Übersetzung für "JRC " (Französisch → Englisch) :

Centre commun de recherche [ CCR [acronym] IE | IES | IHCP | Institut de l'énergie | Institut de l’environnement et du développement durable | Institut de prospective technologique | Institut des matériaux et mesures de référence | Institut des transuraniens | Institut pour la protection et la sécurité du citoyen | Institut pour la santé et la protection des consommateurs | IPSC | IPTS | IRMM | ITU | JRC [acronym] ]

I. considérant que le Centre commun de recherche (JRC) de la Commission européenne est parvenu à la conclusion, dans une analyse de 2011, que les émissions de NOx provenant de véhicules diesels, mesurées à l'aide de systèmes portables de mesure des émissions (PEMS), excèdent de loin les limites d'émission respectivement fixées par les normes Euro 3-5, d'un facteur allant de 2 à 4 pour les émissions moyennes de NOx sur l'ensemble des parcours d'essai et jusqu'à 14 pour les configurations d'essai individuelles; que, dans un autre rapport (datant de 2013), le JRC conclut que les niveaux d'émission des véhicules conformes à la norme Euro 6 ...[+++] peuvent dépasser celles des véhicules Euro 5; que des analyses de l'ICCT datant d'octobre 2014 font état d'émissions de NOx sur route provenant de véhicules diesels passés aux bancs d'essai environ 7 fois supérieures, en moyenne, aux limites fixées par la norme Euro 6;

G. considérant que le Centre commun de recherche (JRC) de la Commission européenne est parvenu à la conclusion, dans une analyse de 2011, que les émissions de NOx de véhicules diesels mesurées à l'aide de systèmes portables de mesure des émissions (PEMS) excèdent de loin les limites d'émission respectivement fixées par les normes Euro 3-5, d'un facteur allant de 2 à 4 pour les émissions moyennes de NOx sur l'ensemble des parcours d'essai et jusqu'à 14 pour les configurations d'essai individuelles; que, dans un autre rapport (datant de 2013), le JRC fait référence à des conclusions selon lesquelles les niveaux d'émission des véhicules co ...[+++]nformes à la norme Euro 6 peuvent dépasser celles des véhicules Euro 5; que des analyses de l'ICCT datant d'octobre 2014 font état d'émissions de NOx sur route de véhicules diesels passés aux bancs d'essai environ 7 fois supérieures, en moyenne, aux limites fixées par la norme Euro 6; que, cependant, la Commission n'a pas remis en question l'application de ces limites par les États membres à la lumière de ces preuves;

3. est très préoccupé par l'absence de réaction des autorités des États membres et de la Commission face aux preuves de dépassement des valeurs limites d'émission fixées par la législation de l'Union (règlement (CE) n° 715/2007 relatif aux normes Euro 5 et Euro 6) pour les véhicules en utilisation normale, y compris face aux rapports du JRC de 2011 et de 2013 qui contenaient des preuves de grandes différences entre la performance des véhicules sur la route et les résultats des essais, et mentionnaient l'utilisation de dispositifs d'invalidation comme explication;

Il faut pour ce faire disposer d'une base scientifique indépendante; le JRC peut à cet égard apporter une contribution essentielle, comme le reconnaît la communication de la Commission sur «Initiative phare Europe 2020 - Une Union de l'innovation», dans laquelle la Commission a indiqué son intention de renforcer, par l'intermédiaire du JRC, la base scientifique pour l'élaboration des politiques.