EFSA concludes that OsHV-1, both the reference strain and the new μ variant (μνar) of that oyster herpesvirus, have been associated with high levels of mortality in Pacific oysters spat and juveniles and that available evidence suggests that an infection with OsHV-1 is a necessary cause but may not be sufficient by itself as other factors appear to be important.


Il est, par conséquent, nécessaire de décider si, pour un produit ou une famille de produits déterminés, l’existence d’un système de contrôle de la production en usine, placé sous la responsabilité du fabricant, est une condition nécessaire et suffisante pour l’attestation de conformité ou si, pour des raisons ayant trait au respect des critères énoncés à l’article 13, paragraphe 4, de ladite directive, il convient de faire intervenir un organisme agréé.

It is therefore necessary to decide whether, for a given product or family of products, the existence of a factory production control system under the responsibility of the manufacturer is a necessary and sufficient condition for an attestation of conformity, or whether, for reasons related to compliance with the criteria set out in Article 13(4) of that Directive, the intervention of an approved body is required.


Une compréhension commune de la notion de «placement privé» semble largement considérée comme une solution nécessaire et suffisante à ce problème.

A common understanding of a 'private placement' regime was widely regarded as a necessary and sufficient response to this.


Il est par conséquent nécessaire de décider si, pour un produit ou une famille de produits déterminés, l'existence d'un système de contrôle de la production en usine placé sous la responsabilité du fabricant est une condition nécessaire et suffisante pour l'attestation de conformité ou si, pour des raisons ayant trait au respect des critères énoncés à l'article 13, paragraphe 4, il convient de faire intervenir un organisme de certification agréé.

This means that it is necessary to decide whether, for a given product or family of products, the existence of a factory production control system under the responsibility of the manufacturer is a necessary and sufficient condition for an attestation of conformity, or whether, for reasons related to compliance with the criteria mentioned in Article 13(4), the intervention of an approved certification body is required.


Il est par conséquent nécessaire de décider si, pour un produit ou une famille de produits déterminés, l'existence d'un système de contrôle de la production en usine placé sous la responsabilité du fabricant est une condition nécessaire et suffisante pour l'attestation de conformité, ou si, pour des raisons ayant trait au respect des critères énoncés à l'article 13, paragraphe 4 de ladite directive, il convient de faire intervenir un organisme de certification agréé.

This means that it is necessary to decide whether, for a given product or family of products, the existence of a factory production control system under the responsibility of the manufacturer is a necessary and sufficient condition for an attestation of conformity, or whether, for reasons related to compliance with the criteria mentioned in Article 13(4), the intervention of an approved certification body is required.


Il ne contient pas les mesures nécessaires ou suffisantes pour assurer le bien-être des Canadiens.

One might say it is neither a necessary nor sufficient condition for Canadian well-being.




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Cause nécessaire et suffisante ->

Date index: 2023-01-19
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