Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Actif au titre des avantages accumulés
Actif au titre des prestations constituées
Charge au titre des avantages accumulés
Charge au titre des prestations constituées
Passif au titre des avantages accumulés
Passif au titre des prestations constituées

Traduction de «Charge au titre des avantages accumulés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
charge au titre des prestations constituées [ charge au titre des avantages accumulés ]

benefit expense


charge au titre des prestations constituées | charge au titre des avantages accumulés

benefit expense


passif au titre des prestations constituées [ passif au titre des avantages accumulés ]

accrued benefit liability [ retirement benefit liability ]


actif au titre des prestations constituées [ actif au titre des avantages accumulés ]

accrued benefit asset


valeur ajustée de l'actif au titre des prestations constituées | valeur ajustée de l'actif au titre des avantages accumulés

adjusted benefit asset


actif au titre des prestations constituées | actif au titre des avantages accumulés

accrued benefit asset
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Étant donné la nature non commerciale de l'aide à fournir au titre du présent règlement et la petite taille prévue de chacun des projets, la charge administrative devrait être limitée au minimum et devrait être proportionnée aux avantages envisagés, en tenant compte de la nécessité de rendre des comptes et d'un juste équilibre entre simplification et contrôle.

Given the non-commercial nature of the support to be provided under this Regulation and the expected small scale of individual projects, the administrative burden should be limited to a minimum and should be proportionate to the benefits envisaged, taking into account the need for accountability and a proper balance between simplification and control.


En particulier, la documentation écrite émanant d'un tiers qui a été chargé par une entreprise émettrice ou un émetteur potentiel de promouvoir une nouvelle émission de sa part et qui a été payé à cet effet par celle-ci ou celui-ci, ou qui a été contractuellement engagé et payé par un émetteur pour produire une telle documentation à titre continu, devrait être réputée acceptable comme avantage non pécuniaire mineur sous réserve d'ê ...[+++]

In particular, written material from a third party that is commissioned and paid for by a corporate issuer or potential issuer to promote a new issuance by that company, or where the third party is contractually engaged and paid by the issuer to produce such material on an ongoing basis, should be deemed acceptable as a minor non-monetary benefit subject to disclosure and the open availability of that material.


Dès lors, si l’on prend comme repère le niveau moyen du déficit des pensions des 100 sociétés du FTSE, la prise en charge des retraites au sens de l’article 107, paragraphe 3, point c), à titre de compensation pour des coûts de retraite historiques doit être limitée de manière que RMG conserve, à la date de la prise en charge des retraites le 1er avril 2012, un passif de 150 millions GBP à son bilan au titre des déficits accumulés des régimes d’assur ...[+++]

Therefore, taking the average pension deficit of FTSE 100 companies as a benchmark, the pension relief under Article 107(3)(c) as compensation for legacy pension costs must be limited such that RMG will retain at the date of the pension relief on 1 April 2012 a liability of GBP 150 million on its balance sheet for the accrued deficits of the pension schemes that RMG sponsors.


a) sous réserve du paragraphe (3), au moins 12 mois de service en mer, à bord d’un ou de plusieurs bâtiments, à titre de capitaine ou d’officier de pont chargé du quart à la passerelle ou, à bord d’une ou de plusieurs UML, lequel service est accumulé à titre de chef de l’installation au large, de superviseur de barge ou d’opérateur des commandes de ballasts, lequel service a été accumulé dans ...[+++]

(a) subject to subsection (3), at least 12 months of sea service on board one or more vessels as a master or mate in charge of the deck watch or on board one or more MOUs as an offshore installation manager, a barge supervisor or a ballast control operator acquired within the 5 years before the application date for renewal of the certificate;


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
3. Le Royaume-Uni n’accorde aucune aide d’État à Royal Mail Group à titre de compensation pour des coûts historiques liés à des engagements en matière de retraite nouvellement accumulés pour les membres du Royal Mail Pension Plan après la date de la prise en charge des retraites, le 1er avril 2012.

3. The United Kingdom shall not grant State aid to Royal Mail Group as compensation for legacy costs in relation to newly accrued pension liabilities for members of the Royal Mail Pension Plan after the date of the pension relief on 1 April 2012.


la valeur de référence de 150 millions GBP représente le passif total de RMG au titre des déficits des pensions historiques accumulés à la date de la prise en charge des retraites, le 1er avril 2012, conformément aux normes comptables internationales généralement reconnues.

the benchmark value of GBP 150 million represents RMG’s total liability for historic pension deficits accrued at the date of the pension relief on 1 April 2012 in line with the generally accepted IAS rules.


En ce qui concerne la prise en charge des retraites, la reprise par le Royaume-Uni de certains engagements en matière de retraite accumulés par RMG est financée par des ressources d’État et est imputable à l’État: le Royaume-Uni créera un nouveau régime légal d’assurance vieillesse qui constituera un engagement du gouvernement britannique et auquel certaines parties des dettes accumulées au titre du RMPP seront transférées.

As regards the pension relief, the United Kingdom’s taking over of certain of RMG’s accrued pensions liabilities is financed by State resources and is imputable to the State: the United Kingdom will set up a new statutory pension scheme which will be a liability of the UK Government and to which certain part of the accrued liabilities held by the RMPP will be transferred.


Premièrement, la Commission a constaté que la prise en charge par l'État belge, en 1997, des engagements accumulés par Bpost au titre des retraites pour un montant de 3,8 milliards d'euros n’avait conféré aucun avantage indu à cette dernière, l'État belge n’ayant fait que la soulager du coût excessif lié aux retraites de ses fonctionnaires.

First, the Commission found that a relief of €3.8 billion pension liabilities granted to BPost by the Belgian state in 1997 did not confer any undue advantage to BPost since it only relieved it from the excessive pension costs of civil servants.


Une personne qui travaille 20 ans dans une entreprise ou qui sert pendant 20 ans dans les forces armées ne doit pas se sentir forcée de conserver son poste simplement pour ne pas perdre les avantages accumulés au titre de la retraite.

A person who works for 20 years in one business, or who works for 20 years in the armed forces, should not be a slave to staying in that position simply because if they leave they lose any pension benefits they have accumulated.


pour le cas sous b) : le montant de la compensation correspond à la part mise à la charge de l'entreprise de chemin de fer non demanderesse de la modernisation de l'ouvrage d'art en question, déduction faite du coût supplémentaire relatif aux modifications demandées par l'entreprise de chemin de fer, d'une part, et des avantages résultant éventuellement desdits travaux, d'autre part ; ces avantages s'apprécient en tenant compte, dans le cas du remplacem ...[+++]

For cases coming under (b) : the amount of the compensation shall be equal to the proportion of the cost borne by the railway undertaking not having requested the modernisation of the structure in question, less any additional costs for modifications made at the request of the railway undertaking and the value of any benefit which the railway undertaking derives from the works carried out ; such benefit shall be assessed having regard, where a level crossing is replaced by an overpass or underpass, to any compensation which the railw ...[+++]




D'autres ont cherché : Charge au titre des avantages accumulés     


datacenter (12): www.wordscope.lu (v4.0.br)

Charge au titre des avantages accumulés ->

Date index: 2024-02-07
w