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CTC
Conseil du Trésor
Conseil du Trésor du Canada
Conseiller en crédit-bail automobile
Conseiller en crédits
Conseiller en crédits immobiliers
Conseillère en LOA automobile
Conseillère en crédits
Conseillère en crédits immobiliers
Conseillère en location avec option d'achat automobile
Courtier en prêts immobiliers
Crédit 5 du CT
Crédit 5 du Conseil du Trésor
Crédit du Conseil du Trésor
Crédit pour éventualités
Crédit pour éventualités du Conseil du Trésor
Crédit pour éventualités du gouvernement
Directive sur l'adéquation des fonds propres
Prélèvement sur le crédit 5 du CT
Prélèvement sur le crédit 5 du Conseil du Trésor
éventualités du gouvernement

Übersetzung für "Crédit 5 du Conseil du Trésor " (Französisch → Englisch) :

TERMINOLOGIE
crédit pour éventualités [ crédit pour éventualités du Conseil du Trésor | crédit 5 du Conseil du Trésor | crédit 5 du CT | éventualités du gouvernement | crédit pour éventualités du gouvernement ]

contingencies vote [ Treasury Board contingencies vote | Treasury Board vote 5 | TB vote 5 | government contingencies | Government contingencies vote ]


Conseil du Trésor | Conseil du Trésor du Canada

Treasury Board | Treasury Board of Canada


prélèvement sur le crédit 5 du Conseil du Trésor [ prélèvement sur le crédit 5 du CT ]

Treasury Board Vote 5 funding [ TB Vote 5 funding ]


Conseil du Trésor du Canada | CTC [Abbr.]

Canada Treasury Council | CTC [Abbr.]


conseiller en crédits | conseiller crédits/conseillère crédits | conseillère en crédits

credit advisors | credit counsellors | credit adviser | credit intermediaries


conseiller en crédit-bail automobile | conseillère en LOA automobile | conseiller en crédit-bail automobile/conseillère en crédit-bail automobile | conseillère en location avec option d'achat automobile

car leasing team worker | fleet leasing consultant | car leasing agent | car leasing team leader




directive 2006/49/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit (refonte) | directive sur l'adéquation des fonds propres

Capital Adequacy Directive | Directive 2006/49/EC of the European Parliament and of the Council on the capital adequacy of investment firms and credit institutions (recast) | CAD [Abbr.]


conseiller en crédits immobiliers | courtier en prêts immobiliers | conseillère en crédits immobiliers | courtier en prêts immobiliers/courtière en prêts immobiliers

administrator of mortgage loans | officer for mortgage loan | mortgage analyst | mortgage broker
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Chaque État membre inscrit, conformément à l'article 9 du règlement (CE, Euratom) n° 1150/2000[19] du Conseil, la ressource propre TVA au crédit du compte ouvert à cet effet au nom de la Commission auprès de son trésor ou de l'organisme qu'il a désigné.

1. Each Member State shall credit the VAT own resource to the account opened pursuant to Article 9 of Council Regulation (EC, Euratom) 1150/2000[19] in the name of the Commission with its Treasury or the body it has appointed.


Le conseil du crédit, le conseil des prorogations de crédit et le comité d’audit de CGD occuperont une position qui leur permet d’agir en toute indépendance et chacune des nominations en leur sein devra garantir que les membres de ces organes sont en mesure d’agir en toute indépendance et ne sont pas en situation de conflit d’intérêts.

The Credit Council, the Extended Credit Council, and the Audit Committee of CGD shall be put into a position to act fully independently, and all appointments to the Credit Council, the Extended Credit Council, and the Audit Committee respect that members of those bodies must be in a position to act independently and free of any conflict of interest.


Chaque pays de l’UE doit inscrire les ressources propres au crédit du compte ouvert à cet effet au nom de la Commission auprès de son Trésor ou de l’organisme qu’il a désigné.

Each EU country must credit own resources to the account opened in the name of the Commission with its Treasury or the body it has appointed.


La mise à disposition des ressources propres doit s'effectuer sous la forme d'une inscription des montants dus au crédit d'un compte ouvert à cet effet, au nom de la Commission, auprès du trésor de chaque État membre ou de l'organisme désigné par chaque État membre.

The own resources must be made available in the form of an entry of the amounts due in an account opened for this purpose in the name of the Commission with the Treasury or with the body appointed by each Member State.


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1. Selon les modalités définies aux articles 10, 10 bis et 10 ter, chaque État membre inscrit les ressources propres au crédit du compte ouvert à cet effet au nom de la Commission auprès de son Trésor ou de sa banque centrale nationale.

1. In accordance with the procedure laid down in Articles 10, 10a and 10b, each Member State shall credit own resources to the account opened in the name of the Commission with its treasury or national central bank.


1. Selon les modalités définies à l'article 10, chaque État membre inscrit les ressources propres au crédit du compte ouvert à cet effet au nom de la Commission auprès de son Trésor ou de l'organisme qu'il a désigné.

1. In accordance with the procedure laid down in Article 10, each Member State shall credit own resources to the account opened in the name of the Commission with its Treasury or the body it has appointed.


Tous les autres sous-secteurs, à l'exception de la participation à des émissions des bons du Trésor, de la gestion de fonds de pension, des services de conseil et d'autres services financiers auxiliaires: Non consolidé, sauf en ce qui concerne l'acceptation de crédits (emprunts de tous types) et l'acceptation de garanties et engagements auprès d'établissements de crédit étrangers par des personnes morales et des chefs d'entreprises ...[+++]

All other sub-sectors, except participation in issue of Treasury bonds, pension fund management, provision and transfer of financial information and advisory and other auxiliary financial services: Unbound except accepting credits (borrowing of all types), and accepting guarantees and commitments from foreign credit institutions by domestic legal entities and sole proprietors.


| 4)Non consolidé, à l'exception des dispositions figurant aux points i) et ii) de la rubrique "Engagements horizontaux", et sous réserve des limitations particulières ci-après:BG: pour les services bancaires énumérés ci-après:acceptation de dépôts et d'autres fonds remboursables du public,prêts, tels que le crédit à la consommation, le crédit hypothécaire, l'affacturage et le financement de transactions commerciales,services de règlement et de transferts monétaires,garanties, sauf garanties du Trésor public,crédits-bails:non consolid ...[+++]

| (4)Unbound, except as indicated in the horizontal section under (i) and (ii) and subject to the following specific limitations:BG: For Banking services as listed below:acceptance of deposits and other repayable funds from the public,lending, such as consumer credit, mortgage credit, factoring and financing of commercial transactionspayment and money transmission services,guarantees, excluding guarantees of the State Treasury,financial leasing:unbound, except as in (3) above.FR: Sociétés d'investissement à capital fixe: condition of nationality for the president of the Board of Directors, the Directors-General and n ...[+++]


| 3)BG: pour les services bancaires énumérés ci-après:acceptation de dépôts et d'autres fonds remboursables du public,prêts, tels que le crédit à la consommation, le crédit hypothécaire, l'affacturage et le financement de transactions commerciales,services de règlement et de transferts monétaires,garanties, sauf garanties du Trésor public,crédits-bails:néant, sauf pour ceux figurant dans la colonne "accès aux marchés".BG: pour les autres services financiers énumérés ci-après:participation à l'émission de titres, y compris la garantie ...[+++]

| (3)BG: for banking services as listed below:acceptance of deposits and other repayable funds from the public,lending, such as consumer credit, mortgage credit, factoring and financing of commercial transactions,payment and money transmission services,guarantees, excluding guarantees of the State Treasury,financial leasing:none, except for those in the Market Access column.BG: for Other financial services as listed below:participation in issuance of securities, including underwriting of securities, excluding trea ...[+++]


Dès réception de la demande de report de crédits, le Conseil consulte l'Assemblée qui rend son avis en temps utile, à savoir dans un délai qui normalement ne peut excéder quatre semaines à compter de la date de réception de la demande d'avis émanant du Conseil.

Upon receipt of the request to carry over appropriations, the Council shall consult the European Parliament, which shall deliver its opinion in good time, i.e. normally not more than four weeks as from the date of which the Council's request for an opinion is received.


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