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Vérificateur de titres de transport
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Traduction de «Contrôleur en titre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


contrôleur de route | contrôleur des titres de transport

roving inspector | travelling ticket inspector


contrôleur à logique floue | contrôleur de logique floue | contrôleur flou | NT:contrôleur tout-ou-rien | système de commande flou

fuzzy controller


document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif

document of title | documentary title | title document


contrôleur domotique | contrôleur domotique intégré | contrôleur domestique | contrôleur de domotique

home automation controller | home automation control system | whole-house controller | domotical controller


contrôleur de gestion | contrôleuse de gestion | contrôleur | contrôleuse | contrôleure de gestion | contrôleure

controller | comptroller


Bureau du contrôleur général [ BCG | Conseil du Trésor (Bureau du Contrôleur général) | Conseil du Trésor du Canada Contrôleur général | Bureau du Contrôleur général du Canada ]

Office of the Comptroller General [ OCG | Treasury Board (Office of the Comptroller General) | Treasury Board of Canada Comptroller General | Office of the Comptroller General of Canada ]


commutateur logiciel | contrôleur de passerelle de média | contrôleur de passerelle média | contrôleur d'appels | contrôleur d'appel | serveur d'appels | serveur d'appel

softswitch | soft switch | software switch | call server | media gateway controller | MGC | call agent


contrôleur général du Canada [ contrôleuse générale du Canada | contrôleur général | contrôleuse générale | secrétaire du Conseil du Trésor et contrôleur général du Canada | contrôleur du Trésor | contrôleuse du Trésor ]

Comptroller General of Canada [ Comptroller General | Secretary of the Treasury Board and Comptroller General of Canada | Comptroller of the Treasury ]


vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport

controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. souligne que le budget du Contrôleur est strictement administratif; constate que le taux d'exécution des dépenses relatives aux personnes liées à l'institution est de 93,41 % (Titre 1) et que celui des dépenses relatives aux immeubles, à l'équipement et aux dépenses de fonctionnement s'élève à 99,14 % (Titre 2);

4. Stresses that the Supervisor's budget is purely administrative; notes that the implementation rate of expenditure on persons working with the institution is 93,41 % (Title 1) and that the expenditure on buildings, equipment and expenditure in connection with the operation of the institution is 99,14 % (Title 2);


Un contrôleur légal des comptes ou un cabinet d'audit devrait pouvoir fournir des services autres que d'audit, qui ne sont pas interdits au titre du présent règlement, si la fourniture de ces services a été préalablement approuvée par le comité d'audit et si le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit s'est assuré que la fourniture de ces services ne constitue pas un risque pour l'indépendance du contrôleur légal des comptes ou du cabinet d'audit que l'application de mesures de sauvegarde ne pourrait ramener à un niveau acceptable.

A statutory auditor or an audit firm should be able to provide non-audit services which are not prohibited under this Regulation, if the provision of those services has been approved in advance by the audit committee and if the statutory auditor or the audit firm has satisfied itself that provision of those services does not pose a threat to the independence of the statutory auditor or the audit firm that cannot be reduced to an acceptable level by the application of safeguards.


4. Lorsqu'une coopérative au sens de l'article 2, point 14), de la directive 2006/43/CE, une caisse d'épargne ou une entité similaire visée à l'article 45 de la directive 86/635/CEE, ou une filiale ou un successeur juridique d'une coopérative, d'une caisse d'épargne ou d'une entité similaire visée à l'article 45 de la directive 86/635/CEE est, au titre du droit national, tenu d'être ou autorisé à être membre d'une entité d'audit à but non lucratif, une partie objective, raisonnable et informée ne conclurait pas que la relation d'affil ...[+++]

4. Where a cooperative within the meaning of point (14) of Article 2 of Directive 2006/43/EC, a savings bank or a similar entity as referred to in Article 45 of Directive 86/635/EEC, or a subsidiary or a legal successor of a cooperative, a savings bank or a similar entity as referred to in Article 45 of Directive 86/635/EEC is required or permitted under national provisions to be a member of a non-profit-making auditing entity, an objective, reasonable and informed party would not conclude that the membership-based relationship compromises the statutory auditor's independence, provided that when such an auditing entity is conducting a st ...[+++]


Les États membres peuvent prévoir qu'une autorité compétente peut, à la demande du contrôleur légal des comptes ou du cabinet d'audit, à titre exceptionnel, permettre que le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit soit dispensé de respecter les exigences prévues au premier alinéa à l'égard d'une entité contrôlée pour une période de deux exercices maximum.

Member States may provide that a competent authority may, upon a request by the statutory auditor or the audit firm, on an exceptional basis, allow that statutory auditor or audit firm to be exempt from the requirements in the first subparagraph in respect of an audited entity for a period not exceeding two financial years.


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Les autorités compétentes d'un État membre enregistrent, conformément aux articles 15, 16 et 17, tout contrôleur de pays tiers et toute entité d'audit de pays tiers, lorsque ledit contrôleur de pays tiers ou ladite entité d'audit de pays tiers présente un rapport d'audit concernant les états financiers annuels ou consolidés d'une société constituée en dehors de l'Union dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé de cet État membre, au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 14), de la directive ...[+++]

The competent authorities of a Member State shall, in accordance with Articles 15, 16 and 17, register every third-country auditor and audit entity, where that third-country auditor or audit entity provides an audit report concerning the annual or consolidated financial statements of an undertaking incorporated outside the Union whose transferable securities are admitted to trading on a regulated market of that Member State within the meaning of point 14 of Article 4(1) of Directive 2004/39/EC, except when the undertaking in question is an issuer exclusively of outstanding debt securities for which one of the following applies:


4. souligne que le budget du Contrôleur est strictement administratif; constate que le taux d'exécution des dépenses relatives aux personnes liées à l'institution est de 93,18 % (titre 1) et que les dépenses relatives aux immeubles, au mobilier, à l'équipement et aux dépenses diverses de fonctionnement est de 100 % (titre 2); félicite le Contrôleur pour ses résultats de 2012;

4. Stresses that the Supervisor's budget is purely administrative; notes that the implementation rate of expenditure on persons working with the institution is 93,18 % (Title 1) and that the expenditure on buildings, furniture, equipment and miscellaneous operating expenditure is 100 % (Title 2); congratulates the Supervisor for the results of 2012;


Il convient également d’habiliter la Commission à adopter des actes délégués conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne les mesures visant à préciser l’ampleur de l’évolution brutale et inattendue des taux d’intérêt pertinents aux fins du contrôle et de l’évalution par les autorités compétentes, au titre de la directive 2006/48/CE, du risque de taux d’intérêt découlant des activités hors portefeuille de négociation; afin de prescrire une réduction temporaire du niveau minimal des fonds propres ou des pondérations des risques prévu dans ladite directive, en vue de tenir compte de ...[+++]

The Commission should also be empowered to adopt delegated acts in accordance withArticle 290 TFEU in respect of measures to specify the size of sudden and unexpected changes in interest rates relevant for the purposes of the review and evaluation by the competent authorities under Directive 2006/48/EC of interest rate risk arising from non-trading activities; to prescribe a temporary reduction in the minimum level of own funds or risk weights specified under that Directive in order to take account of specific circumstances; to clarify the exemption of certain exposures from the application of provisions of that Directive on large expo ...[+++]


7. souligne que le budget du Contrôleur est strictement administratif; constate que le taux d'exécution des dépenses relatives aux personnes liées à l'institution est de 75,63 % (titre 1) et que les dépenses relatives aux immeubles, au mobilier, à l'équipement et aux dépenses diverses de fonctionnement est de 73,38 % (titre 2); note qu'après le paiement intégral des dépenses relevant des deux titres, le taux d'exécution en 2011 s'établissait à 85,03 %;

7. Stresses that the Supervisor's budget is purely administrative; notes that the implementation rate of expenditure on persons working with the institution is 75,63% (Title 1) and that the expenditure on buildings, furniture, equipment and miscellaneous operating expenditure is 73,38% (Title 2); notes that after the full payment of the expenses in both titles, the implementation rate in 2011 was set at 85,03%;


7. souligne que le budget du Contrôleur est strictement administratif; constate que le taux d'exécution des dépenses relatives aux personnes liées à l'institution est de 75,63 % (Titre 1) et que les dépenses relatives aux immeubles, au mobilier, à l'équipement et aux dépenses diverses de fonctionnement est de 73,38 % (Titre 2); note qu'après le paiement intégral des dépenses relevant des deux titres, le taux d'exécution en 2011 s'établissait à 85,03 %;

7. Stresses that the Supervisor's budget is purely administrative; notes that the implementation rate of expenditure on persons working with the institution is 75,63% (Title 1) and that the expenditure on buildings, furniture, equipment and miscellaneous operating expenditure is 73,38% (Title 2); notes that after the full payment of the expenses in both titles, the implementation rate in 2011 was set at 85,03%;


J’espère sincèrement que, dans un proche avenir, la structure et l’organisation actuelles de ce contrôleur pourront être adaptées de manière à inclure également sous la responsabilité d’un contrôleur européen unique, les contrôleurs de la protection des données agissant au sein des organes européens créés sur la base des titres V et VI du Traité, afin d’éviter que les fonctions et les ressources ne fassent double emploi.

I sincerely hope that in the near future, the current structure and organisation of this European Data Protection Supervisor can be adapted to also include, under the responsibility of a single European authority, supervisory authorities within the European organs created on the basis of Titles V and VI of the EU Treaty, in order to prevent the unnecessary duplication of functions and resources.


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