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Crédit 5 du CT
Crédit 5 du Conseil du Trésor
Crédit du Conseil du Trésor
Crédit pour éventualités
Crédit pour éventualités du Conseil du Trésor
Crédit pour éventualités du gouvernement
Prélèvement sur le crédit 5 du CT
Prélèvement sur le crédit 5 du Conseil du Trésor
éventualités du gouvernement

Übersetzung für "Crédit pour éventualités du Conseil du Trésor " (Französisch → Englisch) :

TERMINOLOGIE
crédit pour éventualités [ crédit pour éventualités du Conseil du Trésor | crédit 5 du Conseil du Trésor | crédit 5 du CT | éventualités du gouvernement | crédit pour éventualités du gouvernement ]

contingencies vote [ Treasury Board contingencies vote | Treasury Board vote 5 | TB vote 5 | government contingencies | Government contingencies vote ]


prélèvement sur le crédit 5 du Conseil du Trésor [ prélèvement sur le crédit 5 du CT ]

Treasury Board Vote 5 funding [ TB Vote 5 funding ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Comme troisième option, nous pourrions imputer la somme de façon permanente au crédit pour éventualités du Conseil du Trésor, le crédit 5.

As a third option, we could actually charge the amount to the Treasury Board contingency vote 5 as a permanent charge.


L'incidence des mandats spéciaux sur le Budget principal des dépenses et le projet de loi de crédits est traitée différemment puisqu'on n'a recours aux crédits pour éventualités du Conseil du Trésor que pour avancer des fonds à un ministère durant l'exercice.

The impact of the warrants with respect to the Main Estimates and the appropriation bill is treated differently from the Treasury Board contingency handling of funds if you need to advance those to a department during the year.


1. Chaque État membre inscrit, conformément à l'article 9 du règlement (CE, Euratom) n° 1150/2000[19] du Conseil, la ressource propre TVA au crédit du compte ouvert à cet effet au nom de la Commission auprès de son trésor ou de l'organisme qu'il a désigné.

1. Each Member State shall credit the VAT own resource to the account opened pursuant to Article 9 of Council Regulation (EC, Euratom) 1150/2000[19] in the name of the Commission with its Treasury or the body it has appointed.


1. Chaque État membre inscrit, conformément à l'article 9 du règlement (CE, Euratom) n° 1150/2000[19] du Conseil, la ressource propre TVA au crédit du compte ouvert à cet effet au nom de la Commission auprès de son trésor ou de l'organisme qu'il a désigné.

1. Each Member State shall credit the VAT own resource to the account opened pursuant to Article 9 of Council Regulation (EC, Euratom) 1150/2000[19] in the name of the Commission with its Treasury or the body it has appointed.


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Tous les autres sous-secteurs, à l'exception de la participation à des émissions des bons du Trésor, de la gestion de fonds de pension, des services de conseil et d'autres services financiers auxiliaires: Non consolidé, sauf en ce qui concerne l'acceptation de crédits (emprunts de tous types) et l'acceptation de garanties et engagements auprès d'établissements de crédit ...[+++]

All other sub-sectors, except participation in issue of Treasury bonds, pension fund management, provision and transfer of financial information and advisory and other auxiliary financial services: Unbound except accepting credits (borrowing of all types), and accepting guarantees and commitments from foreign credit institutions by domestic legal entities and sole proprietors.


| 4)Non consolidé, à l'exception des dispositions figurant aux points i) et ii) de la rubrique "Engagements horizontaux", et sous réserve des limitations particulières ci-après:BG: pour les services bancaires énumérés ci-après:acceptation de dépôts et d'autres fonds remboursables du public,prêts, tels que le crédit à la consommation, le crédit hypothécaire, l'affacturage et le financement de transactions commerciales,services de règlement et de transferts monétaires,garanties, sauf garanties du ...[+++]

| (4)Unbound, except as indicated in the horizontal section under (i) and (ii) and subject to the following specific limitations:BG: For Banking services as listed below:acceptance of deposits and other repayable funds from the public,lending, such as consumer credit, mortgage credit, factoring and financing of commercial transactionspayment and money transmission services,guarantees, excluding guarantees of the State Treasury,financial leasing:unbound, except as in (3) above.FR: Sociétés d'investissement à capital fixe: condition of nationality for the president of the Board of Directors, the Directors-General and n ...[+++]


Cela dit, et il s’agit d’un aspect technique de grande importance, les sommes transférées à Ressources naturelles Canada et à Environnement Canada pour effectuer ces paiements provenaient du crédit pour éventualités du Conseil du Trésor pour l’exercice en cours. En conséquence, il ne peut être question ici d’un crédit pluriannuel.

That being said, and this is a technical point but one of key importance, the money transferred to Natural Resources Canada and Environment Canada to make these payments was taken from the treasury board contingencies vote for this year, so there is no question of a multi-year appropriation in the case before us.


Le Conseil pourrait-il faire connaître sa position quant à l'éventualité d'une forte augmentation des crédits du budget communautaire, préciser quel pourrait être le "plafond" de cette augmentation et indiquer dans quelle mesure il juge une telle revendication réaliste dans les conditions actuelles?

How does the Council view the prospect of a substantive increase in Community budgetary resources, what could be the 'ceiling' of such an increase and how realistic is such an objective under present conditions?


Une fois que le Parlement a donné son approbation, nous donnons l'argent au ministère, nous augmentons son crédit et l'argent prêté est alors remis dans le crédit pour éventualités du Conseil du Trésor pour une prochaine fois.

Upon Parliament's approval we would then give the department the money, actually increase their vote, and then put the loaned money back into the Treasury Board's contingency vote to start over again.


Au crédit 20, où vous faites mention du fonds d'aide, vous avez inscrit un montant de 223 millions de dollars en précisant qu'il s'agit d'un poste horizontal. Si je regarde au bas de la page, je lis que l'avance de fonds d'un montant de 65 millions de dollars provient du crédit pour éventualités du Conseil du Trésor pour financer temporairement ce programme.

Under vote 20, where you talk about the relief, you have $223 million and then you have a reference to a horizontal item, which takes me to the bottom of the page, funds in the amount of $65 million were advanced from the Treasury Board Contingency Vote to provide temporary funding for this program.




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Crédit pour éventualités du Conseil du Trésor ->

Date index: 2023-11-25
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