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Comité spécial
Comité spécial chargé du transfert de la technologie
Comité spécial de la décolonisation
Comité spécial des 24
Comité spécial des Vingt-Quatre
Comité spécial des Vingt-Quatre

Traduction de «Comité spécial chargé du transfert de la technologie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Comité spécial chargé du transfert de la technologie

Ad Hoc Committee on Technology Transfer


Comité spécial | Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux. | Comité spécial des Vingt-Quatre (NU)

Decolonization Committee


Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux | Comité spécial de la décolonisation | Comité spécial des Vingt-Quatre

Special Committee of 24 | Special Committee on Decolonization | Special Committee on the situation with regard to the implementation of the declaration on the granting of independence to colonial countries and peoples


Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Comité de la décolonisation) [ Comité spécial concernant l'application de la Déclaration sur la décolonisation | Comité spécial de la décolonisation | Comité spécial des 24 ]

Special Committee on the Situation with regard to the Implementation of the Declaration on the Granting of Independence to Colonial Countries and Peoples (Committee on Decolonization) [ Special Committee on the Implementation of the Declaration on Decolonization | Special Committee on Decolonization | Decolonization Committee | Committee of Twenty-Four ]


Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés [ Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme de la population des territoires occupés ]

Special Committee to Investigate Israeli Practices Affecting the Human Rights of the Palestinian People and other Arabs of the Occupied Territories [ Special Committee to Investigate Israeli Practices Affecting the Human Rights of the Population of the Occupied Territories ]


Comité spécial chargé de préparer les auditions publiques sur les activités des sociétés transnationales en Afrique du Sud

Ad hoc Committee on the preparations for the public hearings on the activities of transnational corporations in South Africa
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Un comité spécial à Genève pourrait prendre l'une des deux formes suivantes: il pourrait s'agir d'un comité spécial ayant le mandat de négocier ou d'un comité spécial chargé d'examiner la situation, mais qui n'aurait pas le mandat de négocier.

An ad hoc committee in Geneva can be established in two ways: it can be an ad hoc committee with a negotiation mandate or it can be an ad hoc committee that addresses issues, but without a mandate for negotiations.


Par exemple, le Président Bosley (1984-1986) a comparu devant le Comité spécial sur la réforme de la Chambre des communes le 22 janvier 1985, et le Président Fraser (1986-1994), devant le Comité permanent des élections, des privilèges, de la procédure et des affaires émanant des députés le 29 novembre 1989, devant le Comité spécial chargé de l’examen de la Loi sur le Parlement du Canada le ...[+++]

For example, Speaker Bosley (1984-86) appeared before the Special Committee on the Reform of the House of Commons on January 22, 1985; Speaker Fraser (1986-94) appeared before the Standing Committee on Elections, Privileges, Procedure and Private Members’ Business on November 29, 1989, before the Special Committee on the Review of the Parliament of Canada Act on September 25, 1990, and before the Standing Committee on Environment on November 5, 1991.


En 1983, suite à une recommandation d’un comité spécial sur la procédure (voir la section 9 de la partie II du troisième rapport du Comité spécial chargé d’examiner le Règlement et la procédure, présenté le 5 novembre 1982 (Journaux, p. 5328), et l’ordre spécial adopté par la Chambre le 29 novembre 1982 (Journaux, p. 5400)), les questions ont commencé à paraître dans un Supplément mensuel au Feuilleton.

In 1983, in line with the recommendation of a special committee on procedure (see Section 9, Part II in the Third Report of the Special Committee on Standing Orders and Procedure, presented on November 5, 1982 (Journals, p. 5328) and the special order adopted by the House on November 29, 1982 (Journals, p. 5400)), questions began to be published in a Monthly Supplement to the Order Paper.


Le Comité permanent de la procédure et de l’organisation a été autorisé à se rendre au Royaume-Uni (Journaux, 11 décembre 1974, p. 188); le Comité spécial chargé d’examiner le Règlement et la procédure s’est rendu au Royaume-Uni après en avoir obtenu l’autorisation (Journaux, 6 juillet 1982, p. 5120); et le Comité spécial sur la réforme de la Chambre des communes a également rendu visite au Parlement britannique (Journaux, 5 décembre 1984, p. 153-4).

The Standing Committee on Procedure and Organization was authorized to travel to the U.K (Journals, December 11, 1974, p. 188); the Special Committee on Standing Orders and Procedure travelled to the U.K. after receiving authorization (Journals, July 6, 1982, p. 5120); and the Special Committee on the Reform of the House of Commons also visited the U.K. Parliament (Journals, December 5, 1984, pp. 153-4).


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1. Un comité spécialement chargé d'éclaircir les questions de recherche (ci-après dénommé «comité de clarification pour la recherche») est instauré entre les directions générales responsables de la mise en œuvre des divers programmes-cadres, avec pour mandat d'arrêter des positions définitives et uniformes sur toute question juridique ou financière liée à la mise en œuvre du cycle complet du projet ainsi que sur toutes les questions de gestion sur lesquelles les modes habituels de coopération entre les services concernés n'ont pas permis de parvenir à un consensus.

1. A specialised clearing committee for research questions (' Research clearing committee‘) is set up between the Directorates-General responsible for the implementation of the respective framework programmes, with the mandate to take final and uniform positions upon any legal and financial matter related to the implementation of the whole project cycle as well as to all business process-related matters for which the usual working modalities between the services did not allow a consensus to be reached.


9. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, aux États membres, au Comité spécial des Vingt-Quatre (comité spécial sur la décolonisation), au gouvernement du Maroc ainsi qu'au gouvernement de la République arabe sahraouie démocratique (RASD).

9. Instructs its President to forward this resolution to the Commission, the Member States, the United Nations Committee of 24 (Special Committee on Decolonisation), the Government of Morocco and the Government of the Sahrawi Arab Democratic Republic (SADR).


Que la Chambre créé un comité spécial chargé de poursuivre l’étude de la réforme électorale telle que décrite par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre dans son 43e rapport, lors de la 38e législature, et de faire d’autres recommandations permettant de renforcer et moderniser les systèmes démocratique et électoral; que la composition de ce comité spécial soit établie par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et que le Comité en fasse rapport à la Chambre dans les cinq jours de séance suivant l’adoption de la présente motion; qu’il soit per ...[+++]

That a special committee of the House be created to continue the work on electoral reform as outlined in the 43rd Report of the Standing Committee on Procedure and House Affairs from the 38th Parliament and to make further recommendations on strengthening and modernizing the democratic and electoral systems; that the membership of the special committee be established by the Standing Committee on Procedure and House Affairs and the membership report of the special committee be presented to the House within five sitting days after the ...[+++]


– vu la déclaration de l'Union européenne aux Nations unies sur le rapport du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres arabes des territoires occupés, du 7 novembre 2006,

– having regard to the EU statement at the UN on the Report of the Special Committee to Investigate Israeli Practices affecting the Human Rights of the Palestinian People and Other Arabs of the Occupied Territories of 7 November 2006,


Dans sa résolution 55/61 du 4 décembre 2000, l'Assemblée générale des Nations unies a reconnu qu'il serait souhaitable d'élaborer un instrument juridique international efficace contre la corruption et a décidé de créer un comité spécial chargé de négocier un tel instrument.

In its Resolution 55/61 of 4 December 2000, the United Nations' General Assembly recognised that an effective international legal instrument against corruption was desirable and decided to establish an ad hoc committee for the negotiation of such an instrument.


28. demande que l'environnement se voie reconnaître les mêmes droits en termes institutionnels, le Conseil des ministres de l'environnement étant appelé à instituer, sur un pied d'égalité avec le Conseil des ministres de l'économie et des finances et le Conseil des ministres de l'emploi et des affaires sociales, un comité spécialement chargé de préparer les sessions de printemps du Conseil et souhaite qu'une décision relative à la mise en œuvre de ce comité soit prise à Göteborg;

28. Calls for equal rights for the environment in institutional terms, with the Council of Ministers of the Environment setting up a committee on an equal footing with the Council of Ministers of Economic and Financial Affairs and the Council of Ministers of Employment and Social Affairs to concentrate on preparations for the spring Council meetings, and for a decision to set up that committee to be taken in Göteborg;




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Comité spécial chargé du transfert de la technologie ->

Date index: 2022-03-02
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