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Actif au titre des avantages accumulés
Actif au titre des prestations constituées
Charge au titre des avantages accumulés
Charge au titre des prestations constituées
Obligation au titre des prestations constituées
Obligation au titre des prestations de retraite
Obligation au titre des prestations définie
Obligation au titre des prestations définies
Obligation en matière de prestations de retraite

Übersetzung für "Charge au titre des prestations constituées " (Französisch → Englisch) :

TERMINOLOGIE
charge au titre des prestations constituées | charge au titre des avantages accumulés

benefit expense


charge au titre des prestations constituées [ charge au titre des avantages accumulés ]

benefit expense


obligation au titre des prestations constituées [ obligation au titre des prestations de retraite | obligation en matière de prestations de retraite | obligation au titre des prestations définie ]

accrued benefit obligation [ accumulated benefit obligation | defined benefit obligation ]


obligation au titre des prestations constituées | obligation au titre des prestations définies | obligation en matière de prestations de retraite | obligation au titre des prestations de retraite

accrued benefit obligation | accumulated benefit obligation | benefit obligation | defined benefit obligation | pension benefit obligation | pension obligation


actif au titre des prestations constituées [ actif au titre des avantages accumulés ]

accrued benefit asset


valeur ajustée de l'actif au titre des prestations constituées | valeur ajustée de l'actif au titre des avantages accumulés

adjusted benefit asset
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
8. Le conjoint survivant et les enfants à charge d'un titulaire d'une charge publique bénéficient des prestations d'assurance maladie au titre du régime de sécurité sociale prévu par le statut.

8. The surviving spouse and dependent children of public office holders shall be entitled to sickness benefits under the social security scheme provided for in the Staff Regulations.


1. Lorsque la législation applicable ou la compétence en matière d’octroi de prestations familiales change d’État membre au cours d’un mois civil, quelles que soient les échéances pour le versement des prestations familiales prévues par la législation de ces États membres, l’institution qui a versé les prestations familiales en application de la législation au titre de laquelle les prestations ont été accordées au début de ce mois supporte cette charge jusqu’à l ...[+++]

1. Where the applicable legislation and/or the competence to grant family benefits change between Member States during a calendar month, irrespective of the payment dates of family benefits under the legislation of those Member States, the institution which has paid the family benefits by virtue of the legislation under which the benefits have been granted at the beginning of that month shall ...[+++]


(6) Si un diplomate qui a fait un choix aux termes du paragraphe (1) meurt pendant qu'il occupe une charge diplomatique et si son survivant n'a pas droit à une pension aux termes du paragraphe (3), celui-ci reçoit, à titre de prestation consécutive au décès, le montant global des contributions faites par ce diplomate aux termes de la présente partie, avec intérêt, le cas échéant, calculé en application du paragraphe 5(10).

(6) When a Public Official who has made an election under subsection (1) dies while holding office as a Public Official and the survivor is not entitled to a pension under subsection (3), there shall be paid, as a death benefit, to the survivor the total amount of the contributions made by the Public Official under this Part, together with interest, if any, calculated pursuant to subsection 5(10).


Puisque la nécessité de protéger les voyageurs est moindre en cas de déplacement de courte durée, et afin d'éviter de faire peser une charge inutile sur les professionnels, les voyages de moins de 24 heures qui ne comprennent pas d'hébergement, ainsi que les forfaits ou prestations de voyage liées proposés ou facilités à titre occasionnel et dans un but non lucratif et uniquement pour un groupe limité de voyage ...[+++]

Since there is less need to protect travellers in cases of short-term trips, and in order to avoid an unnecessary burden for traders, trips lasting less than 24 hours which do not include accommodation, as well as packages or linked travel arrangements offered or facilitated occasionally and on a not-for-profit basis and only to a limited group of travellers, should be excluded from the scope of this Directive.


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(2) La perte subie par un contribuable au cours d’une année d’imposition au titre d’une charge ou d’un emploi est constituée par le montant de sa perte subie au cours de cette année au titre de cette charge ou de cet emploi, calculée par l’application, avec les adaptations nécessaires, des dispositions de la présente loi afférentes au calcul du revenu tiré de cette char ...[+++]

(2) A taxpayer’s loss for a taxation year from an office or employment is the amount of the taxpayer’s loss, if any, for the taxation year from that source computed by applying, with such modifications as the circumstances require, the provisions of this Act respecting the computation of income from that source.


a) les banques, la Banque de développement du Canada, les sociétés de fiducie régies par la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, les sociétés de fiducie constituées en personne morale sous le régime d'une loi provinciale, les associations régies par la Loi sur les associations coopératives de crédit, les coopératives de crédit centrales ayant fait l'objet de l'ordonnance prévue au paragraphe 473(1) de cette loi, les sociétés coopératives de crédit constituées en personne morale et régies par une loi provinciale, les sociétés d'assurances ou les sociétés de secours mutuel constituées ou formées sous le régime de la Loi sur les soci ...[+++]

(a) a bank, the Business Development Bank of Canada, a trust company under the Trust and Loan Companies Act, a trust corporation incorporated by or under an Act of the legislature of a province, an association to which the Cooperative Credit Associations Act applies, a central cooperative credit society for which an order has been made under subsection 473(1) of that Act, a cooperative credit society incorporated and regulated by or under an Act of the legislature of a province, an insurance company or a fraternal benefit society incorporated or formed under the Insurance Companies Act or an insurance corporation incorporated by or under ...[+++]


le calcul des prestations, y compris les majorations dues au titre du conjoint et pour personne à charge, et les conditions de durée et de maintien du droit aux prestations.

the calculation of benefits, including supplementary benefits due in respect of a spouse or dependants, and the conditions governing the duration and retention of entitlement to benefits.


Les dispositions de l'article 10 et du titre III ne sont pas applicables aux prestations spéciales en espèces à caractère non contributif visées à l'article 4, paragraphe 2 bis. Les personnes auxquelles le présent règlement est applicable bénéficient de ces prestations exclusivement sur le territoire de l'État membre dans lequel elles résident et au titre de la législation de cet État, pour autant que ces prestations soient mention ...[+++]

The provisions of Article 10 and of Title III shall not apply to the special non-contributory cash benefits referred to in Article 4(2a). The persons to whom this Regulation applies shall receive these benefits exclusively in the territory of the Member State in which they reside and under the legislation of that State, in so far as these benefits are mentioned in Annex IIa. Benefits shall be paid by, and at the expense of, the institution of the place of residence’.


Mandat du Comité conféré par l’article 108(3)(a)(i) du Règlement – prestation de services et d’installations aux députés Après débat, sur motion de Chuck Strahl, il est convenu, - Qu’un sous-comité chargé des services aux députés soit formé, composé de 6 membres (2 députés du Parti réformiste dont l’un agira en qualité de président et d’un représentant des autres partis) qui seront respectivement nommés par le whip de leur parti; -que, Randy White agisse à titre de présid ...[+++]

Committee’s mandate under Standing Order 108(3)(a)(i) – services and facilities for Members After debate, on motion of Chuck Strahl, it was agreed, - That, a Sub-Committee on Members’ Services be struck, composed of six members (2 from the Reform Party – including the Chair and one from each recognized party ) to be appointed by their respective whip; -that, Randy White be appointed Chair of the Sub-Committee; -that, the Sub-Committee be charged with carrying out the responsibilities of the Committee under Standing Order 108(3)(a)(i) in relation to the pr ...[+++]


Cette aide, d'un montant global de 371 millions de livres sterling, est ventilée comme suit : - Un versement de 23 millions de livres sterling pour les prestations sociales exceptionnelles rendues nécessaires par le processus de restructuration; - Un versement de 55 millions de livres sterling pour les contributions aux régimes de pension; - Un versement de 93 millions de livres sterling pour les livraisons, à titre gratuit, de houille, de combustible défumé ou, dans certains ...[+++]

The aid, totalling #378 million, is made up as follows: - A payment of #23 million for the exceptional social-welfare benefits made necessary by the restructuring process; - A payment of #55 million for contributions to pension schemes; - A payment of #93 million for concessionary supplies of coal, smokeless fuel or, in some cases, cash-in-lieu for former workers of the British Coal Corporation or their dependents; - A payment not exceeding #67 million in the 1997/98 financial year as well as an additional payment not exceeding #24 million for the 1996/97 financial year for industrial injury and damage to health; - A payment of #87 million to cover environmental damage caused by mining activities before ...[+++]




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Date index: 2023-08-15
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