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Cotisation des droits à pension
Droit à la pension
Droit à pension
Gains admissibles
Gains donnant droit à une pension
Gains ouvrant droit à pension
Moyenne des maximums des gains ouvrant droit à pension
N'ouvrant pas droit à pension
Non assujetti à la pension de retraite
Non cotisable
Portabilité des droits à pension
Revenu admissible
Revenu ouvrant droit à pension
Rémunération assujettie à la retraite
Rémunération soumise à retenue pour pension
Salaire admissible
Salaire cotisable
Taux de cotisation au régime de pension
Traitement admissible
Traitement ouvrant droit à pension
Traitement soumis à retenue
Transfert de droit à pension
Transférabilité des droits à pension

Übersetzung für "Cotisation des droits à pension " (Französisch → Englisch) :

TERMINOLOGIE
cotisation des droits à pension

pensioner's rights premium


gains admissibles [ revenu admissible | traitement admissible | salaire admissible | gains ouvrant droit à pension | salaire cotisable | revenu ouvrant droit à pension | traitement ouvrant droit à pension | gains donnant droit à une pension ]

pensionable earnings [ pensionable salary | pensionable income ]


État du service ouvrant droit à pension non cotisable accompagné d'option [ État du service accompagné d'option ouvrant droit à pension ]

Elective Non-Contributory Pensionable Service Record [ Elective Pensionable Service Record ]


non assujetti à la pension de retraite [ n'ouvrant pas droit à pension | non cotisable ]

non-superannuable


droit à la pension | droit à pension

right to pension benefits | right to pension | pension right | entitlement to pension


rémunération soumise à retenue pour pension | rémunération assujettie à la retraite | traitement soumis à retenue | traitement ouvrant droit à pension

pensionable remuneration


moyenne des maximums des gains ouvrant droit à pension

average maximum pensionable earnings


portabilité des droits à pension | transférabilité des droits à pension

portability of pension rights


taux de cotisation au régime de pension

rate of pension contributions


transfert de droit à pension

transfer of pension rights
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
lorsqu'il y a cessation d'emploi avant qu'un travailleur sortant n'ait accumulé des droits à pension, le régime complémentaire de pension * rembourse les cotisations versées par celui-ci ou en son nom conformément à la législation nationale ou aux accords ou conventions collectives.

where an outgoing worker has not yet acquired pension rights when the employment relationship is terminated, the supplementary pension scheme * shall reimburse the contributions paid by the outgoing worker, or paid on the worker's behalf in accordance with national law or collective agreements or contracts.


79. Pour une année où est effectué un partage aux termes de l’article 55 ou 55.1 et d’un régime provincial de pensions, le total des gains d’un cotisant ouvrant droit à pension, afférents à des cotisations versées selon la présente loi, est égal au montant qu’atteindrait le total de ses gains ouvrant droit à pension si les gains non ajustés ouvrant droit à pension du cotisant pour cette année étaient cette proportion de ses gains non ajustés ouvrant dr ...[+++]

79. For a year of a division as determined under section 55 or 55.1 and under a provincial pension plan, the total pensionable earnings of a contributor attributable to contributions made under this Act are an amount equal to the amount that his total pensionable earnings would be if the unadjusted pensionable earnings of the contributor for the year were that proportion of his unadjusted pensionable earnings for the year that


79. Pour une année où est effectué un partage aux termes de l’article 55 ou 55.1 et d’un régime provincial de pensions, le total des gains d’un cotisant ouvrant droit à pension, afférents à des cotisations versées selon la présente loi, est égal au montant qu’atteindrait le total de ses gains ouvrant droit à pension si les gains non ajustés ouvrant droit à pension du cotisant pour cette année étaient cette proportion de ses gains non ajustés ouvrant dr ...[+++]

79. For a year of a division as determined under section 55 or 55.1 and under a provincial pension plan, the total pensionable earnings of a contributor attributable to contributions made under this Act are an amount equal to the amount that his total pensionable earnings would be if the unadjusted pensionable earnings of the contributor for the year were that proportion of his unadjusted pensionable earnings for the year that


78. Le total des gains d’un cotisant ouvrant droit à pension, afférents à des cotisations versées selon la présente loi, est égal au montant qu’atteindrait le total de ses gains ouvrant droit à pension si les gains ouvrant droit à pension non ajustés du cotisant pour une année étaient cette proportion de ses gains ouvrant droit à pension non ajustés pour l’année que :

78. The total pensionable earnings of a contributor attributable to contributions made under this Act are an amount equal to the amount that his total pensionable earnings would be if the unadjusted pensionable earnings of the contributor for a year were that proportion of his unadjusted pensionable earnings for the year that


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78. Le total des gains d’un cotisant ouvrant droit à pension, afférents à des cotisations versées selon la présente loi, est égal au montant qu’atteindrait le total de ses gains ouvrant droit à pension si les gains ouvrant droit à pension non ajustés du cotisant pour une année étaient cette proportion de ses gains ouvrant droit à pension non ajustés pour l’année que :

78. The total pensionable earnings of a contributor attributable to contributions made under this Act are an amount equal to the amount that his total pensionable earnings would be if the unadjusted pensionable earnings of the contributor for a year were that proportion of his unadjusted pensionable earnings for the year that


lorsqu'il y a cessation d'emploi avant qu'un travailleur sortant n'ait accumulé des droits à pension, le régime complémentaire de pension rembourse les cotisations versées par le travailleur sortant ou en son nom, en application du droit national ou d'accords ou de conventions collectives, ou lorsque le travailleur sortant supporte le risque financier, soit la somme des cotisations versées, soit la valeur des actifs représentant ces cotisations.

where an outgoing worker has not yet acquired vested pension rights when the employment relationship is terminated, the supplementary pension scheme shall reimburse the contributions paid by the outgoing worker, or paid on behalf of the outgoing worker, in accordance with national law or collective agreements or contracts, or, where the outgoing worker bears the investment risk, either the sum of the contributions made or the investment value arising from these contributions.


En ce qui concerne la préservation des droits à pension dormants, le niveau de la protection peut être considéré comme équivalent lorsque, notamment dans le cadre d'un régime à cotisations définies, la possibilité est offerte au travailleur sortant de transférer la valeur de ses droits à pension acquis vers un régime complémentaire de pension qui satisfait aux condition ...[+++]

As regards the preservation of dormant pension rights, the level of protection may be considered equivalent where, particularly in the context of a defined contribution scheme, the outgoing workers are afforded the possibility of having the value of their vested pension rights discharged to a supplementary pension scheme which meets the conditions laid down in this Directive.


Depuis la mise en place du régime d'assurance-revenu militaire des Forces canadiennes, RARM, quels ont été les montants et la durée des prestations versés aux soldats admissibles à des pensions pour mutilation accidentelle à la suite de blessures subies pendant une période de service sur un théâtre d'opérations ou dans une zone de service spécial pour laquelle ils auraient droit à une pension en vertu de la Loi sur la pension de re ...[+++]

Since the inception of the Canadian Forces Service Income Security Insurance Plan, SISIP, of those soldiers that qualified for Accidental Dismemberment Benefit from SISIP for injuries sustained while in a Theatre of Operations or a Special Duty Area for which members would be in receipt of both the Canadian Forces Superannuation Act, CFSA, Pension, or a return of pensionable contributions, and the Pension Act pension, what is the range of financial compensation provided by SISIP in terms of amount and duration of the benefit?


Elle peut également consister en l'octroi de droits à pension auxquels ne correspond aucune cotisation et de droits à pension non proportionnels aux cotisations versées.

It is also reflected by the grant of pension rights where no contributions have been made and of pension rights that are not proportional to the contributions paid.


Les États membres prennent les mesures pour assurer le maintien des droits à pension acquis aux affiliés qui ont quitté le régime complémentaire de pension pour aller travailler dans un autre État membre à un niveau comparable à celui dont bénéficient les affiliés pour lesquels des cotisations ne sont plus versées mais qui restent dans le même État membre.

Member States must, for persons who have left a supplementary pension scheme as a consequence of going to work in another Member State, take the necessary measures to ensure the preservation of vested pension rights to the same extent as for persons in respect of whom contributions are no longer being made but who remain within the same Member State.


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